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Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.
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pour associations et fondations en Rhône-Alpes

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Associations / FondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous créez, gérez ou contestez le fonctionnement d'une association, d'une fondation ou d'un fonds de dotation (statuts, dirigeants, assemblée générale, agrément, reconnaissance d'utilité publique, subventions).

Le sujet peut aussi concerner l'activité de la structure (mécénat/parrainage, legs/donations) et ses responsabilités (contrats de travail, responsabilité des dirigeants, dissolution).

Séjour/nationalitéTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.

Vous êtes concerné(e) par un litige lié à un bail commercial (location d'un local professionnel) : rédaction/conditions du bail, changement d'affectation, déspécialisation, renouvellement, révision, résiliation, cession ou sous-location.

Le différend peut aussi porter sur des loyers impayés, l'indemnité d'éviction (et le droit de repentir), ainsi que les réparations et les travaux.

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.

Votre entreprise traverse des difficultés financières ou une procédure collective, ou vous devez gérer une étape de prévention/traitement (conciliation, mandat ad hoc, sauvegarde, cessation des paiements, redressement, liquidation).

Le sujet inclut aussi les conséquences pratiques : déclaration de créances, reprise d'une société en difficulté, et responsabilité du dirigeant.

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).

Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

Famille / EnfantsGarde d’enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.

Votre demande concerne la vie familiale ou la protection des personnes : PACS/concubinage (annulation, mariage blanc/gris, dissolution), régimes matrimoniaux.

Elle peut aussi porter sur les enfants (garde, autorité parentale, pension, assistance éducative), la tutelle/curatelle.

Litige administratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).

Vous êtes un particulier en litige avec un professionnel (achat, travaux, remboursement, garantie, rétractation).

Le dossier peut notamment concerner la vente à distance (internet/catalogue), le démarchage à domicile, un abonnement téléphonique/internet, un crédit à la consommation, un voyage, une assurance, un vice caché/tromperie, un abus de faiblesse, la publicité/promotions, des pratiques commerciales déloyales, ou une question de fraude/réglementation des produits et de contrôle DGCCRF.

SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.

Votre demande concerne la création, la structuration ou la vie d'une société, ou un litige lié à son fonctionnement : création d'entreprise, pacte d'actionnaires, gouvernance (AG, statuts, PV, comptes) et exercice des droits de l'actionnaire.

Elle peut aussi porter sur une levée de fonds/investisseurs, des restructurations (fusion, scission, transformation, acquisition), la cession de titres (et garanties type garantie de passif), la dissolution, des litiges avec des tiers, ou des conflits internes (abus de majorité/minorité, fautes de gestion, conventions réglementées, infractions).

Immobilier/terrain Achat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.

Votre demande concerne l'achat ou la vente d'un bien, son financement ou son occupation, ou un litige lié au logement/terrain.

Elle peut viser un agent immobilier, un prêt immobilier, un vice caché, le syndic/copropriété et des résolutions d'assemblée, des baux (dont bail commercial), des loyers impayés/une expulsion, un conflit de voisinage/empiètement, la construction/VEFA, une SCI, un viager, une expropriation, ou un permis de construire.

Permis/infraction routièreMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.

Votre demande porte sur la préparation ou le règlement d'une succession (donation, testament, héritage, assurance-vie) ou sur un conflit entre héritiers.

Elle peut concerner l'indivision, un partage amiable ou judiciaire, un détournement d'héritage ou un recel successoral.

AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.

Vous êtes en désaccord avec un assureur au sujet d'un contrat ou d'un sinistre : refus de garantie, montant d'indemnisation, expertise, résiliation ou contestation des conditions de prise en charge.

Cela peut viser une assurance habitation, automobile/véhicule, dommages-ouvrage, responsabilité civile (particulière ou professionnelle), garantie décennale, assurance de prêt (décès/invalidité), ou encore une problématique de fausse déclaration ou de réparation d'un préjudice corporel.

Litiges entre professionnelsContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.

Vous êtes un professionnel et le litige vous oppose à un autre professionnel : contrats commerciaux, impayés/recouvrement, distribution, location-gérance ou concurrence.

La demande peut porter sur l'exécution ou la rupture d'un contrat, la responsabilité entre entreprises, la négociation précontentieuse ou une procédure.

Préjudice corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.

Vous avez été blessé(e) à la suite d'un accident ou d'une agression et vous demandez l'indemnisation de vos préjudices.

Le dossier peut concerner un accident de la route (conducteur, passager, cycliste, piéton), un accident du travail, un accident médical (hôpital public ou clinique/médecin), un accident de la vie (domestique, scolaire, sport, loisir) ou une agression, en tant que victime.

Etat civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.

Votre demande concerne une règle d'urbanisme ou une autorisation, ou un projet de construction/aménagement : SCOT, PLU, carte communale, ZAC.

Elle peut viser un permis de construire/d'aménager/de démolir, une déclaration de travaux, le droit de préemption, l'expropriation, une construction illégale, les règles littoral et environnement, l'urbanisme commercial et les recours (dont CNAC).

Agricole / RuralAchat, vente ou transmission d’exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.

Votre demande concerne le foncier ou l'activité agricole : bail rural (congés), achat/vente de terres, droit de préemption (SAFER), contrôle des structures, aménagement foncier agricole.

Elle peut aussi porter sur des sociétés agricoles, la transmission d'exploitation, l'expropriation, ou des questions d'urbanisme en zone rurale.

SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.

Votre demande concerne une activité sportive encadrée et ses règles : structure sportive (club/fédération), contrat de travail ou convention de formation, agent sportif, transfert de joueurs.

Elle peut aussi porter sur le parrainage/sponsoring, le droit à l'image, l'organisation d'événements, la billetterie, les paris sportifs ou le dopage.

Banque / CréditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.

Vous rencontrez un différend avec une banque ou un organisme de crédit : prêt, frais, caution, incidents de paiement, ou contestation d'opérations.

Le dossier peut porter sur l'exécution du contrat, le calcul des sommes dues, des frais contestés, ou les conséquences d'un incident bancaire.

FiscalitéOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités).

Vous souhaitez optimiser, sécuriser ou régulariser votre situation fiscale, et/ou contester un impôt ou un contrôle/redressement (réclamation, recouvrement, pénalités).

Le sujet peut porter sur l'IR, les impôts locaux, ISF/IFI, IS, TVA, droits d'enregistrement/douane, plus-values, prix de transfert, domiciliation/double imposition, fiscalité d'entreprise (création, restructuration, transmission), patrimoine (démembrement, immobilier) et succession/donation, avec éventuellement un risque de fraude fiscale.

SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

Sécurité sociale / CPAM / CAF / MSA / URSSAFLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.

Vous contestez une décision d'un organisme social ou un dossier de protection sociale (CPAM/CAF/MSA, URSSAF).

Le sujet peut concerner l'accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP), la faute inexcusable de l'employeur, l'invalidité/handicap, les congés parentaux, la retraite, le chômage, les prestations, ou les cotisations et les contrôles sociaux.

Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).

Vous souhaitez protéger, exploiter ou défendre une création ou un signe distinctif : droits d'auteur, marque, brevet, dessin et modèle, logiciel ou nom de domaine.

Le dossier peut aussi porter sur une contrefaçon, une concurrence déloyale ou une revendication de propriété (y compris invention de salariés), ainsi que des démarches douanières, des contrats (cession/licence) ou un arbitrage.

Santé / MédicalErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.

Votre demande concerne les soins, la responsabilité et la réglementation en matière de santé : responsabilité médicale ou hospitalière (erreur médicale, préjudice corporel) et droits du patient (information, secret médical).

Elle peut aussi viser l'organisation de l'exercice (structure/contrat d'exercice, gestion/cession de cabinet), la pharmacie et les officines (responsabilité, création/transfert/regroupement, gestion), et les produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, produits frontières, cosmétiques, sécurité sanitaire des aliments).

EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.

Votre demande porte sur une atteinte à l'environnement ou un risque environnemental : installations classées, déchets, eau, énergies renouvelables, sites et sols pollués, carrières et mines.

Le dossier peut aussi inclure la gestion de risques/accidents (risques naturels ou technologiques, accidents industriels) et les responsabilités associées.

Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.

Votre situation nécessite l'application du droit de l'Union européenne, souvent dans un contexte transfrontalier (libre circulation, concurrence, règles européennes applicables, contentieux européens).

Selon le cas, des questions liées à la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) peuvent également se poser.

Filiation / AdoptionReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.

Votre demande vise l'établissement ou la contestation d'un lien de parenté : adoption, reconnaissance, recherche ou contestation de paternité/maternité (présomption de paternité, possession d'état).

Elle peut aussi concerner une délégation d'autorité parentale (volontaire ou forcée) ou une action aux fins de subsides.

InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).

Votre situation comporte un élément d'extranéité (un ou plusieurs pays) et soulève une question de droit international privé : compétence des tribunaux, loi applicable, ou exécution en France d'une décision étrangère (exequatur).

Le dossier peut concerner par exemple un divorce, une adoption, une pension/prestation compensatoire, des dommages-intérêts, une dette, des contrats internationaux, des questions de droits de l'homme ou des sanctions internationales.

TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

Votre demande concerne un litige lié au transport de voyageurs ou de marchandises : retard/annulation d'un voyage, bagages, ou questions de responsabilité et d'indemnisation.

Elle peut aussi porter sur l'affrètement ou la commission de transport, la perte/avarie/vol de marchandises, l'assurance transport (dont assurances maritimes), la plaisance et, le cas échéant, la saisie de navires.

Numérique/Internet SaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.

Votre demande porte sur un projet ou un litige lié au numérique et à Internet : création/cession de site, contrats informatiques/SaaS, e-commerce, responsabilité en ligne, bases de données et données personnelles, intermédiaires techniques.

Elle peut aussi viser la cybersécurité/sécurité des SI, la diffusion de contenus, une application mobile, les télécommunications ou un nom de domaine.

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Avocat conseil en droit des sociétés et droit commercial. Nos domaines d'activités sont les suivants : - création de sociétés ; - suivi juridique annuel des sociétés ; - cession, acquisition de titres ; - restructuration de groupes de sociétés ; - cession de fonds de commerce ; de droit au bail ; - contrats commerciaux ; - baux commerciaux.

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J'ai commencé ma carrière dans ce domaine par plusieurs stages ou vacations dans différentes administrations et surtout, lors d'un stage de longue durée dans un cabinet d'avocats spécialisé en droit public. Cette expérience m'a permis de développer mes compétences théoriques et les pratiquer en conseil et en contentieux auprès d'une clientèle variée : institutionnelles, particuliers et ...entreprises. Lors de ma formation au métier d'avocat, j'ai perfectionné ce domaine de droit pendant mon stage auprès de la Cour administrative d'appel de Paris. Cette expérience était un tremplun pour évoluer dans l'analyse des dossiers et d'apporter un nouveau regard aux contentieux, celui du magistrat.

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HeureÀ partir de180€

Bonjour, Avocat réactif et diligent, je suis à votre disposition pour répondre à vos besoins juridiques. J'exerce à Lyon mais suis en mesure d'intervenir dans toute la France et à distance. Je maitrise parfaitement l'anglais ce qui me permet de traiter avec des clients étrangers. Si vous m'adressez les éléments essentiels de votre dossier par mail, je pourrai vous proposer un devis, en privilégiant au maxim...um la facturation au forfait. J'accepte également l'aide juridictionnelle au cas par cas.

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HeureÀ partir de150€

Notre équipe apporte à ses clients les solutions dont ils ont besoin dans les différentes phases de la vie des sociétés : création, croissance, financement, restructuration, croissance externe, cession et dissolution. Notre approche basée sur le professionnalisme, le pragmatisme, et la proximité nous permet d'apporter des réponses sur mesure aux besoins de nos clients. Nous intervenons sur : les constitutions de sociét&ea...cute;s civiles ou commerciales, de groupements, d'associations et de différents véhicules ad hoc ;les opérations touchant au capital social et à la recapitalisation (augmentations, amortissements et réductions de capital) ;les opérations d'apports, de fusions, de scissions et d'apports partiels d'actifs ;les transformations de sociétés ;les cessions et achats de titres, de fonds de commerce ou de branches complètes d'activité ;les dissolutions et liquidations ;les audits juridiques ;la veille juridique ; ettoutes autres opérations en droit des sociétés (approbation de comptes, nomination et révocation de dirigeants, transferts de siège, changement de dénomination socialeââ"¬¦).Nous procédons à un examen approfondi de tous les aspects juridiques et fiscaux induits. En fonction de vos objectifs business nous apportons un conseil sur le meilleur moyen d'y parvenir compte tenu de votre taille, du montant envisagé de l'opération, de l'objectif recherché et des coÃ"ts et contraintes juridiques et fiscales y associés en recommandant les meilleures modalités possibles. Ce genre de conseil intervient notamment dans les opérations d'intéressement des salariés au capital de l'entreprise, ou d'entrée de nouveaux associés au capital susceptible d'apporter certains atouts à la structure, ou encore en cas de besoin en financement en recommandant telle ou telle émission de titres.

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HeureÀ partir de250€

Issue de la haute Normandie j'ai effectué mes premières années de droit à l'université de Rouen pour me spécialiser ensuite par un diplôme de l'université Paris II Assas . Après plusieurs années consacrées intégralement au droit des entreprises au sein d'une grosse structure j'ai ensuite de mon installation individuelle évolué vers une activité pluridisciplinaire en pratiqu...ant de manière relativement équivalente en temps le juridique et le judiciaire. Installé depuis plus de vingt cinq ans dans la Zone Frontalière du Pays de Gex je dispose d'un réseau d'expérience pour mener à bien tant les dossiers avec des spécificités transfrontalière que Franco Français . Bien que mon cabinet soit de taille modeste il s'avère suffisamment structuré pour que même en l'absence de l'avocat les demandes soient prises en compte et traitées .

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  • 7 années d'ancienneté
HeureÀ partir de150€

Avocat au Barreau de Lyon, Maître Cyril AUGER met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit public (notamment en droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, droit des marchés publiques), du Droit immobilier et des problématiques de Droit privé général. Maître AUGER intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, dans le cadre de procédures amiables, et comme avocat chargé ...d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contentieuse. Maître AUGER accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique. En confiant un dossier à Maître AUGER, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

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  • 5,0 sur 8 avis*
  • 15 recommandations d'avocats
  • 51 problèmes résolus
  • 3 fiches publiées
  • 5 années d'ancienneté
  • Paiement en 5 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de120€

Dossiers de conseil : constitution d'associations ou de fonds de dotation, refonte de statuts, changements de Conseil d'administration ou de bureaux, mécénat d'entreprise. Dossiers de précontentieux et contentieux : exclusion des membres, droit de retrait d'un membre.

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  • Aucun avis disponible
  • 4 recommandations d'avocats
  • 16 années d'ancienneté
  • Paiement en 6 fois disponible
HeureÀ partir de240€

J'exerce à Lyon en tant qu'avocat en Droit des sociétés (constitution, approbation des comptes, transfert de siège, vente de fonds de commerce, cession de clientèle, d'officine, de tabac, bar, restaurant, augmentation de capital, réduction, fusion, rachat de sociétés ...), droit des associations, droit commercial (bail commercial, convention d'occupation précaire, CGV, ...) et droit des affaires dans sa globalit&e...acute;. Je pratique également depuis le début de mon activité, des permanences garde à vue et assiste mes clients dans les procédures pénales.

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  • 5,0 sur 12 avis*
  • 9 recommandations d'avocats
  • 5 problèmes résolus
  • 8 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de200€

Avocat au barreau de Lyon, je me tiens à votre disposition pour vous assister dans le cadre de vos litiges dans tous les domaines du droit des affaires : - droit des contrats- droit de la responsabilité- droit commercial (litiges client /fournisseur)- droit des baux commerciaux (litiges bailleur / preneur)- droit des sociétés (litiges entre associés, garantie d'actif et de passif)- droit bancaire (litige emprunteur / prêteur)- droit des sureté...s (mise en jeu de la caution)- droit immobilier, droit de la construction, droit des assurances J'interviens devant toutes les juridictions civiles et commerciales de première instance et d'appel, dans le ressort du barreau de Lyon comme partout en France. -En défense, je vous aide à répondre aux courriers de réclamations, mise en jeu de votre responsabilité, ou autres commandements de payer qui vous sont adressés avant toute procédure judiciaire,. Lorsque vous êtes cité à comparaître en justice, j'assure votre défense tout au long de la procédure devant la juridiction saisie en soulevant tous les moyens de droit utiles pour tenir en échec les prétentions de votre adversaire. Lorsque vous reconnaissez devoir les sommes d'argent qui vous sont réclamées, je sollicite du juge qu'il vous soit accordé un échéancier ou des délais de paiement pouvant aller jusqu'à 24 mois pour vous libérer de votre dette. En toutes circonstances, je privilégie le dialogue avec la partie adverse pour trouver une solution amiable permettant de solder rapidement le litige.Selon votre situation, il est également possible de demander l'ouverture d'une procédure de conciliation ou un mandat ad hoc, ou encore l'ouverture d'une procédure de sauvegarde pour protéger votre entreprise.. -En demande, je vous assiste dans la rédaction de la lettre de mise en demeure qui constitue le préalable à toute action en justice. Lorsque la situation le justifie, j'entreprends toutes démarches utiles pour tenter de parvenir à un règlement amiable avec notre adversaire, et me charge le cas échéant de la négociation et de la rédaction du protocole transactionnel, que je fais ensuite homologuer par le juge afin qu'il lui confère la même valeur qu'un jugement. Si besoin, je vous assiste pour prendre des garanties (cautionnement, nantissement) et procéder à des saisies conservatoires lorsque le recouvrement de votre créance est menacé. A défaut, je rédige une assignation devant la juridiction compétente et assure la représentation de vos intérêts durant toute la procédure et jusqu'à l'audience de plaidoirie. En cas d'urgence, je vous propose d'agir directement devant le juge des référés, ou dans le cadre de procédures rapides, afin de réduire considérablement les délais de procédure. Une fois la condamnation de notre adversaire obtenue, je me charge si besoin de faire procéder aux mesures d'exécution forcée (saisies sur compte bancaire par exemple) jusqu'au parfait règlement. Quelle que soit la nature et l'enjeu de votre dossier, je m'engage à servir vos intérêts avec réactivité et professionnalisme. N'hésitez pas à prendre contact avec moi pour un premier échange téléphonique ou par email.

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  • 1 recommandation d'avocat
  • 4 années d'ancienneté
  • Paiement en 2 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de1300€

Après plusieurs expériences en tant que chargé de travaux dirigés en droit international à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Aix-Marseille Université, et juriste au sein d'un fonds de dotation, j'ai décidé de m'inscrire à l'école des avocats du Sud-Est/Marseille en droit administratif et procédure contentieuse. S'il m'a eÌÃ"ÂteÌÃ"Â permis... d'acqueÌÃ"Ârir, tout au long de mes eÌÃ"Âtudes, de solides connaissances en droit public interne qu'en droit international public ainsi qu'une expertise technique sur le plan theÌÃ"Âorique et pratique, j'ai eu l'opportunité d'effectuer mon stage Projet Pédagogique Individuel ( PPI ) au sein d'une collectivité territoriale ainsi que le stage final dans un cabinet pratiquant le contentieux des étrangers. Toutes ces expériences m'ont permis de conclure que le rôle de l'avocat est celui d'assister, de représenter, d'encourager voire d'accompagner ses clients d'une manière dévouée et déterminée. C'est pour toutes ces raisons que j'ai décidé d'exercer au Barreau de Lyon principalement dans les questions liées au droit des étrangers. Je me tiens à votre disposition pour répondre à vos nombreuses questions en lien avec ces domaines de compétence notamment en matière de demande de nationalité. J'interviens également dans d'autres domaines du droit public notamment en droit administratif, fonction publique, libertés publiques, fonds de dotation et associations). Pour ce faire, je peux vous représenter devant les juridictions administratives compétentes et/ou devant les administrations. J'interviens en outre, en matière de police administrative (refus de délivrance de la carte professionnelle, fermeture d'établissement, la responsabilité de l'administration) etc. Dans ces conditions, je suis disposé à vous accueillir dans mon cabinet, Votre bien dévoué, Maître Dan IRIRIRA NGANGA

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  • 4,8 sur 47 avis*
  • 4 recommandations d'avocats
  • 4 années d'ancienneté
  • Paiement en 2 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de300€

Ancien Directeur des affaires juridiques, des achats, de la commandepublique et du patrimoine d'une ville de plus de 150.000 habitantsen région lyonnaise mais également ancien directeur juridique etcommande publique de plusieurs collectivitésd'Île de France, j'ai fait le choix, aprèsplus de 10 ans à servir l'intérêt général, d'exercer laprofession d'avocat. Ayantparticulièrement à c&At...ilde;..."ur d'accompagner et de soutenir lesdécideurs locaux dans la mise en Ã..."uvre de leurs projets etpolitiques publiques, je vous propose en particulier du conseilstratégique, de l'accompagnement dans la gestion de projet, et del'assistance et de la défense en cas de difficulté. Il en estainsi, par exemple, en matière de gestion dynamique du patrimoine ouen matière de prise en compte du développement durable dans lesachats publics, mais encore en matière de droit des élus. De même, fort des réalisations entreprises dans l'administrationet fort de ma connaissance du monde administratif, je mettrai àvotre profit mes compétences techniques et de terrain. Ainsi, spécialiste descontrats administratifs mais également du droit des collectivitésterritoriales, j'ai pu par exemple, en matière de montagecomplexe, rédiger, passer, piloter, et exécuter de nombreuxcontrats complexes comme des BEA, des PPP, des marchés deperformance ou de nombreuses DSP. De même, en matière d'actes etprocédures de l'administration ainsi qu'en matière de gestiondes ressources humaines et financières, je suis aujourd'huireconnu pour mon expertise juridique aussi bien dans la mise en Ã..."uvredes projets d'administration et de mandat que pour le conseil auxélus dans des domaines aussi variés que le droit de la fonctionpublique, le droit de la domanialité publique, le droit immobilier,ou encore le droit de l'environnement.

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  • Aucun avis disponible
  • 5 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
HeureÀ partir de150€

Avocate à Lyon, j'accompagne les professionnels libéraux et les dirigeants dans la réalisation de leurs projets de création, de restructuration, de transmission de leurs cabinets ou de leurs sociétés, ainsi que dans leurs relations entre associés.

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  • Aucun avis disponible
  • 6 recommandations d'avocats
  • 2 problèmes résolus
  • 11 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de150€

Avocat en droit des affaires, j'interviens notamment en matière de droit des sociétés (Constitution, Cession, Fusion, Baux, Juridique courant ...) J'ai développé une expertise particulière dans les domaine des professions libérales de santé (association, rachat de patientèle, constitution de SEL ou de SCM, ...)

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  • 5,0 sur 2 avis*
  • 6 recommandations d'avocats
  • 50 problèmes résolus
  • 7 fiches publiées
  • 3 années d'ancienneté
HeureÀ partir de210€

Avocate inscrite au barreau de Paris, j'interviens en droit des affaires et principalement :- recouvrement de créances (rédaction de mises en demeure, établissement de requêtes en injonction de payer) ; - en droit des contrats (rédaction de contrats divers, consultations juridiques diverses et notamment relatives à la résiliation de votre contrat) ; - en droit de la distribution (consultations juridiques relatives au choix du réseau de ...distribution le plus adapté à votre projet, à la résiliation de votre contrat de franchise, de concession etc) ; - en droit de la consommation (rédaction de CGV et de conditions générales de prestations de service, consultations juridiques diverses) ; - en droit du travail (consultations juridiques diverses).

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  • 5,0 sur 2 avis*
  • 3 recommandations d'avocats
  • 4 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de150€

Maitre Sirine ISMAIL est inscrite au Barreau de Lyon en tant qu'avocat en Droit des Sociétés, Droit des Associations, Droit Commercial et Droit des Affaires dans sa globalité.

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  • 5,0 sur 1 avis*
  • 6 recommandations d'avocats
  • 4 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de120€

Avocat au barreau de Lyon, je peux notamment vous accompagner dans le cadre de : (i) vos opérations juridiques de droit des sociétés pour des sociétés civiles, commerciales, d'exercice libéral : * Constitution de société, * Suivi juridique annuel / opérations courantes : approbation des comptes, changement de dirigeant, transfert de siège, ... * Opérations exceptionnelles : opérations de haut de bilan (augm...entation et réduction de capital, TUP, fusion, ...), restructurations, ... * Dissolution-liquidation (ii) la transmission de votre société/activité (cession de parts et actions, cessions de fonds, ...), (iii) la rédaction de vos contrats d'affaires : pacte d'associés, location-gérance, bail, accord de confidentialité (NDA), convention de trésorerie, ... N'hésitez pas à me contacter pour que nous puissions échanger sur votre projet.

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  • 5,0 sur 2 avis*
  • 8 années d'ancienneté
  • Paiement en 2 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de150€

Avocate depuis 10 ans, j'exerce droit de l'environnement, notamment en droit des énergies renouvelables (solaire etc) & et droit rurla. J'interviens sur la région Auvergne Rhône Alpes et sur la France entière.

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  • Aucun avis disponible
  • 2 recommandations d'avocats
  • 12 années d'ancienneté
  • Paiement en 4 fois disponible
HeureÀ partir de200€

Avocate depuis10 ans, je me mets à votre service pour vous accompagner en droit des sociétés, droit des entreprises de l'économie sociale et solidaire et droit commercial. J'ai exercé encabinet d'avocats, notamment chez EY Société d'avocats, où j'ai pu acquérir desexpertises dans les domaines suivants : * Droit des sociétés (Secrétariat juridique, rachat d'actions ou part sociales, f...usions-acquisitions...). * Droit des entreprises de l'économie sociale et solidaire (Associations, Coopératives...) * Contentieux des affaires (contentieuxcontractuels, contentieux entre associés) J'ai ensuitetravaillé pendant 4 années au sein d'une entreprise, dans le secteur de ladistribution d'articles de sport. Je me suis familiarisée avec le monde de ladistribution et ai développé de nouvelles compétences : * Droitdu e-commerce (CGV, CGS, CGU, Marketplace, litige avec consommateurs) * Contratsde distribution (Franchise, affiliation, contrats fournisseurs) * Négociationdes baux commerciaux de centre commerciaux. Cette expérience en entreprise me permet aujourd'hui decomprendre vos contraintes opérationnelles et décisionnelles et ainsi d'offrirdes solutions plus pragmatiques et plus proches de votre business.

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  • 5,0 sur 7 avis*
  • 2 recommandations d'avocats
  • 12 années d'ancienneté
  • Paiement en 2 fois disponible
HeureÀ partir de180€

Avocate au Barreau de Roanne (42), j'interviens devant toutes les juridictions et pour du conseil en France et à l'étranger, principalement dans les domaines suivants: - Droit de l'environnement (notamment: conformité industrielle, les règles INB et ICPE ainsi que les approvisionnements) - Droit pénal des affaires - Droit de la presse - Droit pénal général J'interviens ponctuellement en droit des associations.

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  • 5,0 sur 7 avis*
  • 3 recommandations d'avocats
  • 11 années d'ancienneté
  • Paiement en 2 fois disponible
HeureÀ partir de180€

Mogenier Avocat intervient, en conseil et en contentieux, en droit public et privé des affaires. Nous nous attachons systématiquement à proposer à nos clients des solutions juridiques sur mesure qui correspondent à leurs besoins concrets afin que le droit soit un outil et non une contrainte. Nous veillons à entretenir des rapports personnalisés avec nos clients, fondés sur la disponibilité, l'adaptation, la réactivit&eacu...te; et la confiance réciproque. Accompagner l'activité de nos clients, tout en leur assurant une sécurité juridique optimale, c'est pour nous à la fois défendre au mieux leurs intérêts et donner un sens à notre profession.

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Résolu

Dénoncer irrégularités associations

Résolue par Maître DAUSSE, Il y a 14 heures

Je souhaite dénoncer des problèmes de gouvernance, de gestion, de déclarations administratives et de respect des statuts de deux

Résolu

Peut on fonctionner avec 2 pers dans une association ?

Résolue par Maître KITENGE, Il y a 1 jour

Je suis presidente d une asso 1901 . avec un bureau et ca ayant le même nombre de membres nous avons fait 1 ca mercredi . tout le ca

Résolu

Statut asl non déposé en préfecture

Résolue par Maître DAHAN, Il y a 2 jours

Modifié en 2019 non déposé en préfecture suite conseil du notaire que dois faire pour être dans la règle je suis président de

Résolu

Association parents d'élèves

Résolue par Maître DAUSSE, Il y a 3 jours

Suite à un renouvellement du bureau d'une fcpe locale ( sous association loi 1901 ) , il est décidé de ne plus adhérer à la

Résolu

Partenariat avec notre association

Résolue par Maître DAUSSE, Il y a 3 semaines

Je suis président d'une association. j'ai deux questions. la première, mon prédécesseur a signé un contrat avec

Résolu

Renseignements sur association loi 1901 et 1905

Résolue par Maître PITTAVINO, Il y a 1 mois

Je vous sollicite pour deux questions distinctes qui, j'espère, seront assez claires car l'aspect administratif du

Résolu

Contrat forfait jour - décompte demi-journée de travail

Résolue par Maître Geffroy, Il y a 1 mois

Je travaille dans une association de moins de 7 salariés, convention applicable ccpaaf, sous contrat cdi en forfait jour. quelles

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Documents associatifs suite au décès du président

Résolue par Maître DAUSSE, Il y a 1 mois

L'ex-président de mon association à but non lucratif est décédé et la famille ne veut pas rendre l'ensemble des papiers

Résolu

Dépenses

Résolue par Maître KITENGE, Il y a 1 mois

Une dame a montée une association de protection animale. dans les faits, je suspecte un détournement de fonds à des fins

Résolu

Demande de rib

Résolue par Maître KAYEMBE, Il y a 1 mois

Je me permets de vous contacter concernant une association. j'ai obtenu un certain nombre de pièces de documents concernant

Avocat pour associations et fondations en Rhône-Alpes : ce qu'il faut savoir

L'importance d'un avocat spécialisé en associations et fondations en Rhône-Alpes

Les associations et fondations jouent un rôle crucial dans le tissu social et économique de la région Rhône-Alpes. Face à la complexité des réglementations qui les encadrent, l'assistance d'un avocat spécialisé devient indispensable. Ces professionnels aident à naviguer entre les obligations légales et les droits fondamentaux, garantissant ainsi la pérennité et l'efficacité de ces entités.

Un avocat dans ce domaine apporte son expertise sur des questions telles que la création d'entités, la gestion des conflits, la fiscalité et le financement. La connaissance locale de ces avocats est un atout majeur, leur permettant de fournir des conseils adaptés aux spécificités de la région.

Cas courants traités par les avocats en associations et fondations

En Rhône-Alpes, les avocats spécialisés rencontrent fréquemment des cas de restructuration d'associations, de gestion de donations et legs, ou encore de mise en conformité avec les réglementations locales et nationales. Ils interviennent aussi dans la résolution de litiges internes ou avec des tiers.

Les conseils juridiques sont essentiels lors de la création d'une association ou fondation, pour s'assurer que toutes les bases légales sont correctement établies. La prévention des risques juridiques est une autre zone clé de leur intervention, permettant d'éviter des complications futures.

Pourquoi et quand consulter un avocat en associations et fondations ?

Consulter un avocat est crucial lors de la phase de création pour établir les statuts et les règles de fonctionnement. Il est également indispensable lors de modifications statutaires, lors de problèmes de gouvernance ou en cas de litiges. Le moment idéal pour consulter est avant de prendre des décisions importantes ou en cas de doute sur la conformité légale.

Un avocat peut aussi jouer un rôle préventif, en fournissant des audits réguliers et des conseils pour rester en conformité avec les lois en vigueur. Cela est particulièrement important dans un environnement réglementaire en constante évolution.

Coût d'un avocat spécialisé en associations et fondations

Les honoraires des avocats en Rhône-Alpes peuvent varier significativement en fonction de l'expérience, de la complexité du dossier et de la notoriété du professionnel. Les tarifs horaires se situent généralement entre 120 et 1300 euros. Il est conseillé de discuter des frais dès la première consultation pour éviter toute surprise.

Il est possible de négocier des forfaits pour des services spécifiques ou pour une gestion complète du dossier, ce qui peut être plus économique pour les associations et fondations ayant des besoins juridiques récurrents.

Choisir le bon avocat : critères et questions à poser

Choisir un avocat en associations et fondations nécessite de vérifier plusieurs critères. L'expérience dans le domaine spécifique et la connaissance des particularités locales sont primordiales. Il est également important de consulter les avis vérifiés des clients sur Alexia.fr, ainsi que l'expérience et la spécialisation des avocats.

Lors du premier rendez-vous, il est conseillé de poser des questions sur les cas similaires traités, les stratégies proposées et les coûts prévisionnels. Ces informations aideront à évaluer si l'avocat convient à vos besoins spécifiques.