Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Administratif

Par nombre de réponse

Sans réponses

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Sans papiers Posée par Pseudonyme, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2007 vues Je vient vers vous car tout récemment jais était à la préfecture pour ma première demande de titre de séjour père d’enfant français arrivé au guichet on m’a remis une convocation pour février 2019 chose que jais pas compris sans... Répondre

Pole emploi trop percu Posée par faron974, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1678 vues J'ai reçu une notification de trop percu par pole emploi.j'ai fait la demande d'effacement de dette qui a ete refuse .entre temps j'ai conteste le trop percu pour prescription mais ils ont commece a prelever une... Répondre

Première déclaration impôts et bourses. Posée par patou, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2008 vues Je suis divorcée, sans emploi pour l'instant et je touche les apl. mon fils a 21 ans, il est étudiant au crous de reims, loge dans un studio durant sa scolarité et touche également les apl. il vit avec moi depuis 4 ans pendant... Répondre

Abus huissier Posée par Fafa, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2008 vues Cela fait près de 20 ans que nous avons une dette que nous remboursons tous les mois. ma question est simple, en mai 2012 nous avons eu un état de compte qui était de 1560 euros environ, ce jour j'ai demandé à nouveau un état... Répondre

Cni/ passeport Posée par Guiberoua80, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2007 vues J'ai fait la demande de la cni et du passeport de mon fils fin septembre 2017. je suis marié et eu cet enfant hors mariage. dix jours après la préfecture m'écrit pour me dire qu'il ont un doute sur la paternité et... Répondre

Jugement contradictoire en premier ressort alors que je n?etais pas au courant Posée par Jul, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2161 vues Je suis co-propriétaire d?une copro constituée de 3 maisons. je suis partie de france en septembre 2014 et quelques mois après a été constitué un syndic. n?ayant pas laissé d?adresse, les charges énormes (+/-6000?/an/3 maisons pour... Répondre

Comment obtenir mon état civil au scec de nantes après un refus et signalement Posée par Paraiso, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1677 vues Je viens me renseigner pour la procédure à suivre pour obtenir la délivrance de mon acte de naissance près du service central de l'état civil de nantes ? en effet, j'ai effectué une demande en ligne comme d'habitude... Répondre

Changer de prenom Posée par arthur, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1677 vues Je m'apelle arturo mais sur beaucoup de documents le prénom a été francise et devenu arthur comment faire pour inverse ces deux lettres... Répondre

Délai pour quitter le domicile Posée par lola, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2012 vues Je vie depuis 23 ans avec mon compagnon dans sa maison nous prenons de l âge et je voulais savoir le jour ou il décède mes droits pour quitter les lieux c est à dire trois mois ou un mois le temps de prendre un loyer ailleurs et... Répondre

Délai pour quitter le domicile Posée par lola, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2007 vues Je vie depuis 23 ans avec mon compagnon dans sa maison nous prenons de l âge et je voulais savoir le jour ou il décède mes droits pour quitter les lieux c est à dire trois mois ou un mois le temps de prendre un loyer ailleurs et... Répondre

Pas de convention d'honoraires signée Posée par lala974420, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2142 vues Je suis allée voir un avocat quelques semaines avant une audience qui devait avoir lieu devant la cour d'appel . je lui ai demander de me représenter face à un premier avocat que j'avais eu et qui avait été condamné a me... Répondre

Comment faire pour enlever le curatelle Posée par Luffy, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2007 vues Comment faire pour enlever le curatelle... Répondre

Lettre recommandée avec accusés de reception Posée par Letter, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2008 vues J'ai reçu avis de passage du facteur pour aller récupérer une courrier à la poste, sauf quand j'ai été à la poste le courrier a été retourné à l’expéditeur ce jour là, l'agent de la poste m'a dit que ça venait... Répondre

Fausse déclaration Posée par Tanger, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1743 vues Je connais quelqu’un qui a fait une fausse déclaration pour femme isolé et son mari a signalé sa fausse déclaration auprès de la caf mais malgré les mois passé celle ci perçoit toujours les prestations sociales .. ce n’est pas... Répondre

Demande de titre de séjour Posée par Mahamadou, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1675 vues ... Répondre

Huissiers et rsi Posée par Chipou, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2007 vues J'ai été conjointe collaboratrice dans l'entreprise individuelle démon mari qui est en liquidation judiciaire simplifiée et clôturé pour insuffisance d'actif, l'huissier mandaté par le rsi me réclame les dettes... Répondre

Separation il refuse de signer la cession du vehicule Posée par Marina, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2008 vues Je ne sais pas comment faire il a garder la voiture et la carte grise et c est moi qui reçois les amandes vu que la carte grise est a mon nom nous sommes séparer depuis plus d un an comment puis je faire ?... Répondre

Le délai du réception du ccm après l'enquête de police Posée par Marquois59, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Pouvez vous m'indiquer le délai maximum pour que le procureur de nantes donne sa réponse définitive pour une demande du ccm. j'ai reçu le rdv le 28 juin 2018 au près du commissariat de police pour l'enquête demandé... Répondre

Oqtf Posée par Said bou, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2006 vues J ai reçu une notification de oqtf. je suis citoyen cee. ma date d entrée en france était le 1/01/2016. j ai travaillé en france après j ai eu mes droits. j ai eu la rsa en début février. je suis séparé et j ai 3 enfants, 2 mineurs... Répondre

Urgent, très urgent svp Posée par Alexis, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2007 vues Pôle emploi mon radié et interrompre mon paiement suite à mon oubli a un entretien, j'ai reçu l'avertissement qui m'est été destiné via le site, dont j'ai répondu au courrier, or, hier je reçois un courrier... Répondre

Reponse positive du ta. mais jusqu'a present aucune actiion de la prefecture Posée par Lunie, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2007 vues Le tribunal administratif suite a mon recours a enjoint la prefecture de me donner une autorisation provisoire de sejour sans delai. et me donner la somme de 1000 euros. et a annulé mon oqtf. jusqu'a present rien. que dois je... Répondre

Passeport demande en cours d instruction prefecture Posée par GuS, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2007 vues Je vous explique j ai perdu l ensemble de mes papiers cni et passeport en meme temps et passeport de ma petite amie nous sommes francais tous les deux nous avons deposé l ensemble des pieces ensemble en meme temps 18/06/2018 moi... Répondre

Regroupement familial et la nationalité Posée par Ghrin, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2008 vues S,il vous plait est ce que je peux déposé un demande de regroupement familial pour mon mari on même temps je peux déposé mon dossier de la nationalité française ,département 06 nice merci d'avance... Répondre

Contestation décision d appel orientation 3e et vice de procédure Posée par CC, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2008 vues Mon fils est en troisième dans un lycee privé sous contrat et nous venons de faire appel de la décision d orientation en seconde professionnelle alors qu il souhaitait intégrer une seconde générale. la commission a rejeté notre... Répondre

Trop percu Posée par chnoim, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2093 vues Je me suis marier 2016 mon marie n est j amais rentre en france il ne travaille la caf bloque trop percu 13000 e remboursrment rsa de 2 annes percu rsa complememt famillialle de mander documemt de la cnas rib 3 annes 2015 2016 2017... Répondre

Quelle est le montant de mon indémnité chomage? Posée par bastien, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2008 vues J'ai été en cae du 15/06/2015 au 15/06/2016 et toujours en cae de16/06/2016 au 16/06/2017 à temps plein. je travaillai dans un centre d’hébergement d'urgence comme "concierges en service continu" ou j'avais un... Répondre

Plusieurs comptes bancaires Posée par fleursblanches, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2104 vues Mon ami est constamment à découvert ( son compte bancaire est à la poste) apparemment il a un compte ( caché) dans une autre banque ( bnp) : est ce que l état ou impôts, peuvent trouver ce compte pour payer ce qu'il doit à ses... Répondre

Délai. d expertise Posée par Stephanie, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2074 vues J’ai eu un accident en 2016 nous sommes passer au tribunal le 1 juin 2017 une expertise a été demander au jour d aujourd’hui le 5juillet 2018 toujour rien je sais que c est la civi qui doit désigner l expert mais y’a t’il un délai... Répondre

Contractuel dans la fph, on me demande une lettre de non renouvellement cdd Posée par Ange, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2008 vues Je suis actuellement contractuel dans la fonction publique hospitalière, mon cdd se termine au 31 juillet et j'ai reçu une notification pour aller signer mon nouveau contrat, mais je ne souhaite pas poursuivre... le bureau du... Répondre

Prélèvement de are sur mon arce Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2008 vues À la suite d'un décalage administratif je n'ai pu remettre l'accord de l'urssaf concernant l'accre à pôle emploi que récemment alors que le kbis que je leur ai remis indique une date d'activité au 1er... Répondre