Une question en droit de la famille et des personnes ?

En situation de divorce, l'onc rendue par le jaf fixe un dédommagement d'occupation du bien à compter de la non-occupation du logement. j'ai quitté le logement 8 mois avant l'onc. ce départ est attestée par une...

Je vais vous résumer mon histoire dans les grandes lignes pour que vous puissiez avoir une vue d'ensemble du problème. j'ai aujourd'hui 29 ans et viens de sortir d'une dépression dû apparemment à des vides...

Je suis tutrice de ma maman qui a 82 ans. ma soeur infirmière à toujours vécu au domicile de maman. elle a une fille de 5 ans, les relations sont difficiles et conflictuelles. maman paie les 3/4 des réparations et...

Notre mère s'est expatriée il y a plus de 30 ans et ne nous a rendu pas plus de 3 voir 4 visites depuis. elle ne nous a aidé pour rien au cours de toutes ces années alors que nous étions jeunes adultes pas encore stabilisés...

Mère d'un nourrisson de 6 mois, son père, qui l'a reconnu, nous a quittés quand il avait un mois et demi. il a toujours été absent dans l'éducation de son fils, aucune aide de sa part car jamais présent, et souhaite...

Voilà c'est un projet que je mûri dans ma tête depuis un bon moment, je peux donner la vie mais je suis catégorique sur le fait d'élever un enfant. alors j'ai proposé à mon meilleur ami qui est en couple avec un...

Situation: parents séparés - jugement garde partagée/autorité parentale partagée (1 w-e sur 2 et 1/2 des vacances) - pension alimentaire versée tous les mois. en plus de la pension alimentaire, j'assure d'autres frais...

J'ai une maison que je veux ceder à mes enfants pour qu'apres ma mort le fisc ne vient pas leur prendre un pourcentage car cest ce que jai cru entendre pouvez vous svp m'eclaircir ce point !!! et combien ca coute...

J ai une question voila le jugement de mon compagnon es passé, on le lui augmente la pension et en plus de sa la mère du petit travail donc je me demande si cela change au niveau de la pension? et que apparemment il devrait payer...

Mon divorce avec mon ex compagnon est en cours de transcription. le tribunal de nantes m'ayant demandé des documents supplémentaires cela tarde la procédure. cependant, avec mon nouveau compagnon nous souhaitons avoir un...

Mon opposition de mariage avec un resortisant français et délivré le e mois de août 2022 mais. pas refuser de ccem. non. nous somme bloqué juste dans le entretien moi au niveau de consulat et mon futur marie à lamaire de paris après la...

Mes enfants, résidents en france, ont reçu dernièrement des prestations familiales de la part de l'employeur de leur père (la commission européenne), avant le versement, la ce a procédé à une déduction des sommes que les...

Le juge des tutelles peut-il établir un courrier à un directeur d'établissement pour lui demander l'admission prioritaire d'une personne protégée ?...

Je suis suivie pour une lourde pathologie et ne peux donc plus m'occuper de mes parents. mon papa a été hospitalisé par mes conseils le 2 janvier après l'avoir revu pour noël dans un état très préoccupant. ma sœur et ma...

Je sais qu'un contentieux entre parents pour la garde des enfants pendant les deux mois de vacances scolaires sont du ressort du jaf. mais dans le cas suivant, il doit être possible de déplacer le problème sur le terrain...

Le père de mon fils me donne plus la pension depuis quelque mois il y a un eu un jugement que je pouvais récupérer la pension alimentaire par n importe quel moyen mais il a démissionné pour plus me la donné donc plus de saisie sur...

Il y a un groupe "mariage gris" sir fb...

Avant que mon mari ne m'épouse, il a eu un enfant. il avait plus de trois ans à l'époque. malheureusement, six mois après la naissance de l'enfant, la mère de l'enfant a soudainement disparu et personne n'a...

J'ai exposé mon cas est aucun n'a voulu me répondre je pense que je suis en algérie c'est pour ça...

Nous avions rendez vous mercredi matin devant le jaf pour une demande de garde excusive pour mes 3 filles apres avoir decouvert bon nombres de dettes de mon ax compagne. celle ci n'a pas pris la peine de se deplacer et...

J'ai fait appel d'un jugement jaf et dans le même temps, j'ai déposé une demande de sursis à exécution le temps que la procédure soit jugée en appel. la jaf avait été saisi pour statuer sur le dvh de mon ex-conjoint...

Mon divorce realisé a l'etranger avec mon ex mari est en cours de transcription. le tribunal de nantes m'ayant demandé des documents supplémentaires cela tarde la procédure. cependant, avec mon nouveau compagnon nous...

Depuis notre separation, mon ex me reclame de l'argent suite a des heritages percues en sa faveur. il concidere que j' en ai profiter indirectement. il n' y a eu aucun documents signés de ma part et d'autre...

Mon conjoint partira en mission ( opex durée de 4 mois ) militaire dans quelques mois. mon conjoint bénéficie d'un droit de garde alternée depuis le 5 avril 2022 . mais la mère a remis mon conjoint en cour d'appel au mois...

J'ai fais une demande de tutelle pour mon père victime d'un avc il y a 2 mois , nous sommes convoqués pour une audition devant le juge des tutelles mais depuis ,il y a eu une grosse amélioration au niveau mental et...

Le père de mes 3 enfants veut demander une garde alternée suite à la revalorisation de la pension alimentaire. normalement il est stipulé sur le jugement que c'est à lui de faire la revalorisation de la pension, mais si je...

Hier, ma sœur m'a infligé des coup pour une banal dispute de fille, je me suis défendue et nous nous somme bagarré . elle a des marques de la bagarre et moi aussi ,elle m'a ensuite menacé de me défigurer avec de...

Mes enfants ont été placés le 7 février par le jaf suite à un signalement de mon père qui a porté plainte contre mon mari pour soit disant violences or l enquête de police est classé sans suite mes 3 enfants sont placés dans 3...

Le jugement est une garde « classique » un dvh pour le père 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires (alternant tous les ans la 1er semaine ou la 2ieme semaine des petites vacances). il y a également un délai de...

Ma procedure est en délibéré. Ĺe jaf n'a pas exigé notre présence. nous devons avoir le résultat dans 8 jours. est il encore possible de demander un report...