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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Voyage avec récépissé de modification statut
Posée par Nissrine_Narjisse, il y a 3 minutes dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4 vues

Actuellement je suis en cdi, j'ai une carte aps + autorisation de travail + récépissé pour le changement de statut qui est maruqé dessus: " a demande la modification de son titre de sejour dont la validite expire le .... ce...

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Que faire après une décision favorable du tribunal contre une oqtf ?
Posée par Fakhrieddin, il y a 3 minutes dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 5 vues

Le tribunal administratif d'orléans a annulé l’oqtf prise contre moi par la préfecture de police de paris (jugement du 1er juillet 2025 notifié le 9 juillet 2025). le juge a enjoint la préfecture à me délivrer une carte de...

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Renouvellement de la carte de séjour salarié en cas de reconversion
Posée par Happy95, il y a 51 minutes dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 27 minutes par Happy95 - 25 vues

J'espère que vous allez bien svp, j'ai besoin de votre aide. j'ai une carte salarié de 4 ans, et je vais commencer une reconversion professionnelle à temps plein qui va durer 3 ans. ma carte de séjour va expirer en...

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7 ans intérimaire dans la même entreprise
Posée par Sésé, il y a 27 minutes dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 10 vues

Je suis actuellement en intérimaire depuis 7 ans dans la même entreprise sans coupure en chauffeur spl sa fait plusieurs fois que je demande un cdi mes le patron me répond que c est compliqué depuis que je suis dans l entreprise y...

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Titre de séjour
Posée par Drachou, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 29 minutes par Maître BELIGHA - 409 vues

Maître je suis en france depuis 3ans 2mois entrée avec un visa long séjour que la préfecture du puy de dôme n'a pas pu me délivré un titre de séjour passaport talent famille accompagnante vue que à ce moment à mon entrée mon...

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Demande
Posée par Divorce.C, il y a 5 heures dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 31 minutes par Maître BELIGHA - 169 vues

J’ai eu un accident hier avec ma mercedes alors que j’allais rentrer dans mon parking privée j’avais bien mis mon clignotant une personne me fonce dessus par derrière tout le côté arrière de ma voiture est enfoncée la personne 100%...

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Naturalisation et taj inaccessible lors des enquetes administratives
Posée par 34000, il y a 1 jour dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 33 minutes par Maître BELIGHA - 365 vues

J'ai demandé l'effacement du taj et j'ai obtenu une mention rendant le fichier inaccessible lors des enquetes administratives. j'ai été poursuivi pour 3 infractions differentes au début, finalement une seule...

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Validité du titre de séjour travailleur temporaire
Posée par mina2001, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 34 minutes par Maître BELIGHA - 52 vues

J’ai actuellement un titre de séjour aps / rece valable jusqu’au 03/01/2026, et je suis en cdd qui se termine le 31/01/2026. je souhaiterais savoir vers quel type de titre de séjour je peux basculer dès maintenant. est-ce que...

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Convocation badr
Posée par S.17, il y a 1 heure dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 36 minutes par Maître BELIGHA - 38 vues

Mon conjoint sans papier ce fait contrôler par la police conduit sans papier il a le permis algérien. et moie j'ai la nationalité française. il est a une convocation au badr le 28 juillet il risquer quoi? merci par avance...

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Passport
Posée par Umi, il y a 1 heure dans Administratif
1 réponse, il y a 37 minutes par Maître BELIGHA - 37 vues

Je reviens vers vous concernant la demande de passeport de mon fils, récemment reconnu par son père volontairement sachant que y’avait une procédure de recherche de paternité . la préfecture m’a demandé des justificatifs prouvant...

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Attestation de dépôt : permis possible ?
Posée par menvsss, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 38 minutes par Maître BELIGHA - 34 vues

Mon titre de séjour étudiant est expiré et j’ai déposé une demande de titre de séjour « vie privée et familiale ». je suis en attente de réponse. je souhaite savoir si l’attestation de dépôt est suffisante pour se...

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Oqtf
Posée par Kerfis, il y a 46 minutes dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 39 minutes par Maître BELIGHA - 21 vues

J’ai fais la demande de titre de séjour vie privée et familiale entant que parent d’enfant français sur le site anef le 16 octobre 2024 à la préfecture de melun, après quatre mois j’ai reçu une convocation d’aller faire les...

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Logement
Posée par Francois, il y a 2 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 40 minutes par Maître BELIGHA - 94 vues

âgé de 84 ans et ma femme en fauteuil est-ce que je peut loger gratuitement ma petite fille dans un logement qui m appartient à côté de ma maison pour quel nous aide apres notre deces est-ce-que mes enfants pourrait lui réclamer de...

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Credit consommation
Posée par Olivier, il y a 2 heures dans Consommation
1 réponse, il y a 43 minutes par Maître BELIGHA - 81 vues

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Dissolution d'un pacs et tva 5,5%
Posée par Kyle, il y a 46 minutes dans Immobilier
1 réponse, il y a 45 minutes par Maître BELIGHA - 19 vues

J'ai acheté seul un bien en vefa en 2019 et livré en 2022 en tva 5,5%. j'habite dans ce logement depuis la livraison. je me suis pacsé en juillet 2024. malheureusement, on s'est séparé. et il faudra qu'on se...

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Cession de part indivis
Posée par Elsa123, il y a 3 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 46 minutes par Maître BELIGHA - 100 vues

Mon conjoint et moi sommes pacsés depuis 2017 après avoir acheté notre maison en 2014 en indivision 50/50 avec un prêt immobilier en cours. nous avons 2 enfants. peut il me donner sa part gratuitement s’il souhaite sortir de...

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Enfants placés ( urgent )
Posée par Liyannah, il y a 59 minutes dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 48 minutes par Maître BELIGHA - 32 vues

Voilà je vous explique en résumé mon problème, il y a quelques semaines ma fille de 6ans m'a dit en visite médiatisé qu'elle était partie à center parc avec la famille d'accueil et son petit frère et les autres...

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Demande la naturalisation
Posée par Amine, il y a 1 heure dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 heure par Maître DIARRA - 53 vues

Re , j'ai pas compris 25 ans de présence? moi j'ai presque 5 ans ici en france et je veux faire la nationalité française parent d'enfant français et je demande dossier à fournir. merci...

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Regroupement familial
Posée par Braun, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure par Maître DIARRA - 65 vues

Je viens de déposer une demande de regroupement familial avec un contrat cdi qui commence juste après le fin de cdd . sur mon contrat le patron a oublié de signer une page .donc la secrétaire a signé a sa place sans mentionner par...

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Titre de séjour pluriannuel salarié : renouvellement
Posée par Andi0987@, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître DIARRA - 100 vues

Je souhaite savoir si dans mon cas, mon employeur doit faire la demande d’une autorisation de travail . par le biais d’un cdi j’ai obtenu mon titre de séjour salarié pluriannuel le 01/09/2021, j’ai démissionné de ce cdi le...

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Escroquerie
Posée par Jojo, il y a 2 semaines dans Nouvelles technologies
13 réponses dont la dernière il y a 2 heures par ALE76ykr& - 1403 vues

Victime d’une escroquerie sur des placements financiers effectués sur internet. j’ai contacté le cabinet d’avocat anago à paris. ce dernier m’a adressé une attestation légale, et me demande de payer une taxe européenne de 30% sur...

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Depôt de garantie - délais dépassé
Posée par immodemo, il y a 3 heures dans Immobilier
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J’ai quitté mon logement il y a un peu plus de deux mois, et je n’ai toujours pas reçu la restitution de mon dépôt de garantie. le propriétaire avait évoqué des travaux (mur abîmé, clé perdue), mais depuis, je n’ai reçu...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Attestation d'une décision favorable
Posée par Hd, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 90 vues

J'ai une attestation de décision favorable pour un renouvellement de ma carte de résident de 10 ans,est ce que je peux voyager avec cette attestation en tunisie ? merci...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Cumuler 'employé au pair' et autre emploi à temps partiel ?
Posée par Magi, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 heures - 110 vues

Je suis salariée au pair en cdd, (pour seulement 10,5 h par semaine). mon employeur a obtenu une autorisation de travail pour cet emploi et j'ai donc un visa de travailleur temporaire. des voisins m'ont proposé un autre...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Demande de nationalité française par naturalisation
Posée par Carte de séjour, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 heures par Maître DIARRA - 103 vues

Je suis en plus 8 ans mais j'ai régulariser par travail (tension) en 2018 . j'ai un travail avec cdi depuis 2018 et mon salaire 2400 par mois. je paye impôts tous les années. j'ai un diplôme b1 certificat de langue...

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E-mail anonyme de dénonciation
Posée par Didine92, il y a 2 heures dans Travail
1 réponse, il y a 2 heures - 84 vues

Voilà j'ai reçu vendredi après sur mon poste de travail, un e-mail anonyme ou dans celui-ci il a été dénoncé des faits et des erreurs que nous avons effectué sur notre poste concernant moi et ma collègue de travail certains...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Réduction préavis location
Posée par Anaïs, il y a 2 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 heures - 90 vues

Suite à une mutation professionnelle à 25km de mon lieu de domicile actuellement ai-je le droit de faire raccourcir mon préavis de location à 1 mois au lieu de 3 ? merci d’avance...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Pour premier dépôt carte séjour
Posée par algerie82ABN@, il y a 7 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par algerie82ABN@ - 275 vues

Pour un dépôt dossier titre de séjour...

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Remise d'une somme d'argent
Posée par Scorpion 58, il y a 5 heures dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Scorpion 58 - 183 vues

Ma sœur qui désir acquérir la maison familiale, nous a donné un chèque de 10 000 euros sans reconnaissance de dette, et acte notarial. en 2021 nous avons refuser de signer une donation partage douteuse. elle a donc pris une avocate...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Fraude à la déclaration achèvement des travaux conformes daact
Posée par DL69, il y a 2 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Truc - 655 vues

Quelle est la démarche a suivre pour un voisin qui nous a attaqué en justice à plusieurs reprise en 2019 alors qu'il a fait une fausse déclaration de fin de travaux affirmant la conformité en 2020. le mairie lui a validé la...

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