Une question en droit de la consommation ?

J'ai resèment acheter une voiture dans une concession avec prime a la casse je leurs ai cédé un véhicule et eux devais s'occuper de la destruction puis me fournir un certificat et une facture de mon véhicule pour pouvoir...

Je viens vers vous car j'ai fait une commande de produits alimentaires sur un site internet. 2 jours plus tard, je n'avais toujours aucun suivi et pas de retour.... j'ai donc demander l'annulation de l'achat sachant que rien...

J'ai achete en mai 2019 un vehicule a un professionnel puis revendu a un particulier il y a de cela 2 semaines. le nouveau proprietaire me contacte pour me faire part d'une expertise qu'il a fait mener, et il se...

Delai de rétraction est passé de ma commande de panneaux photovolcaiques , je ne peut plus les faire faire, le commercial est venu et m'a dit qit qu'ils été deja commandé et que je devais paye une partie de ceux ci ceux...

Il y a 2 semaines, j'ai laissé un acompte de 1000 euros pour une voiture d'une 8500 euros. j'aimerai préciser que il n'est pas stipule le montant minimum à laisser pour l'acompte. cela se passa un samedi, le lundi suivant je les ai...

Je veux annler ma commande devolt box passer hier...

J'ai acheté un véhicule a un revendeur automobile qui ne m'a pas fourni le récépissé d'achat plus moyen de le contacter par contre jai contacter le titulaire de la carte grise qui a fait la vente du véhicule a se...

Je vous contacte en espérant que vous pourrez m'aider. je m'explique, avec ma famille nous avions réservé des billets pour le 16 août au départ de marseille et à destination de londres et des billets retour le 28 août au...

Quel document peut on constituer en cas de dommage de la marchandise ?...

J'ai eu un accident de voiture le 13 juillet, avec un taux d'alcoolémie de 2,04g et j'ai aussi un traitement anti-depresseur. je ne suis pas récidiviste. qu'elle peine vais je avoir ? merci pour votre réponse...

J'étais condamné par la cour d'appel pour payer 3000 € à la partie adverse (gagnante) les frais de justice selon l'article 700. moi je suis demandeur d'emploi, et je touche l'allocation spécifique de...

Je souhaiterais retrouver un numéro de téléphone pour un appel que j'ai émis fin 2020 et que je ne retrouve plus (je l'ai perdu suite au formatage de mon téléphone). pour ce faire, j'aurais besoin du relevé de...

Comme je vous l'avez déjà du j'ai commander un lance pierre a 7euros60 et non le contenus de mon panier ont demandé 319euros36ces une erreur de votre part je vous remercie par avance de prendre en compte ma requête michel delahaye...

Mon fils a signé un bon de commande pr un véhicule d’occasion en concession avec demande daccompte écrit mais pas versé il a signé l document pendant que s’était une proposition commerciale et non un bon de...

Je souhaiterai savoir si je peux résilier car date envisagée des travaux le 30/04 et nous sommes le 12 mai. dans la clause il est noté que en cas de dépassement du délai indiqué sur bon de commande ou à défaut dans un délai de 30 jours...

Nous avons passé une commande à «  rue du commerce ´ le lendemain ce dernier nous dit que pour l'article en question « rue du digital » n'est pas capable d'honorer la commande cela est-il légal car j'ai passé la commande à rue du commerce...

Je me suis fait contrôler à midi aujourd’hui même , la police m’a fait un test salivaire qui dit que je suis positif à la cocaine alors que je n’en est pas consommé, il m’ont donc fait un second test salivaire cette fois au...

J'ai fais intervenir à mon domicile un prestataire de service qui d'une part n'a pas daigné me remettre de devis préalable alors que le montant de la prestatation s'éléve à 450 euros et d'autre part, il a...

Suite à une signification de cession de créance et de titre exécutoire reçu en février 2021 , j'ai fait opposition. je comptais invoquer la prescription, et l'huissier à produits des peaiment que j'aurais fait le...

Avec ma conjointe ,nous devons nous marier le 8 /08/2020 . nous souhaitons fortement reportés cette date étant donnée la situation actuelle en raison du covid-19. notre lieu de réception si oppose pour le moment en raison de...

Depuis novembre 2019 j'ai acheté une maison équipée de panneaux solaires je produis de l'énergie solaire et j'essaie en vain de faire signer les avenants à mes contrats edf oa. j'ai envoyé...

J'ai versé un acompte à une école de formation. le centre m'a envoyé par mail un contrat à approuver avant signature, puis le contrat à signer toujours par signature électronique. est-ce valable. j'ai dépassé les 7 jours de...

Je sollicite votre aide. voici la situation. mon ex-compagne avait souscrit à une formation en ligne via son cpf (à hauteur de 500 euros) avec la plateforme study-comptalia courant novembre 2020, malheureusement pour des raisons...

J’ai réservé un vol pour une compagnie classique au départ d’un aéroport, le voyagiste m’a proposé un autre aéroport sur une compagnie lol cost. j’ai décliné et demandé l’annulation et le remboursement intégral mais je n’ai reçu...

Suite à des problèmes de santé l'organisme dans lequel je suis une formation en ligne m'autorise à résilier pour cas de force majeure et me rembourse au prorata temporis. est il normal qu'ils déduisent les 30% d'indemnité légale...

J'ai effectué une commande d'un smartphone chez sfr talence en gironde le 23/11/2021.et réglé un montant de 50 €. après avoir lu la commande il y avait indiqué sur le bas de la facture un montant de 1 euro . apres un...

Je suis allée faire un essayage dans une boutique de mariée; après cinq heures d'essayages je pense trouver mon bonheur. prix indiqué sur l'étiquette 3969 euros. je me dirige vers la caisse avec la patronne...

J'ai acheté 2 voitures juin et août 2021 avec cartes grises que je n'ai toujours pas réceptionné envoie de mise en demeure en octobre sans suite retour du courrier quel est mon recours a vous lire cordialement paule berlem...

En commandant un article sur un site, j'ai reçu un colis qui ne m'était pas destiné (bon de commande pas à mon nom mais colis à mon nom). j'ai contacté l'entreprise pour qu'ils m'envoient ma commande...

A quelle obligation est soumis le dépositaire/réparateur afin de démontrer que le bien a été confié à une certaine pour sa reise en état svp ? le 1932 du cc ne semble pas déterminer cette condition. merci par avance...