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Suspicion de fraude Posée par Loulou883, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3639 vues J'ai subi un contrôle a domicile par un agent' assermenté de la caf , celui ci ma affirmé avoir des doutes sur ma situation car ayant été hébergé pendant 3ans à titre gratuit chez un ami, je suis actuellement hébergée... Répondre

Récipécé carte de séjour Posée par SAFA, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2415 vues J'aimerai savoir pour le dépot de la demande de carte de résidence ici en france , une fois le dossier déposé le récipécie est communiquer au bout de combien de jours ??... Répondre

Régularisation d'une situation Posée par Nina, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2353 vues Actuellement je suis en france avec un visa de circulation en cour de validité , cela fait plus d'une année que je suis mariée ici en france et on a un livret de famille avec un résident possédant carte de séjour de dix ans... Répondre

Nationalite francaise Posée par Aida, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3401 vues Je suis nee le 15 12 1963 en allemagne ou mon pere etait engage dans l armee francaise. ma naissance a ete transcrite a l etat civil a nantes.je reside en algerie. j aimerai savoir si je peux pretendre a la nationalite francaise... Répondre

Certificat de non pouvoi en cassation Posée par Marine, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2091 vues Mon avocate a fait une demande de certificat de non appel en pouvoir en cassation depuis décembre à ce jour toujours pas arrivé ces l'a guadeloupe... Répondre

Titre séjour réseau médical Posée par Takhedmit, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2375 vues J'ai dépose une demande de titre séjour réseau médical et j'ai un convocation de la préfecture pour déposer le dossier et avoir un resipisse mai après je savez pas à ce que je resque da pas avoir le titre séjour... Répondre

Demande de titre de séjour Posée par dodo, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3406 vues Je suis donni cella fais 8 mois que je me suis marier, ma femme est française et moi j ai un séjour d asile politique en italie et j amerai faire mon dépôt pour le titre de séjour en france svp dites moi comment faire pour obtenir... Répondre

Contestation du motif de refus de suspension de decisions administratives Posée par acslagarenne, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2355 vues Nous sommes une petite association de parents d'eleves confrontée à une injustice manifeste survenue lors de notre contestration des dernieres élections des representats des parents d’eleves --------------------- voici un bref... Répondre

Dette rsi et huissier Posée par Crudette, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2540 vues J ai ete auto entrepreneur. le rsi me demande de payer 1600 euros de non paiement de cotisations pour les annees 2009-2010 j ai conteste cette dette aupres du tribunal des affaires sociales qui a juge que je devais cette somme au... Répondre

Demande de clarification Posée par adlanou, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2506 vues J'ai 36 ans, ma mère a la nationalité française et ma grand-mère française, quelle est la bonne façon d'obtenir la nationalité française?... Répondre

Trop perçus pôle emploi Posée par SAB, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2533 vues Cela faisait qqs années que je travaillais pour 2 communes. m'apercevant que lors de mes arrêts maladies rien n'apparaissait sur mes bulletins de paie, le secrétaire d'une commune m'explique qu'il... Répondre

Souci huissier Posée par M, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2212 vues Madame, monsieur , je me permets de vous contacter ce jour car mon concubin a reçu une simple lettre d’huissier dans la boite aux lettres en janvier, concernant une dette contractée auprès du pôle emploi. l’intitulé de la lettre... Répondre

Nationalité française Posée par mod, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2165 vues Maître tsahnazy, . je suis orphelin de guerre, pupille de la nation du militaire décédé mon défunt "mort pour la france " à titre militaire, j'avais touts les documents concernant mon père, ainsi mes documents me... Répondre

Notification retraite de réversion Posée par Lamy, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2374 vues Suite au décès de mon épouse je viens de recevoir la notification de la retraite de réversion (régime général).au lieu des 54%, j'ai droit seulement à 10%. le motif invoqué, est la durée du mariage. en effet, on s'est... Répondre

Première déclaration impôts et bourses. Posée par patou, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 6559 vues Je suis divorcée et mon fils qui va avoir 21 ans est étudiant à la faculté de reims. le week end et pendant les vacances scolaires, il revient à mon domicile. depuis 3 ans, il est à ma charge mais pour le mois de mai, il veut faire... Répondre

Fin de curatelle renforcée et désir me mettre en simple Posée par Ollua, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2586 vues Ma situation est assez complexe car, j'avais demandé cette mesure de protection afin d'économiser de l'argent pour mes enfants dont j'avais perdu la garde suite à des violences conjugales et un accident de... Répondre

Acte de naissance non modifié Posée par Sb, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3556 vues Mon fiance a sur son acte de naissance mariee alors quil a divorcer il a envoyer des papiers de divorce mais tjr pas de nouvelle combien de temps cela prend? pouvons nous quand meme nous mariee malgres cela ou faut que jattend la... Répondre

Reconnue mon vrais pere Posée par MARIE HELENE, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2889 vues Pouvez vous me dire comment pour trouver le vrais pere naturelle car mavez ma mise aux monde elle mavez donner le nom de sont epoux marier et mon frere pere javez pas connue depuis ma naissance jusqua maintenant je porte le nom de... Répondre

Sft Posée par Emmi2b, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2452 vues Mon ex conjoint a touché jusqu en décembre 2017 cette prime pour nos enfants je n étais pas au courant mais c est moi qui en est là garde depuis notre séparation en 2011. je ne sais pas quels documents ils fournit mais j en ai bien... Répondre

Dossier en introduction au tribunal de nante Posée par Fanny, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3589 vues Ya t il des personnes donc leur dossier et passer par la combien de temps aver vous attendu avant une date d'audience... Répondre

Accord collectif relogement Posée par tresor74, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2178 vues Je suis labelisé accord collectif département depuis janv18 je vis ds une chambre hôtel 13m2 avec un bebe au bout de combien temps la prefecture me reloge?... Répondre

Suspicion de fraude caf Posée par Misskittin, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3406 vues J'ai subi un contrôle a domicile par un agent' assermenté de la caf , celui ci ma affirmé avoir des doutes sur ma situation car ayant été hébergé pendant 3ans à titre gratuit chez un ami, je suis actuellement hébergée... Répondre

Rejet du tass Posée par zizou, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2211 vues J ai eu un controle j ai fais un recours cra rejetté après un recours au tass rejeter aussi pensez vous qu il sot trop tard pour faire apelle a un médiateur afin de regler sa dette... Répondre

Savoir faire pour que cette indemnité me soit verser. Posée par Jojo, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2557 vues Le tribunal administratif a condamné le préfet à me verser une indemnité au titre du dalo. je souhaiterai savoir comment faire pour que cette somme me soit verser. a qui je dois écrire et à qui je doit l'adresser. merci de vos... Répondre

Minute du jugement conservée au greffe du tribunal administratif Posée par sylvain73, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2289 vues Le greffier en chef du tribunal administratif refuse de me communiquer la minute d'un jugement dont je suis partie. il vient de me faire parvenir un courrier avec une expédition supplémentaire du jugement en me certifiant que... Répondre

Passport perdu avec visa Posée par Mohamed31, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2266 vues Svp je suis en france depuis 1 mois je suis hospitalisé et je suis rentré en france avec visa de 90 jours sur 5 ans et le probleme cest que jai perdu mon passport le problem cest que je doit pas quité la france pour le moment je... Répondre

Changement de titre de séjour salarié à talent cbe Posée par Abdel21, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2059 vues J'ai un visa long séjour de type d ( salarié avec autorisation de travail), elle expire septembre 2018, j'ai décroché un cdi à 54k, et pour des raisons personnelles, je veux changer mon titre de séjour à "talent carte... Répondre

Trop perçu pôle emploi 2015-2016 Posée par bébé d'amour, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2290 vues Inscrite à pôle emploi en 2015 j'ai repris une activité. j'ai bien fait ma déclaration à pôle emploi. il m'a versé des sommes pour une montant de 800€ environ. actuellement, je me suis réinscrite et il me réclame ce... Répondre

La caf me réclame de l'argent Posée par Vidal, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2356 vues Suite à l'interruption de mes droits d'allocataire depuis 6 mois sans aucune raison ( le site me demande de prendre contact avec ma caf ), celle ci m'a demandé un contrôle de situation. j'ai donc rempli ce... Répondre

Convocation au tass de bourg Posée par martinew, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2353 vues Je me permet de vous contacter car je suis convoquer au tass le 30/04/18 pour une contestation de décision de prise en charge des ij que j 'ai fait le 21/04/15 .je ne m'attendais plus a une convocation, donc je vherche... Répondre