Une question en droit administratif ?

Je suis né d'un père français et qui réside en france. je suis majeur et réside en france en tant qu'étudiant depuis 6 ans et je prépare le concours des avocats étrangers. est-ce que je peux obtenir une carte de séjour...

J’étais bénéficiaire du rsa. j’ai retrouvé un emploi le 12 octobre et je l’ai bien déclarer sur mon compte de la caf. cependant, je viens de voir sur mon compte caf que je vais percevoir mon rsa début novembre. j’ai entendu dire...

Un fonctionnaire en retraite pour invalidité a-t-il le droit d'avoir une activité rémunérée ou rémunératrice dans le privé, voire de créer une société, une entreprise ou être en profession libérale ?...

Problème assez urgent.... j'ai un litige, et j'aimerais savoir comment me positionner pour ne pas être en tort. je vous explique : pendant 2 ans j'avais une voiture en lld (contrat de 4 ans, début le 25 juillet...

Merci de vos réponse pour des besoins administratif on me demande ma carte de résidence année 1971que je n'ai plus merci de me dire a quelle service adressé ma demande pour un duplicata sachant que ça remonte à loin...

Je compte me marier à paques 2022, je suis proprietaire d'une maison, et j'ai un enfant, mon futur mari est propriétaire lui aussi d'une maison qu'il est en train de payer et à 3 enfants. quel contrat dois je...

Un maire peut-il avoir recours à sa fonction d'élus pour regler un conflit personnel avec un administré ? je m'explique, m. le maire se vante un peu partout que c'est, je le cite: "macron qui paie" sa consommation...

En étant un ressortissant étranger dans une situation irrégulière une fois le pacs prononcé avant l'obtention du titre de séjour , est-ce que j'aurai un document me permettant de travailler officiellement en france ou je serais obligé...

J’ai eu ma première carte de séjour le 03 décembre 2018 ( 1 an ) et la deuxième le 3 décembre 2019 ( pluriannuelle de 2 ans) je suis parent de deux enfants français et je suis congolais ( rdc ) est-ce que je peux faire une demande...

Je viens de faire ma demande de renouvellement de titre de séjour salarié (3 éme ) , et vu que je viens d'avoir une offre d'emploi j'aimerais savoir est ce que le fait de démissionné et changer d'employeur...

J’ai eu ma première carte de séjour le 03 décembre 2018 ( 1 an ) et la deuxième le 3 décembre 2019 ( pluriannuelle de 2 ans) je suis parent de deux enfants français et je suis congolais ( rdc ) est-ce que je peux faire une...

Je souhaite avoir vos avis par rapport à ma situation actuelle. en effet, depuis bientôt 2 ans je suis dans une situation irrégulière car j'avais émis ma demande de renouvellement de titre de séjour tardivement, suite à la...

Dans ma commune le maire fait déneiger une rue privé (nièce)je lui ai demandé pour faire la mienne passe réponse.ma question est la suivante a-t'il le droit d'ordonner le déneigement de certaines rue...

Je suis une petite fille d'ancien combattant et je veux savoir ce qu'il faut faire pour honoré la mémoire de mon grand père ou servi de personnes ressources à défaut. merci...

On a commis une erreur lors de la validation visa long séjour vls-ts au moment de la validation du visa, on s'est trompé de référence réglementaire on a coché et validé sur ( ceseda r 311-311) qui correspond à autre catégorie. et nous...

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S je suis ivoirienne et je vis en côte d'ivoire mon homme es français il vis en france et nous voulons nous paceser et je voulais savoir les démarches et documents as fournir merci de me répondre svp...

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J'ai reçu un pv concernant un jet de mégot de cigarette par la vitre de ma voiture. je me trouvais à l'arrêt. l'agent constateur ma demandé de me déplacer car j'étais un peu mal garer, je lui ai répondu que...

J'avais déposé mon dossier en ligne via anef puis l'outil a rencontré un bug d'où j'ai reçu un mail de convocation de mon dossier papier tout en précisant que le dossier en ligne était validé mais impossible...

Je viens d’avoir une ravissante et belle fille avec mon ex copine qui n’a de papier que j’ai déclarée alors qu’elle sait bien que je suis marié mais nous vivons pas ensemble et cela plusieurs jours qu’elle ne répond pas à mes...

Suite à une saisie administrative sur mon compte pour des amendes que je n'ai pas commises j'ai déposé plainte auprès de la gendarmerie pour ursupation d'identité. je viens de recevoir un courrier du tribunal...

On me demande pour un document administratif l'année d'arrivée en france d'un de mes parents mais je ne la connaît pas. pouvez vous m'indiquer ou je peux trouver cette information et si cette information est...

Mon dossier est classé sans suite est-ce-que j'ai le droit de refaire une autre demande de titre de séjour dans ce temps...

J ai un controle du rsa; on me demande les relever bancaire des 3 dernieres annee. 2019 2020 2021. en 2021 j ai deposer des cheques plusieur fois . c est des depot de 100. 200. 300euro . pour 2021 j en suis a 8427,27euros. qu est...

Je suis affilié mgen et une société privée me propose une journée rémunérée et me demande mon numéro de sécurité sociale. les cotisations seront-elles versées par cette entreprise privée directement à la mgen avec ce numéro ou...

Je voulais savoir les démarches à suivre pour une demande de naturalisation française étant réfugié.merci...

Aujourd’hui en allant au luxembourg j’ai pris un tgv au lieu du ter (pour lequel j’ai un abonnement) sans faire exprès. malheureusement je me suis fait verbalisé de 120€ sauf que le pv il y a une faute...

Je suis dans une situation assez compliqué, mon titre de séjour (vpf parent d’un enfant français ) expire le 02 décembre 2021, j’ai pu prendre rendez-vous à la préfecture et j’ai déposé mon dossier sauf que la préfecture m’a...

Je suis mariée avec mon mari depuis décembre 2020. j’ai déclaré mon mariage à la caf mais mon mari n’ayant pas de titre de séjour ils l’ont pris en compte mais donc je ne suis plus « célibataire » mais ne le compte pas dans les...