Une question en droit de la consommation ?

Je souhaite me rétractater d'un devis sur une isolation à 1 euro en envoyant par accusé de réception. or je n arrive plus à joindre de personne pour avoir l aedress postale et l adresse sur le devis ne correspond pas à leur...

La lecture du code de la consommation et du commerce sont erronés datent de 2014 et il n,y a aucunes indication sur le médiateur dans les cgv...

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Je suis convoqué au tribunal pour une affaire autre mais les personnes ont dit que je fumer. suite à sa j ai étai convoquer et mon parler surtout le fait que fumer de l herbe et du coup il mon fait une convocation au tribunal . que...

Faut il faire appel svp sur une saisie attribution sur mon compte bancaire sans argent sur le compte sachant que je dois déposer un dossier de surendettement pour une autre affaire ? merci pour votre réponse...

Je dois recevoir une box free, mais sfr m'a proposé une modification de mon contrat plus intéressante que l'offre free. est ce que je peux refuser le colis ou faut-il que je l'ouvre,que je complète le formulaire de rétractation et le...

J'ai acheté une peugeot 2008 il y a 6 ans donc en 2017. dans mon dossier il y avait une feuille avec la liste des pannes a effectuer avant une date limite était un nombre de kilométrage limité. pour ma part c'était écrit...

Objectif photo* envoyé en réparation via le vendeur pro , après acceptation d'un devis téléphoné donc non signé papier. canon répare et renvoie l'objectif ; perdu (volé?) par la poste qui a laissé un avis de passage chez le vendeur mais n'a...

Il y 3 ans mon ex conjoint à fait un dossier de credit de consommation et m'a rajouter dessus à mon insu j'ai porter plainte j'ai envoyé à l'épouque à la société de crédit même avec une plainte on peut etre...

G reçu 1 colis que j avais annulé et remboursé puis je gardé cet article ? g...

Cela fait un an et demi que j'effectue des démarches par rapport à un litige avec la compagnie aérienne air france. en 2022, je fais un voyage au cameroun pour un mois. or au moment d'embarquer sur le vol retour, (je...

Je suis dans un hôtel classique de tourisme et je paye toutes les semaines si je ne paye pas pendant la période hivernale est il vrai que je peu me faire expulser merci...

S.jai commandé un vehicule neuf bmw le 21 juillet 2020 pour une livraison 31 octobre 2020.aujourduit 16 septembre 2020 mon employeur annonce une cessasion activite en 2021.un acompte a été payé et encaisser.si j'annule la...

Puis je annuler la réservation d'un véhicule (par bon de commande avec acompte)d'une voiture d'occasion pour cause de non livraison à la date indiquée sur le bon de commande, le vendeur devait m'envoyer le contrôle technique ce qui...

Voilà voilà je suis ressorti évidemment libre de mon audition libre, les faits reprochés sont pas des commandes frauduleuse mais que le site en question , aurait reçu "1 millions de requêtes" par jour , un sorte de...

J'ai prévu en agence un voyage aux canarie avec un départ le 18 juillet. a ce jour les voyages ne sont pas annulés pour le mois de juillet mais je ne veux pas partir. est ce que j'aurai un remboursement sans frais de mon...

Mon médecin m'a prescrit un fauteuil électrique. je suis allé en pharmacie pour voir les produits. apès démonstration je leur ai dit que j'allais réfléchir. quelques jours plus tard j'ai donné mon accord par téléphone. j'ai été...

J ai signé un bon de commande pour une salle à manger ou le patron m'a fait une bonne réduction dans un magasin de meuble mais j'ai du prendre ma décision de suite et faire un chèque d acompte de 30 %.est ce que j ai le...

J'ai effectué une commande 3ème semaine de février. après 2.5 mois d'attente de livraison d'une partie d'une commande, le délai dépassant largement le délai indiqué par le commerçant (2 semaines), j'ai été obligé de me procurer le...

J'ai acheté sur un site de reconditionnement basé en irlancde un téléphone mobile que j'ai renvoyé pendant le délai de 14 jours. j'ai reçu un nouvel appareil toujours défectueux que j'ai renvoyé pendant le délai de 14 jours en demandant le...

J'ai acheté un bien immobilier et d'après l'acte de vente je suis facturée par une sci concernant l'eau. en 5 ans je n'ai reçu qu'une seule facture d'eau de cette sci (au bout de 3 ans). sur...

Prélevé les problème juridique d'une entreprise touristique comment faire pour améliorer ces problème...

J ai signé un bon de commande pour l installation d une cuisine intégrée je n ai pas versé d acompte puis je annuler cette commande...

Nous avons conclu un contrat avec une société de véranda depuis le mois d?octobre suite à une modification le commercial et le fournisseur sont venus chez nous pour établir un nouveau contrat ainsi qu une plus value tous les intervenants...

Je me permet de venir sur le forum après presque 1 an de silence de la part de mon hlm. en effet j'ai subit en juin dernier une fuite interne de mon ballon d'eau chaude. a la suite de sa et étant en confinement...

Peut-on m'expliquer les différents motifs qui peuvent exister pour ceci , merci monsieur, cette procédure n’est pas enregistrée à ce jour. je vous invite à patienter ou nous recontacter ultérieurement...

Nous avons réservé nos vacances pour le mois d aout en crete. donné un acompte en février de 1000e.pas pris d assurance l agence de voyage ne veut pas nous rembourser et nous demande de régler la somme restant du avant fin juin...

J'ai vendu ma voiture et passe un contrat avec l'acheteur. il m'a versé un acompte, et me demande de lui retourner sous 48 heures. le véhicule est passé au contrôle technique il est vierge. je n'ai plus de...

Ma compagne a souscrit avec son ex compagnon (pacs) à un crédit à la consommation (prêt pour une voiture) comme co emprunteur. son ex compagnon avait signé le contrat pour elle en 2017. sentant sa vie en danger ainsi que celle de...