Une question en droit administratif ?

Je demande si vous pouvez me dire comment faire pour voir la nationalité de mon grand père qu'ont il était à larmè sous le drapeau...

Je suis né en serbie d’un père serbe et d’une mère née en france de parents serbes. ai je automatiquement la double nationalité ?...

Je vous ecris pour avoir le renseignement qui concerne mon ex conjoint est un algerien qui en france depuis 2013 il a recu la lettre du procureur de nantes pour annulation mariage en 2012 en algerien car il était chez ses parents...

Je suis français marier avec une tunisienne et lorsque je suis parti à la préfecture avec ma femme ils m'ont demandé un compte conjoint ça veut dire que je dois lui ouvrir un compte à son nom et mon nom est-ce bien ça...

J ai 58 ans et de toute ma vie j ai toujours écrit mon prenom patrick armée,permis,cet. il y a 1 année j ai reçu pour la première fois de la part de l administration cantonale du valais un courrier avec comme adresse patrik que...

C'est hallucinant mais c'est comme ça - la police s'est faite rouler dans la farine par mon ex belle fille et sa mère en avril 2014 suite à une séparation difficile avec mon fils - elles m'ont accusé...

Je me separe de mon cojoin et notre voiture a les deux nom il me lesse la voiture et me demande de la passer a mon nom mais en regardent sur les site il me faut payer 300e je voudre savoir si il n est pas possible de faire comme...

Voici mon problème, j ai fini un cdd de 3 mois au mois de décembre, je me suis réinscrir à pôle emploi ayant des droits pendant 360 jours, j ai été au chomage 2 mois ( janvier fevrier) repris une activité en cdi avec période d...

Je souhaite quitter la fph comme le propose m. macron avec une prime de départ. est ce que cela est possible dés maintenant quel sera le montant de celle ci ? merci...

Nous sommes confrontés à l exclusion définitif de notre enfant du périscolaire pour un comportement pas acceptable au vue des agents.voici les exemples notre fils casse des assiettes ou verre = pour nous c est de la maladresse de...

J'ai une promesse d'embauche pour contrôleur de stationnement dans une entreprise du privée j'ai besoin de lassermentation du procureur ma question est la suivante quel casier judiciaire consulte le procureur pour...

J'ai ma belle sœur en algérie qui demande à savoir comment elle peut faire ça nationalité française, elle à un cousin qui a pris la nationalité française par 4ème génération. qu'elle est la procédure pour faire une...

Dans une université qui possède un conseil académique restreint et un conseil d'administration restreint, quel est le conseil qui prédomine. par exemple le cacr vote pour la création de postes. le car lui dit qu'il...

J aimerai savoir quels sont les demarches a faire pour qu' un acte de naissance bis soit conforme au loi francais qu il soit prouvé l authenticité...

Étant mon fils qui est mineur et moi même héberger à titre gracieux officiellement depuis 7 mois dans un logement hlm par un ami qui a perdu la vie il y a 3 semaines nous avons reçue une lettre recommander de l'ophlm qui nous...

Mon fils qui est mineur et moi même sommes hébergés à titre gracieux depuis 7 mois dans un logement hlm par un ami qui a perdu la vie il y a 3 semaines nous avons reçue une lettre recommander de l'ophlm qui nous ordonne de...

Je suis en france depuis 6 ans et 3 enfants nés en france également . j'ai fait une demande d'une carte de séjour de vie privée familiale mais la préfecture m'exige de quitter le territoire français et mes enfants...

Je suis reconu dalo le 27 février 2018 et le 4 juin 2018 ils mon proposer un logement à visiter .j'ai accepté directement. ma question est : comment sa va se passer. esq il y a des chances d'avoir l'appartement vue...

J'ai acheté une voiture et j'ai tardé à faire la carte grise. le contrôle technique est dépassé et je dois en faire un nouveau pour obtenir la carte grise. si le véhicule ne passe pas puis je faire quand même la carte...

J'avais un rendez-vous avec pôle emploi le 31mai pour définir un projet d'emploi , ça s'appelle ( projet accompagnement active emploi ) suite à ma fin de formation, le rendez-vous était prévu à 10h30 , j'ai été...

La tutelle a t,elle le droit de bloquer mon argent sans ètre passée en jugement et sans m,en avertir...

Ma fille actuellement 17 ans porte le nom de famille de son papa décédé j évais divorcé de celui ci a ce jour elle ne veut plus porté le nom de son papa mais le mien qu elles démarchent je peux faire pour qu elle porte mon nom de...

Je suis résident en france ( nice) depuis 2006, sans emploi et pas imposable sur les revenus, jouissant d'aucun aide ou allocation. jusqu'au présent redevable pour les taxes d'habitation et les taxes foncières...

Cela fait 15 jours que la réponse de la cour d'appel à rendu son verdict j'ai gagné une somme conséquente que mon ex-employeur n'aura pas de mal à payer je n'ai pas de nouvelle de mon avocate ni de la partie...

J'ai fait une demande le 26 mai dernier pour la première fois pour mon passeport français depuis je n'ai aucune réponse je me suis déplacé auprès de la préfecture je me suis déplacé auprès de la mairie et envoyé je ne...

Je sais que je vais avoir un contole de la caf.ma question est est ce que les comptent de mes enfants sont pris en comptent sachant qu'ils sont boursier et que un de mes enfant a ouvert un compte livret a. merci pour votre...

Je une titres de séjours je voulait marie une fille marocaine pour lui faire venir en france quel son le dossier pour lui faire venir en france...

Mon mari a fait une demande de renouvellement de passeport le 1er mars 2018. depuis nous n'avons pas de retour malgré plusieurs appels à la préfecture. quel recours ai-je d'avoir mon passeport en retour. j'ai meme...

J'ai reçu le jugement je suis prioritaire mais il mon proposé un logement trop cher pour mes revenus et j ai refusé é ce que je paire mes droits j attends toujours je sais pas quoi faire mercis...

J’aimerais savoir si il faut absolument passer par le commissariat pour etre inscrite au taj,?...