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en droit du sport en Rhône-Alpes

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Pour quel type de problème juridique avez-vous besoin d'un avocat ?
Sport : Club/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.

Votre demande concerne une activité sportive encadrée et ses règles : structure sportive (club/fédération), contrat de travail ou convention de formation, agent sportif, transfert de joueurs.

Elle peut aussi porter sur le parrainage/sponsoring, le droit à l'image, l'organisation d'événements, la billetterie, les paris sportifs ou le dopage.

Consommation : Litige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).

Vous êtes un particulier en litige avec un professionnel (achat, travaux, remboursement, garantie, rétractation).

Le dossier peut notamment concerner la vente à distance (internet/catalogue), le démarchage à domicile, un abonnement téléphonique/internet, un crédit à la consommation, un voyage, une assurance, un vice caché/tromperie, un abus de faiblesse, la publicité/promotions, des pratiques commerciales déloyales, ou une question de fraude/réglementation des produits et de contrôle DGCCRF.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

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Votre demande concerne :
Club, association ou structure sportive

Organisation qui encadre une activité sportive, comme un club, une association, une société sportive ou une fédération.

Exemple : litige sur la gestion d'un club ou ses statuts.

Contrat de travail / convention de formation

Document qui organise la relation entre un sportif, un entraîneur ou un salarié et une structure sportive.

Exemple : contrat avec un club ou convention dans un centre de formation.

Agent sportif

Intermédiaire qui met en relation un sportif ou un entraîneur avec un club pour négocier un contrat.

Exemple : litige sur une rémunération ou un mandat d'agent.

Parrainage / sponsoring

Soutien financier ou matériel apporté en échange d'une visibilité ou d'une association d'image.

Exemple : marque qui finance un événement sportif contre affichage de son logo.

Image (autorisation, utilisation, contentieux)

Règles liées à l'utilisation d'une photo, d'une vidéo, du nom ou de l'image d'une personne.

Exemple : utilisation de l'image d'un sportif dans une publicité sans accord clair.

Transfert de joueurs

Changement de club ou d'équipe pouvant impliquer des règles sportives, financières ou contractuelles.

Exemple : litige sur une indemnité de transfert ou une mutation refusée.

Evénements sportifs

Organisation ou gestion juridique d'une compétition, course, tournoi ou rencontre sportive.

Exemple : contrat avec un prestataire, annulation d'événement ou problème de sécurité.

Paris sportifs

Questions liées aux mises sur des compétitions sportives et aux opérateurs autorisés.

Exemple : compte bloqué, pari refusé ou litige avec un opérateur de paris.

Billetterie sportive

Vente, remboursement ou conditions d'accès aux places d'un événement sportif.

Exemple : billets non remboursés après report ou annulation d'un match.

Dopage

Situation liée à un contrôle antidopage, une substance interdite ou une sanction disciplinaire.

Exemple : sportif convoqué après un contrôle positif ou un médicament à vérifier.

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Recommandé par Alexia
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Maître Jean-Baptiste GINIÈS
Intervient en Rhône-Alpes
sur 6 avis*
4 recommandations d'avocats
10 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Intervenant dans les dossiers abordant des problématiques liées principalement au Droit des Affaires et au Droit du Sport, telles que le droit des contrats ainsi que toutes les questions Corporate. Participation au contentieux dans ces domaines et intervention en contentieux commercial. Mandataire Sportif, assistance et représentation des acteurs sportifs, tant devant les juridictions de droit commun (Droit des contrats, Droit du travail, Droit fiscal et Droit des soci&eacut...e;tés) que devant les instances sportives (commissions disciplinaires, LFP, FIFA). Diplômé des Université de Nice et Montpellier en Droit des Affaires et en Droit du Sport, titulaire d'un diplôme de premier Cycle à l'Université d'Ottawa, ayant exercé en tant que Juriste-stagiaire au sein de clubs, de sociétés situées au Moyen-Orient et de cabinets d'avocats pendant 3 ans, avant d'intégrer le Barreau de Montpellier en 2016. Intervention en qualité de chargé d'enseignement en Droit du Sport, à l'Université de Montpellier I ainsi qu'à l'Ecole des agents de joueurs français.

Prendre un rendez-vous GRATUIT
Mardi
28 Juil.
Mercredi
29 Juil.
Jeudi
30 Juil.
Vendredi
31 Juil.
Samedi
01 Août
Dimanche
02 Août
Lundi
03 Août
Mardi
04 Août
Mercredi
05 Août
Jeudi
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Vendredi
07 Août
11:00
11:00
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Maître Caroline BLANCHARD DE LA BROSSE
Avocat au barreau de Chambery
Aucun avis disponible
4 recommandations d'avocats
11 problèmes résolus
2 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

La Cabinet traite essentiellement de dossiers relatifs aux accidents de la circulation tant devant les juridictions pénales avec constitution de partie civile que devant les juridictions civile afin de solliciter l'indemnisation des préjudices. Le cabinet vous accompagne à tous les stades de la procédure dès le dépôt de plainte ou l'établissement du constat jusqu'à l'indemnisation finale. Le Cabinet travaille en collaboration avec des médecins conseils de diverses spécialités afin de vous... Cabinet traite essentiellement de dossiers relatifs aux accidents de la circulation tant devant les juridictions pénales avec constitution de partie civile que devant les juridictions civile afin de solliciter l'indemnisation des préjudices. Le cabinet vous accompagne à tous les stades de la procédure dès le dépôt de plainte ou l'établissement du constat jusqu'à l'indemnisation finale. Le Cabinet travaille en collaboration avec des médecins conseils de diverses spécialités afin de vous assister au mieux. La Cabinet intervient également en droit de la protection sociale notamment s'agissant des accidents du travail, maladie professionnelles, faute inexcusable de l'employeur.

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Lundi
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Mardi
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01 Août
Dimanche
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Mercredi
05 Août
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06 Août
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13:00
13:00
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Maître Thomas RAMOINO
Avocat au barreau de Lyon
sur 48 avis*
1 année d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Maître Thomas RAMOÏNO, Avocat au Barreau de Lyon, intervient dans toute la France. Il met à votre disposition une expertise reconnue en DROIT PENAL, droit routier et permis de conduire, droit pénal des affaires, cybercriminalité ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation des victimes. Que vous soyez mis en cause, ou victime, Maître Thomas RAMOÏNO vous assiste à chaque étape de la procédure pénale. Il intervient dès la garde à vue et lors des auditions, tout au long de l'enquête et de...rc;tre Thomas RAMOÏNO, Avocat au Barreau de Lyon, intervient dans toute la France. Il met à votre disposition une expertise reconnue en DROIT PENAL, droit routier et permis de conduire, droit pénal des affaires, cybercriminalité ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation des victimes. Que vous soyez mis en cause, ou victime, Maître Thomas RAMOÏNO vous assiste à chaque étape de la procédure pénale. Il intervient dès la garde à vue et lors des auditions, tout au long de l'enquête et de l'instruction, devant le juge des libertés et de la détention pour les mesures de contrôle judiciaire ou de détention provisoire, et assure le suivi des demandes de mise en liberté. Il vous défend également dans les procédures alternatives aux poursuites décidées par le procureur (médiation pénale, réparation, orientation vers un stage, avertissement pénal probatoire, composition pénale) ainsi que dans les modes de poursuite simplifiés que sont l'ordonnance pénale et la CRPC (Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité), où l'assistance d'un avocat est indispensable. Il plaide enfin devant toutes les juridictions répressives : tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises, juridictions d'appel, et intervient aussi dans l'exécution et l'aménagement des peines devant le juge de l'application des peines. Son engagement est de garantir une défense rigoureuse et personnalisée, du premier acte de procédure jusqu'au jugement définitif. Maître Thomas RAMOÏNO intervient également en droit des affaires, en recouvrement de créance, droit international, médiation et arbitrage, droit bancaire et boursier, droit douanier. En recouvrement de créance, Maître RAMOÏNO vous accompagne dans les procédures de saisie et d'exécution, garantissant une gestion efficace de vos créances. Son expertise en droit international et en médiation vous permet de résoudre vos litiges de manière amiable et rapide. Dans le domaine du droit routier, il défend vos droits face aux contraventions et aux délits routiers, tout en vous conseillant sur les questions liées à votre permis de conduire. En droit pénal, il intervient à tous les stades de la procédure, que vous soyez mis en cause ou victime, en traitant des affaires telles que les violences conjugales, l'abus de confiance, la diffamation, et bien d'autres. Maître RAMOÏNO est également compétent en droit bancaire et boursier, droit douanier, et droit pénal des affaires, offrant une défense rigoureuse et stratégique pour les particuliers et les entrepreneurs. Diplômé des plus prestigieuses facultés de droit, il allie rigueur, réactivité et combativité pour protéger vos intérêts. Enrichi d'expériences en France, en Europe et en Amérique latine, et maîtrisant l'espagnol ainsi que l'anglais, il offre à ses clients une ouverture internationale qui renforce l'efficacité de sa pratique en droit français. Faites confiance à Maître Thomas RAMOÏNO pour vous défendre avec professionnalisme et fiabilité.

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Maître Enguerrand De boissieu
Avocat au barreau de Lyon
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Avocat au barreau de Lyon, j'accompagne mes clients dans trois domaines principaux : le droit des associations et organisations non lucratives, la fiscalité et le droit du sport. Droit des associations et organisations non lucratives : j'accompagne les associations, fondations et organismes à but non lucratif dans toutes les étapes de leur vie juridique : création, gouvernance, fonctionnement quotidien et restructurations. Je conseil également sur tous les aspects financiers et fiscaux (audit,... au barreau de Lyon, j'accompagne mes clients dans trois domaines principaux : le droit des associations et organisations non lucratives, la fiscalité et le droit du sport. Droit des associations et organisations non lucratives : j'accompagne les associations, fondations et organismes à but non lucratif dans toutes les étapes de leur vie juridique : création, gouvernance, fonctionnement quotidien et restructurations. Je conseil également sur tous les aspects financiers et fiscaux (audit, opérations exceptionnelles, rescrit mécénat etc.). Fiscalité : je conseille les particuliers et les personnes morales tant en conseil, qu'en matière déclarative et contentieuse (déclaration d'impôt sur le revenu, contrôles fiscaux etc.). Droit du sport : passionné par le secteur sportif, j'interviens auprès des clubs, fédérations, sportifs professionnels et acteurs du sponsoring. J'accompagne dans la rédaction et la négociation des contrats (joueurs, entraîneurs, partenariats), la structuration juridique et fiscale des activités sportives, ainsi que la gestion des litiges liés à la carrière des sportifs ou aux règles fédérales.

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Maître DENIS BOUSQUET
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Je suis avocat en droit fiscal et j'interviens aussi bien auprès des particuliers que des entreprises. J'accompagne mes clients sur l'ensemble de leurs problématiques fiscales : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA ou encore contentieux fiscal. J'ai à coeur d'offrir un accompagnement transparent et concret, fondé sur l'écoute et la clarté des honoraires. Chaque dossier fait l'objet d'un devis au forfait et d'une provision définie dès le départ, pour que la relation de confiance soit... suis avocat en droit fiscal et j'interviens aussi bien auprès des particuliers que des entreprises. J'accompagne mes clients sur l'ensemble de leurs problématiques fiscales : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA ou encore contentieux fiscal. J'ai à coeur d'offrir un accompagnement transparent et concret, fondé sur l'écoute et la clarté des honoraires. Chaque dossier fait l'objet d'un devis au forfait et d'une provision définie dès le départ, pour que la relation de confiance soit totale.

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17/07/2026 à 17h51
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L'importance d'un avocat spécialisé en droit du sport en Rhône-Alpes

Le droit du sport, complexe et en constante évolution, requiert une expertise juridique pointue. En Rhône-Alpes, une région dynamique en matière d'activités sportives, l'importance d'un avocat spécialisé est cruciale. Que ce soit pour la rédaction de contrats, la gestion de litiges ou encore la protection des droits des sportifs, les enjeux sont majeurs. Un avocat spécialisé comprend les subtilités de ce domaine et assure une meilleure protection des intérêts de ses clients.

Cas courants traités par les avocats en droit du sport en Rhône-Alpes

Les avocats en droit du sport en Rhône-Alpes interviennent dans diverses situations. Ils gèrent les cas de dopage, les conflits de contrats entre sportifs et clubs, ou encore les questions de sponsoring et de droits médiatiques. Chaque cas requiert une approche spécifique, adaptée aux besoins du client et aux particularités du sport concerné.

Pourquoi solliciter un avocat en droit du sport en Rhône-Alpes ?

Un avocat spécialisé en droit du sport apporte une valeur ajoutée indéniable. Il offre un conseil juridique éclairé, prévient les risques légaux et représente ses clients devant les instances judiciaires ou arbitrales. La connaissance locale des régulations et des acteurs du sport en Rhône-Alpes est un atout majeur pour les sportifs ou les organisations sportives.

Moments clés pour consulter un avocat spécialisé en sport

Il est conseillé de consulter un avocat lors de la signature de contrats, en cas de litige ou lorsque des questions de conformité se posent. Agir proactivement peut éviter des complications futures. Un avocat peut également jouer un rôle préventif en formant les clients aux aspects légaux du sport.

Coût d'un avocat spécialisé en droit du sport

Les honoraires d'un avocat en droit du sport en Rhône-Alpes peuvent varier. Ils dépendent de l'expérience de l'avocat, de la complexité du cas et du temps requis pour le traiter. Les tarifs horaires se situent généralement entre 150 et 350 euros. Il est important de discuter des frais dès la première consultation.

Choisir le bon avocat en droit du sport et questions à poser

Choisir un avocat expérimenté et spécialisé est essentiel. Il est recommandé de vérifier les qualifications, l'expérience et les avis des clients sur Alexia.fr. Demander des exemples de cas similaires traités, les résultats obtenus et les stratégies proposées peut aider à faire le bon choix.

* Avis soit récolté par Google, sans vérification de la source, soit par Alexia.fr, où l'utilisateur a accepté sa publication et remplit l'une des conditions suivantes : avoir mandaté son avocat via Alexia.fr, fourni un justificatif attestant du mandat de l'avocat (facture, convention d'honoraires signée), posé une question sur le forum ou utilisé le système de mise en relation client-avocat d'Alexia.fr.
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