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Afiliation anncienneté auprès de pole emploi suite à un stage et embauche en cdi
Posée par nes, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 3555 vues

Je sollicite votre aide aujourd'hui car je me retrouve face à une situation particulière et complexe. en effet pour faire court j'ai effectué l'année dernière un stage d'environ 3 mois puis j'ai été...

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Contrainte caf opposition
Posée par CC, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2369 vues

J'ai reçue une contrainte de la caf pour un trop perçu qui étaient au départ d'environ 5000 euros (mon conjoint de l'époque n'avait pas pensé à déclarer qu'il travaillait) j'en ai déjà remboursé la...

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Au sujet d"une execution d'un arret de la cour dappej de paris
Posée par selmabadi5, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

J'ai besoin d'une aide s'il vous plait j'ai eu une exécution de la cour d'appel de paris c'est à dire le 2 me grosse pour exécuter 'un jugement de la cour d'appel de paris de l'année...

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Controle matrimonial caf
Posée par LL, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 3726 vues

Voila je suis sans activite depuis decembre et plus de voiture pour travailler bref j ai fait une demande de rsa en janvier 2018 qui a ete accorde j ai fourni les papiers demander sauf que mon rib a ete refuser parce en tre temps...

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Annulation de la demande de titre de séjour auprès de la préfecture
Posée par Monsieur X, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2810 vues

Je tiens tout d'abord à vous remettre pour votre aide et bienveillance. je suis monsieur x. je suis arrivé en france en tant qu'étudiant en m2 informatique en septembre 2015. après avoir réussi mon master, j'ai eu...

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Controle caf
Posée par SP, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2896 vues

Voila je ne travail plus depuis decembre et pu de voiture donc j ai fait une demande de rsa c est la premiere fois que je fait cette demande c est pour pouvoir me racheter une voiture lol et apres je retravaillerais bref donc j ai...

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Demande de renseignement
Posée par Zack75006, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 3406 vues

Bsr svp je cherche une explication pour la phrase suivant: votre dossier a étais transmis a la rédaction. c ce que le réceptionniste a la préfecture du 15 ème arrondissement de paris m'a dit suis a ma demande de renseignement sur ma...

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Problème avec pole emploi
Posée par birdy, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2518 vues

Je suis inscrit depuis le01/01/2018 a pole emploi mon dossier est tjrs en cours de traitement a nanterre......je suis dans le 04,....car ils croient que j avais des part dans la société qui m employait aussi ils me demandent des...

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Peut on percevoir le rsa?
Posée par Miel pops, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2117 vues

Je vis en france depuis 21 ans, séparé de mon mari depuis 1 an sans pronocement du juge. j'ai fais une demande de rsa. j'ai récupéré un récapitulatif des titres de séjours temporaire(1an) et récépissé à la préfecture pour...

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Droit veuve ancien combattant
Posée par brahim, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2016 vues

Suis veuve ancien combattant gurre dalgerie na jamais benefecier de pension j ai droit a un statut de veuve ancien combattant merci de me repondre...

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Votre caf a besoin de l'information ou de la pièce justificative suivante
Posée par anonyme, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2327 vues

La caf m'a demandé: la déclaration trimestrielle de ressources pour les mois de : 08/2017 - 09/2017 - 10/2017 complétée par mme xxxx, parce que nous sommes en relation, mais nous ne vivons pas ensemble. parfois je passe une...

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Urgent convocation gendarmerie
Posée par Jacques-henry, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2826 vues

Les gendarmes de ma commune sont passé chez moi ce matin pour que je vienne au poste à 14h00 pour signer une convocation. cette convocation c’est parce que j’ai perdu le permis il y a 2 mois pour 6 mois sauf que cette convocation...

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Escroquerie achat de vehicule carte grise fausse
Posée par jaki13, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2441 vues

Comment obtenir ma vrai carte grise j ai deposer plainte depuis 1 an et demi et toujours rien merci de votre reponse car je ne peux pas m en servir de ce vehicule...

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Demande de la nationalité française
Posée par fouzia, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 3149 vues

Je suis fille d'un ancien combattant algérien titulaire de la nationalité française sur l'état signalitique de ces documents, j'ai tout les papiers qu'il faut, mon défunt père est décédé à l'age de 88ans en...

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Livret de famille
Posée par controleur, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2374 vues

Un controleur de tva peut il reclamer son livret de famille au gerant d'une entreprise lors d'un controle de tva ??...

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Controle de tva
Posée par controleur, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2370 vues

Un controleur de tva peut il reclamer son livret de famille au gerant d'une entreprise ??...

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Renseignements
Posée par Momo2, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2371 vues

Jais une question puisque j’étais demandeur d’asile malheureusement j’étais pas reconnu réfugié alors avec mon ancien resipicé de demande d’asile jais réussi a trouvé du travail et avec ma régularisation mon nom et prénom jour et...

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Procès verbal de carence par huissier
Posée par sandra, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2401 vues

Je viens de recevoir un renouvellement de commandement (pv jamais reçus) or j'ai déjà eu un huissier a ce propos qui nous délivré un procès verbal de carence( pv pour mon fils) les pv datent de 2015 et l'huissier est passé...

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Algérien né avant 1963
Posée par Ben, il y a 7 ans dans Administratif
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Quels critères pour réjouir de la nationalité française...

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Manque de conseil du notaire
Posée par Mailman, il y a 7 ans dans Administratif
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Suite à ma mise ne liquidation judiciaire nous avons décidé de mettre en vente notre résidence principale pour l achat d une autre maison moins chère.  suite à la vente et au rachat de la nouvelle maison, le mandataire judiciaire...

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Report de procès
Posée par Manon2255, il y a 7 ans dans Administratif
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Ma question est de savoir combien de fois une affaire peut être reportée? sachant que les conclusions de la partie adverses ont été donné seulement 48h avant le jour j. et l'affaire a déjà été reportée 3 fois. dans ce cas...

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Pour le chômage
Posée par Bendehina, il y a 7 ans dans Administratif
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Sa fait 3ans je suis en france si et mtn j’ai déposé mon dossier à la préfecture si possible avoir le chômage mtn je travaille plus ??...

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Chômage
Posée par Bendehina, il y a 7 ans dans Administratif
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Svp je suis en france 3ans et j’ai travailler 2 ans déclarer j’ai droit de chômage...

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Attestation d'amis ou cercle amicaux
Posée par Anna, il y a 7 ans dans Administratif
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Je voudrais savoir , qu'est ce qu'une attestation d'amis ou cercle amicaux ? comment peut se présenter cette attestation ? c'est pour ma carte de séjour...

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Quelle prefecture depends-je ?
Posée par Admfrancesclamerd, il y a 7 ans dans Administratif
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Je suis étudiante étrangère, j'habite à paris depuis 5ans et c'est ma 6ème années. je suis allée à la préfecture de paris pour le renouvellement de titre de séjour sous le rdv, après de m'avoir fait aller-retour à...

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Demande d’aide juridictionnelle refusée
Posée par Fely93, il y a 7 ans dans Administratif
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Maître -j’ai fait une demande d’aide juridictionnelle le 19/02/2018 en vue d’engager un recours de demande d’un certificat de nationalité française par filiation paternelle -jai reçu un refus de demande d’aide juridictionnelle le...

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Controle caf
Posée par LL, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2411 vues

Voila je travail plus depuis novembre et plus de voiture non plus bref j ai fait une demande de rsa en janvier qui a ete accepter je suis heberger chez mes parents et separe de la mere de mes 2 enfants donc tout les documents on...

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Controleur de la caf
Posée par Nina, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2370 vues

Le contrôleur de la caf on passé à mon domicile pour une vérification de tous mes revenus mais il sont trouvés que je n était pas à jour au niveau de mes déclarations pour le pension alimentaire tout en sachant que j avais des...

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Filiale d'une societe etrangere a paris
Posée par Ahmed, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 3152 vues

Quels sont les documents nécessaires pour ouvrir une filiale d'une société de production audiovisuelle etrangere a paris ? les coûts matériels de l'ouverture de cette section?? quelle est la valeur des déclarations de...

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Indus caf
Posée par Jc, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2371 vues

La caf me réclame soit disant un indus alors je suis séparé depuis 2007 ,mais mon ex mari a toujours son adresse chez moi ,la caf a t’elle le droit aussi d’av accès à mes relevés de comptes,merci...

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