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Carte de séjour Posée par Hakou, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2120 vues J,ai autorisation de séjour provisoire avec permission de travailler j,ai un cdi ma fille est en 3eme maternelle ai_je droit a une carte de séjour ou équivalent. merci... Répondre

Code de l'organisation judiciaire Posée par marybel, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2088 vues J'ai déposé un appel devant la cour d'appel d'aix , chambre sociale du conseil de prud'homme. en même temps , étant au chômage, j'ai déposé un dossier pour l'aide juridictionnelle qui dans un premier... Répondre

Tutelle Posée par Adelaide, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2009 vues Mon mari est mise sous tutelle renforcée j'ai deux enfants avec lui. nous sommes une famille recomposé, ses enfants premier lit ne veulent pas que j'aille la tutelle. l'administrateur qui gere ses... Répondre

Quel démarches à faire pour récupérer cette somme Posée par Malya, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2007 vues Voilà j'ai eu la notification du jugement concernant la moi dalo qui stipule que j'ai droit à une somme pour réparation des préjudices subit du fait de la carence fautive de l'etat à la reloger tous intérêt. je... Répondre

Trop perçus Posée par PP, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2384 vues Je viens vers vous car pôle emploi me réclame un trop perçu de 600€ versé par erreur. erreur de leur service car j’ai toujours tout fourni: bulletin chaque mois, récapitulatif à chaque fin d’en mission, etc.... j’ai demandé une... Répondre

Br Posée par Jalmz, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2098 vues J suis hébergé par une amie depuis un an . j mon nom dans son boîte aux lettres . mais la contrôleuse de la caf elle l à remarquer ça . et elle acusse pour fraude . comme moi j pas une. carte bancaire .et ma banque se trouve sur l... Répondre

Pour le consulat Posée par Mesquita61., il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2007 vues J'aimerai obtenir l'article 39 pour déclarer mon divorce au consulat. merci... Répondre

Refus prestations par cpam : utilité des voies de recours Posée par Hypatie, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2007 vues La cpam m’a opposé un refus de prise en charge de frais de transport liés à 3 hospitalisations. motif : prescription médicale rédigée a posteriori. ce qui est exact. ainsi que je l’ai expliqué dans mon recours près la cra, il m’a... Répondre

Effacement d'un délit dans le taj Posée par Mona, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1677 vues À partir de quelle date pour un délit routier de 5 ème classe à savoir conduite sous stupéfiants (cannabis) l'inscription au taj est-elle prise en compte? est-ce à la date de l'infraction ou est-ce à la date du jugement?... Répondre

Effacement du taj Posée par Mona, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1677 vues Je viens de vous écrire mais je pense que mon mail n'à pas été correctement transmis. a partir de quelle date pour un délit routier de 5 ème classe c'est-à -dire conduite sous stupéfiants (cannabis ) est-il effacé du... Répondre

Séparation avec déclaration d'impôts Posée par Li, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2007 vues Maître je suis séparé de mon mari j'ai déposé une requette au tribunal, nous ne somme pas encore convoqué au premier conciliation, de mon côté je vie avec mon nouveau compagnon avec qui j'ai un enfant, il a déclaré aux... Répondre

Enquéte administrative pour passeport Posée par souad2810, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1705 vues J'ai déposé le 21 mars 2018 une demande de renouvellement de passeport pour mes enfants de 5 et 8 ans mais depuis toujours rien. la mairie m’annonce qu'il y a une enquête administrative et que cela peut durer plusieurs... Répondre

Maintien des allocations pôle emploi 100% en création d’entreprise Posée par Monialix, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2085 vues Je suis en création d’entreprise, je bénéficie de l’accre et de mes indemnités pôle emploi,are. depuis le 1er janvier 2018, il y a eu de nouvelles règles sur le cumul de l’are et du revenu d’activité non salarié. en fonction du... Répondre

Etrangers Posée par Momo2, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2007 vues J’aurais besoin de votre aide puisque jais était le 06 avril dernier pour faire une demande de carte séjour vie privée familiale arrivé au guichet la dame a vérifié mon dossier et m’a remis la totalité de mon dossier et m’a remis... Répondre

Réintegration de la nationalité française; Posée par dydyne, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2007 vues Monsieur, je porte à votre connaissance que je suis algérien et je réside toujours dans ce pays, je suis né le 06 août 1951 a ain tedeles (mostaganem), avant l’indépendance d’algérie, c'est-à-dire à l’époque ou la france... Répondre

Allocation aah Posée par Imad, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1675 vues J' ai un trop perçu de la caf au niveau de rsa j' ai fait la demande de la aah et a été accordé 8moi plus tard la caf à sesi mes allocations de la aah esque la droite de le faire sur les prestation aah merci merci de vos... Répondre

Remboursement d’allocation belge par erreur de la caf française Posée par Aurore59700, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1811 vues Je souhaiterais savoir ci la caf française à le droit de me prendre toute mes alloctaions pour rembourser un trop perçu de la caf belge?... Répondre

Délégation indue de pouvoirs de police du maire Posée par arborifere, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1677 vues Suite à une omission regrettable de ma part de demander une autorisation de stationnement pour les matériaux de rénovation de mon toit dans une cour appartenant au domaine public, la police municipale, nouvellement en exercice dans... Répondre

Quelle suite apres un refus de recours aupres de l officier Posée par Myriam, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2099 vues On me preleve de mon salaire une d 200 euros pour des contraventions je n ai reçu aucun courrier j ai déménagé 3 fois il y a 8000€ encore à rembourser pour des contraventions que je n si pas faites étant malade tout le monde se... Répondre

Demande de nationalite Posée par J.C, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2007 vues Je souhaiterais avoir un renseignement : mon père etait serbe de bosnie, né en bosnie, je voulais savoir si je peux demander la nationalité serbe ou bosniaque ? merci d’avance... Répondre

Refus arce après création micro entreprise Posée par Justix68, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1855 vues J'ai créé ma micro entreprise en mai 2018. avant ça, j'ai travaillé pendant plus d'un an en suisse, ce qui m'a permis d'être éligible aux are. ma demande d'accre a été acceptée et j'ai demandé à... Répondre

Obtenir la naturalisation française ou nationalité française sans être marié Posée par Vivi, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2007 vues Mon conjoint marocain avec carte de séjour de 10 ans grace à nos enfants francais en commun , moi française, nous ne sommes pas marié juste en concubinage avec deux enfants , as t.il besoin de moi pour obtenir sa nationalité... Répondre

Renouvellement de passeport enfant Posée par France, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1677 vues J'ai déposé le 13/04/18 une demande de renouvellement de passeport pour mon fils de 12 ans, en mairie d'ollioules (var) et il est toujours en cours d'instruction. après avoir envoyé un mail à la préfecture du var, la... Répondre

Sous quelle forme relancer un huissier pour un recouvrement de créance ? Posée par doud, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2007 vues Je me demande comment relancer un huissier de justice pour le recouvrement de nos créances. en effet, quels termes faut-il privilégier? lesquels faut-il proscrire?. leurs retours sont souvent tardifs... Répondre

Nationalite Posée par Ania 10, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2005 vues J'ai eu un refu de nationalite a cause de la loi 30/3 du code civil j'ai fais la demande en 2015 refu 2017 .j'ai fait un avocat depuis octobre 2017 et jusqu'a se jour aucune nouvelle est ce que c est normal... Répondre

Refus de la directe de demande changement de status Posée par Nouhaila, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2007 vues S'il vous plait j'ai besoin de vos conseils pour un fiancé algérien qui a eu un refus de la prefecture et la directe sur sa demande changement de status ainsi que l'autorisation de travail. après avoir terminer sa formation... Répondre

Dalo Posée par Sirine, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2007 vues J’ai un jugement indemnitaire le 12 juin je voudrais savoir comment cela ce passeras... Répondre

Comment avoir un titre séjours Posée par Malik, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2333 vues à vous monsieur svp j'ai une question je suis algérien en ce moment je suis en france avec visa de circulation court séjour de un ans j'ai une amie français 69 ans vraiment malade elle veut que je reste avec elle pour... Répondre

Demande de nationalité française Posée par Noman, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2096 vues Je suis soudanais, j’ai 18 ans; j’ai rentré en france en 2015, j’avais 15 ans et demi, j’ai été placé dans un foyer de l’enfance , actuellement je suis au cfa pour réaliser un cap boucherie avec carrefour c’es ma première année... Répondre

Demande d'éclaircissement Posée par Cleef, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1521 vues Je suis un demandeur d'asile dubliners ,parceque j'ais du demande l'asile déjà dans un autre pays européens mais j'ai de la famille en france,mon grand frère et mon oncle vivent en france de façon régulière,ce... Répondre