Une question en droit de la consommation ?

Mon fils s’est fait arrêté et contrôler pour un test salivaire et a été positif , suite à ça il a fait un deuxième test qui a été envoyé au labo ! sa voiture est restée sur place le permis de mon fils emmener par les gendarmes ! en...

J'ai en mars dernier signé un contrat de vente sur une foire.je sais qu'il n'y a pas de droit de rétractation. le contrat de vente stipule que la signature doit être celle du propriétaire des lieux...

Comment annuler une réservation ? ma fille de 19 ans a réservé un vol pour nouméa hier soir a 23h45 : elle a voulu annuler mais impossible : elle s'est trompée de date au lieu d'un billet en aout elle a pris un billet en juillet. je viens...

Il y a 16 mois, j'achète un blouson en cuir sur vinted. il ne correspond pas à la description, je demande donc à la patiente le droit de le retourner comme le stipule le site. elle ne réagit pas pendant 5 jours, le blouson met...

Il ya 6 mois on m'a arrêté avec une petite quantité de cannabis , j'ai été auditionnés, on m'a pris mes empreintes, photographié et pris mon adn , il y a un mois on m'a mis une simple...

Voici une réponse de opel concernant une couverture spéciale : nous vous remercions d’avoir contacté le centre de relations clients d’opel france. après plus de recherche nous vous informons que vous avez une couverture spéciale...

J'espère que vous allez bien en ces jours de fêtes. j'ai effectué une réservation de camionnette sur o*ic*r pour le 11/12 entre 9h00 et 17h avec rachat total de franchise. le propriétaire me propose de venir chercher le...

Est-ce que la législation en matière prévoit l'obligation de la part du transporteur d'attendre que le client vérifie l'état de la marchandise à l'intérieur des colis et pas seulement l'état de...

Merci de me dire quelles formules de logement hors logement social existent merci...

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J’ai envoyé par virement des arrhes à un éleveur la semaine dernière, afin de réserver un chiot. cette réservation s’est faite par internet, je n’ai jamais rencontré le chiot ni l’éleveur (erreur de ma part que je ne risque pas de...

J'ai obtenu le remboursement d'un téléphone , mais l'huissier m'en a payé une partie après déduction de ses honoraires (dont frais de commandement adressé à la partie adverse, etc...) mon avocate n'a rien...

J'ai reçu le 09/02/2021 un titre exécutoire d'une vieille créance. un jugement à titre exécutoire de l'année 2002 , qui ne m'a jamais été signifié, qui soit disant est passé en force de chose jugée. (part recherche infructueuses )...

Quel est le pourcentage pour reserver une commande sur une foire?...

J'ai commandé un lit en magasin sur spéciale meuble samedi 13/02 et la livraison est prévue pour samedi 20/02. nous sommes jeudi le 18/02 et je décide d'annuler ma commande mais le vendeur refuse l'annulation avec remboursement car il...

Aujourd'hui j'ai eu le droit à un test salivaire, révélé positif au cannabis,pour avoir consommé hier soir, j'ai donc étais conduit au commissariat pour y faire un prélèvement salivaire. j'ai demandé pour une...

Après avoir attendu 1 an et demi une réponse de qatar, ils me répondent "nous vous informons que notre direction a approuvé l?équivalent du 721 usd comme compensation sous la convention de montréal 99 et en appliquant un taux de...

Après le déroulement normal du passage de l'expert pour mon véhicule, si je veux récupérer mon véhicule, il me demande de versé un chèque de caution de 1000 ? en l'attente du paiement de mon assurance, alors que je suis assuré tout risque...

Y a t il une pénalité maximum à payer en cas de rupture de contrat de loa...

J'ai un prêt immobilier datant de 2015. dans le cas d'un remboursement anticipé, mon contrat stipule que le calcul des ira se font sur 3% du capital remboursé. l'article l313-47 du code de la consommation (1ier juillet 2016) offre...

Je possède un site de rencontre en ligne et souhaite mettre en place un système d'affiliation. hors, le problème est que l'on pourrait très fortement m'arnaquer, en profitant du délai légal de rétractation. je...

J’ai inscrit mes enfants en structure d’acceuil en 2018, on m’a reclamer d’avancer les fonds de juillet et août 2018, mes enfants ont était malade pendant le mois d’aout j’ai envoyer les certificats médicaux de mon médecin et la...

J'ai vendu un véhicule en juin 2021, j'ai envoyer le certificat de cession par courrier. a compter de juillet 2022, j'ai commencé à recevoir des pv de radar automatisés que j'ai contesté à chaque fois. cette...

Je dois recevoir une box free, mais sfr m'a proposé une modification de mon contrat plus intéressante que l'offre free. est ce que je peux refuser le colis ou faut-il que je l'ouvre,que je complète le formulaire de rétractation et le...

Je voulais savoir si sfr il ont le droit de me réclamer 450 euro pour frais d engagement j ai déménager et je leurs est demander de transférer ma ligne mais ils ont résilier mon ancienne ligne pour en ouvrir une autre avec un...

J'ai acheté sur un site de reconditionnement basé en irlancde un téléphone mobile que j'ai renvoyé pendant le délai de 14 jours. j'ai reçu un nouvel appareil toujours défectueux que j'ai renvoyé pendant le délai de 14 jours en demandant le...

Un prestataire est venu chez moi pour la vente d'une pompe à chaleur il m'a fait signer un bon de commande le délai de rétractation étant passé je lui demandé comment annulé il m'a demandé 30 % de la somme à lui rembourser là-dessus...

Un plan conventionnel de redressement peut-il être contesté. en l'occurrence celui reçu inclut des dettes devenues forcloses du fait de la durée de la procédure. si oui, que se passe-t-il ensuite ? si j'ai bien compris...

Je viens solliciter votre aide car j'ai eu récemment des problèmes avec un sav d'une boutique française suite à une commande non livrée. pour poser le contexte j'ai fait une commande de quatre bougies...

J'ai loué un appart à séville, sur booking. j'ai payé une somme en avance de la moitié du loyer, soit 1324,80 ?. nous arrivons le 22 décembre à 21h, l'appartement n'est pas celui qu'une belle photo...