Une question en droit de la consommation ?

Aujourd'hui j'ai eu le droit à un test salivaire, révélé positif au cannabis,pour avoir consommé hier soir, j'ai donc étais conduit au commissariat pour y faire un prélèvement salivaire. j'ai demandé pour une...

S suite à une panne de voiture le garagiste à détecter panne de 1 injecteur ma fais un devis fais la réparation je reprends mon véhicule le lendemain nouvelles panne me dit qu'il faut changer les 3 autres injecteurs pour moi le...

Comment annuler une réservation ? ma fille de 19 ans a réservé un vol pour nouméa hier soir a 23h45 : elle a voulu annuler mais impossible : elle s'est trompée de date au lieu d'un billet en aout elle a pris un billet en juillet. je viens...

J ai fait annulation de ma commande avec les bons de rétractation joint et envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. 2 mois après il me refuse cette rétraction, sous prétexte que j'avais pris rdv avec le commercial, qui ne...

Je possède un site de rencontre en ligne et souhaite mettre en place un système d'affiliation. hors, le problème est que l'on pourrait très fortement m'arnaquer, en profitant du délai légal de rétractation. je...

J'ai voulu faire un certificat d'immatriculation par un site internet agrée par l'état on m'a fais payer ~80? pour cette demande mais après avoir payé on m'a demandé des papiers que je ne suis pas en mesure de fournir, j'ai donc...

Un prestataire est venu chez moi pour la vente d'une pompe à chaleur il m'a fait signer un bon de commande le délai de rétractation étant passé je lui demandé comment annulé il m'a demandé 30 % de la somme à lui rembourser là-dessus...

Suite au vol de mon portefeuille qui contenant ma pièce d'identité et de mes clés de maison le samedi , j'ai fait appel a un serrurier pour me changer la serrure. il m'annonce au tel le prix de 600 euros a peu prés...

Nous avons commandé une cuisine chez smith.nous avons versé un acompte de 500euros sauf que la banque nous a refusé le prêt tardivement alors qu'il nous avait dit qu'il n'y avait pas de problème.comment peut-on faire pour annuler la...

J'ai entamé une procédure de divorce, j'ai fais le choix d'un avocat pour défendre mes intérêts. 1 er rdv pour explications de l'affaire et mes attentes... envoie du. courrier a la partie adverse pour annoncer...

J'ai acheté une voiture usagée chez une personne qui prétendait être le propriétaire, nous avons signé une cession du véhicule. quand je voulais établir la carte grise à mon nom, il s'avère qu'il a acheté la voiture...

Mon fils s’est fait arrêté et contrôler pour un test salivaire et a été positif , suite à ça il a fait un deuxième test qui a été envoyé au labo ! sa voiture est restée sur place le permis de mon fils emmener par les gendarmes ! en...

Nous avons signé un bon de commande de volets en bois revêtus selon le vendeur d 3 couches de peinture. le vendeur est revenu avec le metteur et nous a fait choisir un teinté de peinture. le montrant de le commande était de 5500 euros...

J’ai inscrit mes enfants en structure d’acceuil en 2018, on m’a reclamer d’avancer les fonds de juillet et août 2018, mes enfants ont était malade pendant le mois d’aout j’ai envoyer les certificats médicaux de mon médecin et la...

J’ai effectué un achat pour un appareil sur le bon coin avant de faire le virement je demande une pièce d’identité et un rib tout concorde le compte (orangebank) existe et est valide en réalité c’est un faux compte ouvert avec une...

J'ai un prêt immobilier datant de 2015. dans le cas d'un remboursement anticipé, mon contrat stipule que le calcul des ira se font sur 3% du capital remboursé. l'article l313-47 du code de la consommation (1ier juillet 2016) offre...

Ai-je besoin d'une sortie de territoire pour voyager avec ma fille mineur de la réunion en france de la part du père ?...

Suite à un démarcher, une commande à été passée par un professionnel (institut onglerie) de rouleaux de protections bancal. la personne à commandé 5 rouleaux et deux autres articles pour une valeur de 50?. elle n'a pas reçu de bon...

J'ai effectué une signalement au ddpp de la drôme le 08.11.2020 pour dénoncer la société sfam et foriou de leurs pratiques commercial déloyal douteuses et trompeuses. je suis victime depuis 3 ans. mon cas n'est pas isolé. nous sommes à...

Après le déroulement normal du passage de l'expert pour mon véhicule, si je veux récupérer mon véhicule, il me demande de versé un chèque de caution de 1000 ? en l'attente du paiement de mon assurance, alors que je suis assuré tout risque...

J'ai commandé un lit en magasin sur spéciale meuble samedi 13/02 et la livraison est prévue pour samedi 20/02. nous sommes jeudi le 18/02 et je décide d'annuler ma commande mais le vendeur refuse l'annulation avec remboursement car il...

Suite à mon précédent message est ce que quelqu'un peut m'apporter des explications sue les cgu suivantes dans mon cas, j'ai souscrit une offre d'essai par cb merci "en cas de paiement par carte bancaire...

...

Voici une réponse de opel concernant une couverture spéciale : nous vous remercions d’avoir contacté le centre de relations clients d’opel france. après plus de recherche nous vous informons que vous avez une couverture spéciale...

Quel est le pourcentage pour reserver une commande sur une foire?...

J'ai obtenu le remboursement d'un téléphone , mais l'huissier m'en a payé une partie après déduction de ses honoraires (dont frais de commandement adressé à la partie adverse, etc...) mon avocate n'a rien...

Nous avons signe un contrat de videosurveillance avec la societe lease protect le contrat des conditions generales incluait une cause de divisibilite des contrats avec le leaser a aucun moment notre droit a retractation n a ete...

A la clôture de l’exercice 2018/2019, mon syndic me réclame 225€ concernant une régularisation de l'eau chaude sur 2 ans ! la société qui relève les compteurs à distance aurait mail fait son travail ou le boitier noir du...

J e possédais un contrat canal que je trouvais trop cher ,j ai don envoyer une lettre de respiration en temps normal. mais ils m'ont téléphone pour me proposer un prix pour 34,90 avec pack sport?j'ai dit je vais voir et...

Je m'adresse a vous car je suis un particulier un peu désespéré face à un professionnel qui ne veut pas me répondre à mes téléphones à mes emails il ne prend pas les 2 lettres en recommandées que je lui ai envoyé ,aux...