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pour associations et fondations en Rhône-Alpes

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alexia
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Pour quel type de problème juridique avez-vous besoin d'un avocat ?
Associations / Fondations : Création, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous créez, gérez ou contestez le fonctionnement d'une association, d'une fondation ou d'un fonds de dotation (statuts, dirigeants, assemblée générale, agrément, reconnaissance d'utilité publique, subventions).

Le sujet peut aussi concerner l'activité de la structure (mécénat/parrainage, legs/donations) et ses responsabilités (contrats de travail, responsabilité des dirigeants, dissolution).

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Bail commercial : Bail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.

Vous êtes concerné(e) par un litige lié à un bail commercial (location d'un local professionnel) : rédaction/conditions du bail, changement d'affectation, déspécialisation, renouvellement, révision, résiliation, cession ou sous-location.

Le différend peut aussi porter sur des loyers impayés, l'indemnité d'éviction (et le droit de repentir), ainsi que les réparations et les travaux.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

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Vous agissez en tant que :
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Les besoins ne sont pas les mêmes pour un particulier et pour un professionnel. Cette précision permet aux avocats d'adapter leur réponse et leur accompagnement à votre situation.
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
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Chaque situation appelle un accompagnement différent : un conseil ponctuel, une procédure à engager ou une assistance à un moment précis. En précisant votre besoin, vous recevez des réponses d'avocats directement adaptées à votre demande, sans avoir à tout réexpliquer.
Précisez :
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Votre demande concerne :
Une création d'association

Mise en place d'une structure permettant à plusieurs personnes de poursuivre un projet commun sans but lucratif.

Exemple : créer une association sportive, culturelle ou d'entraide.

Une création de fondation

Mise en place d'une structure affectant des biens ou des ressources à une mission d'intérêt général.

Exemple : créer une fondation pour soutenir un projet éducatif ou scientifique.

Une création d'un fonds de dotation

Création d'une structure destinée à recevoir et gérer des biens pour soutenir une oeuvre ou une mission d'intérêt général.

Exemple : financer des actions culturelles ou solidaires.

Reconnaissance d'utilité publique

Démarche permettant à certaines structures d'obtenir une reconnaissance officielle et des capacités juridiques renforcées.

Exemple : une association ancienne et d'intérêt général souhaite recevoir des libéralités plus facilement.

Agrément

Reconnaissance ou autorisation donnée par une administration pour exercer certaines activités ou accéder à certains avantages.

Exemple : demander un agrément jeunesse, sport, environnement ou service civique.

Dissolution

Fin de la structure, volontairement, automatiquement, par décision de justice ou par décision administrative selon les cas.

Exemple : fermer une association et organiser le sort de ses biens.

Demande de subvention

Demande d'aide financière auprès de l'État, d'une collectivité ou d'un établissement public.

Exemple : solliciter une subvention pour financer un projet associatif local.

Contrats de travail

Questions liées aux salariés de la structure : embauche, contrat, rupture, paie ou obligations d'employeur.

Exemple : sécuriser le contrat d'un salarié d'association.

Mécénat

Soutien financier, matériel ou de compétences apporté sans contrepartie directe équivalente, avec souvent un enjeu fiscal.

Exemple : une entreprise finance une action associative sans publicité commerciale principale.

Parrainage

Soutien accordé en échange d'une visibilité ou d'une contrepartie publicitaire.

Exemple : une entreprise finance un événement associatif et son logo apparaît sur les supports.

Legs et donations

Transmission d'argent, de biens ou de droits à la structure, de son vivant ou par testament.

Exemple : une personne souhaite léguer une somme à une fondation ou à une association habilitée.

Responsabilité

Risques juridiques liés à un dommage, une faute ou une décision prise par la structure, ses dirigeants ou ses membres.

Exemple : accident lors d'un événement organisé par l'association.

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Expliquez votre dossier de manière détaillée :
Entre 300 et 800 caractères
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Acceptez-vous de recevoir des offres de la part de nos partenaires ?
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Cette question n'a aucune incidence sur votre demande ni sur les réponses des avocats. Vous pouvez refuser sans aucune conséquence.
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Sélectionnez le critère qui compte le plus pour vous : il nous aide à orienter votre demande vers les avocats qui y correspondent le mieux. Choisir une priorité n'exclut pas les autres : vous comparerez ensuite librement les propositions reçues.
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Si votre situation demande une intervention rapide, les avocats en sont informés dès réception de votre demande et peuvent la traiter en priorité. Dans le cas contraire, vous avancez à votre rythme, sans aucune pression.
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Bienvenue si c'est votre première visite, et merci de votre fidélité si vous revenez ! Cette question nous aide simplement à mieux vous accompagner en tenant compte de votre parcours.
Pour :
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Savoir comment vous avez utilisé Alexia.fr nous aide à mieux comprendre votre parcours et à adapter notre accompagnement à votre demande d'aujourd'hui.
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S'il s'agit du même dossier, cette précision permet d'assurer la continuité de votre demande et de vous accompagner sans que vous ayez à tout réexpliquer. S'il s'agit d'un nouveau dossier, nous repartons sur des bases claires pour vous proposer les avocats les plus adaptés.
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Si vous avez des revenus inférieurs à 1 500€ net par mois, l'Etat peut prendre en charge vos frais d'avocats. Attention, la procédure sera plus longue (6 mois de plus en moyenne) et vous risquez d'avoir peu de réponses de nos avocats partenaires.
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Il peut intervenir partout en France, avec l'appui d'un confrère local si nécessaire - sans démarches supplémentaire pour vous.

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Recommandé par Alexia
HEUREA partir de
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Maître Sylane Quenum
Intervient en Rhône-Alpes
sur 1 avis*
1er RDV téléphonique gratuit

Avocat au Barreau de Lyon, j'accompagne les entrepreneurs et les sociétés à chaque étape de leur développement en leur proposant un accompagnement juridique sur mesure. J'interviens principalement dans les domaines suivants afin de sécuriser votre activité et d'accompagner les décisions qui comptent pour votre entreprise : Créer ou structurer votre activité Vous créez une société ou une a...ssociation ? Je vous accompagne dans le choix de la structure, sa constitution et la mise en place d'une organisation juridique adaptée à votre projet. Intervenir dans un contexte international J'accompagne également les sociétés dont les projets impliquent des interlocuteurs étrangers, des documents en anglais ou en espagnol, ou une implantation en France. Sécuriser vos relations d'affaires Des statuts aux pactes d'associés, en passant par vos contrats commerciaux, j'interviens pour sécuriser vos relations avec vos associés, partenaires et clients, et prévenir les difficultés. Accompagner les évolutions de votre entreprise Entrée d'un investisseur, prise de participation, émission de BSPCE ou d'AGA, acquisition ou cession d'un fonds de commerce : je vous accompagne dans les étapes stratégiques de la vie de votre entreprise. Anticiper et résoudre les difficultés Parce qu'un litige peut ralentir le développement d'une activité, je privilégie une approche pragmatique visant à anticiper les risques et à défendre efficacement vos intérêts lorsque le contentieux devient inévitable.

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Maître Capucine METZGER
Avocat au barreau de Chambery
sur 1 avis*
3 recommandations d'avocats
18 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Notre équipe apporte à ses clients les solutions dont ils ont besoin dans les différentes phases de la vie des sociétés : création, croissance, financement, restructuration, croissance externe, cession et dissolution. Notre approche basée sur le professionnalisme, le pragmatisme, et la proximité nous permet d'apporter des réponses sur mesure aux besoins de nos clients. Nous intervenons sur : les constitutions de sociétés civiles ou commerciales, de groupements, d'associations et de... équipe apporte à ses clients les solutions dont ils ont besoin dans les différentes phases de la vie des sociétés : création, croissance, financement, restructuration, croissance externe, cession et dissolution. Notre approche basée sur le professionnalisme, le pragmatisme, et la proximité nous permet d'apporter des réponses sur mesure aux besoins de nos clients. Nous intervenons sur : les constitutions de sociétés civiles ou commerciales, de groupements, d'associations et de différents véhicules ad hoc ;les opérations touchant au capital social et à la recapitalisation (augmentations, amortissements et réductions de capital) ;les opérations d'apports, de fusions, de scissions et d'apports partiels d'actifs ;les transformations de sociétés ;les cessions et achats de titres, de fonds de commerce ou de branches complètes d'activité ;les dissolutions et liquidations ;les audits juridiques ;la veille juridique ; ettoutes autres opérations en droit des sociétés (approbation de comptes, nomination et révocation de dirigeants, transferts de siège, changement de dénomination socialeââ"¬¦).Nous procédons à un examen approfondi de tous les aspects juridiques et fiscaux induits. En fonction de vos objectifs business nous apportons un conseil sur le meilleur moyen d'y parvenir compte tenu de votre taille, du montant envisagé de l'opération, de l'objectif recherché et des coÃ"ts et contraintes juridiques et fiscales y associés en recommandant les meilleures modalités possibles. Ce genre de conseil intervient notamment dans les opérations d'intéressement des salariés au capital de l'entreprise, ou d'entrée de nouveaux associés au capital susceptible d'apporter certains atouts à la structure, ou encore en cas de besoin en financement en recommandant telle ou telle émission de titres.

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Maître Nicolas Fauck
Avocat au barreau d'Ain
sur 44 avis*
4 recommandations d'avocats
34 années d'ancienneté

Issue de la haute Normandie j'ai effectué mes premières années de droit à l'université de Rouen pour me spécialiser ensuite par un diplôme de l'université Paris II Assas . Après plusieurs années consacrées intégralement au droit des entreprises au sein d'une grosse structure j'ai ensuite de mon installation individuelle évolué vers une activité pluridisciplinaire en pratiquant de manière relativement équivalente en temps le juridique et le judiciaire. Installé depuis plus de... de la haute Normandie j'ai effectué mes premières années de droit à l'université de Rouen pour me spécialiser ensuite par un diplôme de l'université Paris II Assas . Après plusieurs années consacrées intégralement au droit des entreprises au sein d'une grosse structure j'ai ensuite de mon installation individuelle évolué vers une activité pluridisciplinaire en pratiquant de manière relativement équivalente en temps le juridique et le judiciaire. Installé depuis plus de vingt cinq ans dans la Zone Frontalière du Pays de Gex je dispose d'un réseau d'expérience pour mener à bien tant les dossiers avec des spécificités transfrontalière que Franco Français . Bien que mon cabinet soit de taille modeste il s'avère suffisamment structuré pour que même en l'absence de l'avocat les demandes soient prises en compte et traitées .

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150€
Maître CYRIL AUGER
Avocat au barreau de Lyon
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10 recommandations d'avocats
4 problèmes résolus
7 années d'ancienneté

Avocat au Barreau de Lyon, Maître Cyril AUGER met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit public (notamment en droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, droit des marchés publiques), du Droit immobilier et des problématiques de Droit privé général. Maître AUGER intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, dans le cadre de procédures amiables, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit... au Barreau de Lyon, Maître Cyril AUGER met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit public (notamment en droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, droit des marchés publiques), du Droit immobilier et des problématiques de Droit privé général. Maître AUGER intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, dans le cadre de procédures amiables, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contentieuse. Maître AUGER accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique. En confiant un dossier à Maître AUGER, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

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Maître BENJAMIN MAUBERT
Avocat au barreau de Lyon
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5 problèmes résolus
8 années d'ancienneté
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Avocat au barreau de Lyon, je me tiens à votre disposition pour vous assister dans le cadre de vos litiges dans tous les domaines du droit des affaires : - droit des contrats- droit de la responsabilité- droit commercial (litiges client /fournisseur)- droit des baux commerciaux (litiges bailleur / preneur)- droit des sociétés (litiges entre associés, garantie d'actif et de passif)- droit bancaire (litige emprunteur / prêteur)- droit des suretés (mise en jeu de la caution)- droit immobilier,... au barreau de Lyon, je me tiens à votre disposition pour vous assister dans le cadre de vos litiges dans tous les domaines du droit des affaires : - droit des contrats- droit de la responsabilité- droit commercial (litiges client /fournisseur)- droit des baux commerciaux (litiges bailleur / preneur)- droit des sociétés (litiges entre associés, garantie d'actif et de passif)- droit bancaire (litige emprunteur / prêteur)- droit des suretés (mise en jeu de la caution)- droit immobilier, droit de la construction, droit des assurances J'interviens devant toutes les juridictions civiles et commerciales de première instance et d'appel, dans le ressort du barreau de Lyon comme partout en France. -En défense, je vous aide à répondre aux courriers de réclamations, mise en jeu de votre responsabilité, ou autres commandements de payer qui vous sont adressés avant toute procédure judiciaire,. Lorsque vous êtes cité à comparaître en justice, j'assure votre défense tout au long de la procédure devant la juridiction saisie en soulevant tous les moyens de droit utiles pour tenir en échec les prétentions de votre adversaire. Lorsque vous reconnaissez devoir les sommes d'argent qui vous sont réclamées, je sollicite du juge qu'il vous soit accordé un échéancier ou des délais de paiement pouvant aller jusqu'à 24 mois pour vous libérer de votre dette. En toutes circonstances, je privilégie le dialogue avec la partie adverse pour trouver une solution amiable permettant de solder rapidement le litige.Selon votre situation, il est également possible de demander l'ouverture d'une procédure de conciliation ou un mandat ad hoc, ou encore l'ouverture d'une procédure de sauvegarde pour protéger votre entreprise.. -En demande, je vous assiste dans la rédaction de la lettre de mise en demeure qui constitue le préalable à toute action en justice. Lorsque la situation le justifie, j'entreprends toutes démarches utiles pour tenter de parvenir à un règlement amiable avec notre adversaire, et me charge le cas échéant de la négociation et de la rédaction du protocole transactionnel, que je fais ensuite homologuer par le juge afin qu'il lui confère la même valeur qu'un jugement. Si besoin, je vous assiste pour prendre des garanties (cautionnement, nantissement) et procéder à des saisies conservatoires lorsque le recouvrement de votre créance est menacé. A défaut, je rédige une assignation devant la juridiction compétente et assure la représentation de vos intérêts durant toute la procédure et jusqu'à l'audience de plaidoirie. En cas d'urgence, je vous propose d'agir directement devant le juge des référés, ou dans le cadre de procédures rapides, afin de réduire considérablement les délais de procédure. Une fois la condamnation de notre adversaire obtenue, je me charge si besoin de faire procéder aux mesures d'exécution forcée (saisies sur compte bancaire par exemple) jusqu'au parfait règlement. Quelle que soit la nature et l'enjeu de votre dossier, je m'engage à servir vos intérêts avec réactivité et professionnalisme. N'hésitez pas à prendre contact avec moi pour un premier échange téléphonique ou par email. https:// #Site internet# /

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Maître Dan IRIRIRA NGANGA
Avocat au barreau de Lyon
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Après plusieurs expériences en tant que chargé de travaux dirigés en droit international à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Aix-Marseille Université, et juriste au sein d'un fonds de dotation, j'ai décidé de m'inscrire à l'école des avocats du Sud-Est/Marseille en droit administratif et procédure contentieuse. S'il m'a eÌÃ"ÂteÌÃ"Â permis d'acqueÌÃ"Ârir, tout au long de mes eÌÃ"Âtudes, de solides connaissances en droit public interne qu'en droit...grave;s plusieurs expériences en tant que chargé de travaux dirigés en droit international à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Aix-Marseille Université, et juriste au sein d'un fonds de dotation, j'ai décidé de m'inscrire à l'école des avocats du Sud-Est/Marseille en droit administratif et procédure contentieuse. S'il m'a eÌÃ"ÂteÌÃ"Â permis d'acqueÌÃ"Ârir, tout au long de mes eÌÃ"Âtudes, de solides connaissances en droit public interne qu'en droit international public ainsi qu'une expertise technique sur le plan theÌÃ"Âorique et pratique, j'ai eu l'opportunité d'effectuer mon stage Projet Pédagogique Individuel ( PPI ) au sein d'une collectivité territoriale ainsi que le stage final dans un cabinet pratiquant le contentieux des étrangers. Toutes ces expériences m'ont permis de conclure que le rôle de l'avocat est celui d'assister, de représenter, d'encourager voire d'accompagner ses clients d'une manière dévouée et déterminée. C'est pour toutes ces raisons que j'ai décidé d'exercer au Barreau de Lyon principalement dans les questions liées au droit des étrangers. Je me tiens à votre disposition pour répondre à vos nombreuses questions en lien avec ces domaines de compétence notamment en matière de demande de nationalité. J'interviens également dans d'autres domaines du droit public notamment en droit administratif, fonction publique, libertés publiques, fonds de dotation et associations). Pour ce faire, je peux vous représenter devant les juridictions administratives compétentes et/ou devant les administrations. J'interviens en outre, en matière de police administrative (refus de délivrance de la carte professionnelle, fermeture d'établissement, la responsabilité de l'administration) etc. Dans ces conditions, je suis disposé à vous accueillir dans mon cabinet, Votre bien dévoué, Maître Dan IRIRIRA NGANGA

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Maître Pascal Touhari
Avocat au barreau de Lyon
sur 48 avis*
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4 années d'ancienneté
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Ancien Directeur des affaires juridiques, des achats, de la commandepublique et du patrimoine d'une ville de plus de 150.000 habitantsen région lyonnaise mais également ancien directeur juridique etcommande publique de plusieurs collectivitésd'Île de France, j'ai fait le choix, aprèsplus de 10 ans à servir l'intérêt général, d'exercer laprofession d'avocat. Ayantparticulièrement à cÃ..."ur d'accompagner et de soutenir lesdécideurs locaux dans la mise en... Directeur des affaires juridiques, des achats, de la commandepublique et du patrimoine d'une ville de plus de 150.000 habitantsen région lyonnaise mais également ancien directeur juridique etcommande publique de plusieurs collectivitésd'Île de France, j'ai fait le choix, aprèsplus de 10 ans à servir l'intérêt général, d'exercer laprofession d'avocat. Ayantparticulièrement à cÃ..."ur d'accompagner et de soutenir lesdécideurs locaux dans la mise en Ã..."uvre de leurs projets etpolitiques publiques, je vous propose en particulier du conseilstratégique, de l'accompagnement dans la gestion de projet, et del'assistance et de la défense en cas de difficulté. Il en estainsi, par exemple, en matière de gestion dynamique du patrimoine ouen matière de prise en compte du développement durable dans lesachats publics, mais encore en matière de droit des élus. De même, fort des réalisations entreprises dans l'administrationet fort de ma connaissance du monde administratif, je mettrai àvotre profit mes compétences techniques et de terrain. Ainsi, spécialiste descontrats administratifs mais également du droit des collectivitésterritoriales, j'ai pu par exemple, en matière de montagecomplexe, rédiger, passer, piloter, et exécuter de nombreuxcontrats complexes comme des BEA, des PPP, des marchés deperformance ou de nombreuses DSP. De même, en matière d'actes etprocédures de l'administration ainsi qu'en matière de gestiondes ressources humaines et financières, je suis aujourd'huireconnu pour mon expertise juridique aussi bien dans la mise en Ã..."uvredes projets d'administration et de mandat que pour le conseil auxélus dans des domaines aussi variés que le droit de la fonctionpublique, le droit de la domanialité publique, le droit immobilier,ou encore le droit de l'environnement.

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Maître Anaïs FORTIN
Avocat au barreau de Lyon
sur 1 avis*
6 recommandations d'avocats
4 années d'ancienneté
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Avocat au barreau de Lyon, je peux notamment vous accompagner dans le cadre de : (i) vos opérations juridiques de droit des sociétés pour des sociétés civiles, commerciales, d'exercice libéral : * Constitution de société, * Suivi juridique annuel / opérations courantes : approbation des comptes, changement de dirigeant, transfert de siège, ... * Opérations exceptionnelles : opérations de haut de bilan (augmentation et réduction de capital, TUP, fusion, ...), restructurations, ... *... au barreau de Lyon, je peux notamment vous accompagner dans le cadre de : (i) vos opérations juridiques de droit des sociétés pour des sociétés civiles, commerciales, d'exercice libéral : * Constitution de société, * Suivi juridique annuel / opérations courantes : approbation des comptes, changement de dirigeant, transfert de siège, ... * Opérations exceptionnelles : opérations de haut de bilan (augmentation et réduction de capital, TUP, fusion, ...), restructurations, ... * Dissolution-liquidation (ii) la transmission de votre société/activité (cession de parts et actions, cessions de fonds, ...), (iii) la rédaction de vos contrats d'affaires : pacte d'associés, location-gérance, bail, accord de confidentialité (NDA), convention de trésorerie, ... N'hésitez pas à me contacter pour que nous puissions échanger sur votre projet.

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Maître Malika Alloui
Avocat au barreau de Grenoble
Aucun avis disponible
2 recommandations d'avocats
12 années d'ancienneté

Avocate depuis10 ans, je me mets à votre service pour vous accompagner en droit des sociétés, droit des entreprises de l'économie sociale et solidaire et droit commercial. J'ai exercé encabinet d'avocats, notamment chez EY Société d'avocats, où j'ai pu acquérir desexpertises dans les domaines suivants : * Droit des sociétés (Secrétariat juridique, rachat d'actions ou part sociales, fusions-acquisitions...). * Droit des entreprises de l'économie sociale et... depuis10 ans, je me mets à votre service pour vous accompagner en droit des sociétés, droit des entreprises de l'économie sociale et solidaire et droit commercial. J'ai exercé encabinet d'avocats, notamment chez EY Société d'avocats, où j'ai pu acquérir desexpertises dans les domaines suivants : * Droit des sociétés (Secrétariat juridique, rachat d'actions ou part sociales, fusions-acquisitions...). * Droit des entreprises de l'économie sociale et solidaire (Associations, Coopératives...) * Contentieux des affaires (contentieuxcontractuels, contentieux entre associés) J'ai ensuitetravaillé pendant 4 années au sein d'une entreprise, dans le secteur de ladistribution d'articles de sport. Je me suis familiarisée avec le monde de ladistribution et ai développé de nouvelles compétences : * Droitdu e-commerce (CGV, CGS, CGU, Marketplace, litige avec consommateurs) * Contratsde distribution (Franchise, affiliation, contrats fournisseurs) * Négociationdes baux commerciaux de centre commerciaux. Cette expérience en entreprise me permet aujourd'hui decomprendre vos contraintes opérationnelles et décisionnelles et ainsi d'offrirdes solutions plus pragmatiques et plus proches de votre business.

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Je créé une association pour aider de jeunes artistes. si l'association s'occupe de réaliser la vente de merchandising
Association : convention mise à disposition avec la mairie
Résolue par Maître Quillevere,Il y a 1 mois
Notre association a signé une convention de mise à disposition avec la mairie, concernant notre local. celle-ci est renouvelable
Ekomi
96
%
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Merci pour votre réponse et votre gentillesse. Je suivrai vos conseils et constituerai un dossier de règlement. Merci encore et je vous souhaite beaucoup de succès. Merci d'avoir répondu rapidement à mes questions et je vous souhaite, ainsi qu'à moi-même, beaucoup de succès.
04/08/2026 à 19h04

L'importance d'un avocat spécialisé en associations et fondations en Rhône-Alpes

Les associations et fondations jouent un rôle crucial dans le tissu social et économique de la région Rhône-Alpes. Face à la complexité des réglementations qui les encadrent, l'assistance d'un avocat spécialisé devient indispensable. Ces professionnels aident à naviguer entre les obligations légales et les droits fondamentaux, garantissant ainsi la pérennité et l'efficacité de ces entités.

Un avocat dans ce domaine apporte son expertise sur des questions telles que la création d'entités, la gestion des conflits, la fiscalité et le financement. La connaissance locale de ces avocats est un atout majeur, leur permettant de fournir des conseils adaptés aux spécificités de la région.

Cas courants traités par les avocats en associations et fondations

En Rhône-Alpes, les avocats spécialisés rencontrent fréquemment des cas de restructuration d'associations, de gestion de donations et legs, ou encore de mise en conformité avec les réglementations locales et nationales. Ils interviennent aussi dans la résolution de litiges internes ou avec des tiers.

Les conseils juridiques sont essentiels lors de la création d'une association ou fondation, pour s'assurer que toutes les bases légales sont correctement établies. La prévention des risques juridiques est une autre zone clé de leur intervention, permettant d'éviter des complications futures.

Pourquoi et quand consulter un avocat en associations et fondations ?

Consulter un avocat est crucial lors de la phase de création pour établir les statuts et les règles de fonctionnement. Il est également indispensable lors de modifications statutaires, lors de problèmes de gouvernance ou en cas de litiges. Le moment idéal pour consulter est avant de prendre des décisions importantes ou en cas de doute sur la conformité légale.

Un avocat peut aussi jouer un rôle préventif, en fournissant des audits réguliers et des conseils pour rester en conformité avec les lois en vigueur. Cela est particulièrement important dans un environnement réglementaire en constante évolution.

Coût d'un avocat spécialisé en associations et fondations

Les honoraires des avocats en Rhône-Alpes peuvent varier significativement en fonction de l'expérience, de la complexité du dossier et de la notoriété du professionnel. Les tarifs horaires se situent généralement entre 120 et 1300 euros. Il est conseillé de discuter des frais dès la première consultation pour éviter toute surprise.

Il est possible de négocier des forfaits pour des services spécifiques ou pour une gestion complète du dossier, ce qui peut être plus économique pour les associations et fondations ayant des besoins juridiques récurrents.

Choisir le bon avocat : critères et questions à poser

Choisir un avocat en associations et fondations nécessite de vérifier plusieurs critères. L'expérience dans le domaine spécifique et la connaissance des particularités locales sont primordiales. Il est également important de consulter les avis vérifiés des clients sur Alexia.fr, ainsi que l'expérience et la spécialisation des avocats.

Lors du premier rendez-vous, il est conseillé de poser des questions sur les cas similaires traités, les stratégies proposées et les coûts prévisionnels. Ces informations aideront à évaluer si l'avocat convient à vos besoins spécifiques.

* Avis soit récolté par Google, sans vérification de la source, soit par Alexia.fr, où l'utilisateur a accepté sa publication et remplit l'une des conditions suivantes : avoir mandaté son avocat via Alexia.fr, fourni un justificatif attestant du mandat de l'avocat (facture, convention d'honoraires signée), posé une question sur le forum ou utilisé le système de mise en relation client-avocat d'Alexia.fr.
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