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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
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en droit de la santé en Rhône-Alpes

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Santé / MédicalErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.

Votre demande concerne les soins, la responsabilité et la réglementation en matière de santé : responsabilité médicale ou hospitalière (erreur médicale, préjudice corporel) et droits du patient (information, secret médical).

Elle peut aussi viser l'organisation de l'exercice (structure/contrat d'exercice, gestion/cession de cabinet), la pharmacie et les officines (responsabilité, création/transfert/regroupement, gestion), et les produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, produits frontières, cosmétiques, sécurité sanitaire des aliments).

Préjudice corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.

Vous avez été blessé(e) à la suite d'un accident ou d'une agression et vous demandez l'indemnisation de vos préjudices.

Le dossier peut concerner un accident de la route (conducteur, passager, cycliste, piéton), un accident du travail, un accident médical (hôpital public ou clinique/médecin), un accident de la vie (domestique, scolaire, sport, loisir) ou une agression, en tant que victime.

Litige administratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Sécurité sociale / CPAM / CAF / MSA / URSSAFLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.

Vous contestez une décision d'un organisme social ou un dossier de protection sociale (CPAM/CAF/MSA, URSSAF).

Le sujet peut concerner l'accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP), la faute inexcusable de l'employeur, l'invalidité/handicap, les congés parentaux, la retraite, le chômage, les prestations, ou les cotisations et les contrôles sociaux.

Séjour/nationalitéTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.

Votre demande concerne la création, la structuration ou la vie d'une société, ou un litige lié à son fonctionnement : création d'entreprise, pacte d'actionnaires, gouvernance (AG, statuts, PV, comptes) et exercice des droits de l'actionnaire.

Elle peut aussi porter sur une levée de fonds/investisseurs, des restructurations (fusion, scission, transformation, acquisition), la cession de titres (et garanties type garantie de passif), la dissolution, des litiges avec des tiers, ou des conflits internes (abus de majorité/minorité, fautes de gestion, conventions réglementées, infractions).

AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.

Vous êtes en désaccord avec un assureur au sujet d'un contrat ou d'un sinistre : refus de garantie, montant d'indemnisation, expertise, résiliation ou contestation des conditions de prise en charge.

Cela peut viser une assurance habitation, automobile/véhicule, dommages-ouvrage, responsabilité civile (particulière ou professionnelle), garantie décennale, assurance de prêt (décès/invalidité), ou encore une problématique de fausse déclaration ou de réparation d'un préjudice corporel.

Famille / EnfantsGarde d’enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.

Votre demande concerne la vie familiale ou la protection des personnes : PACS/concubinage (annulation, mariage blanc/gris, dissolution), régimes matrimoniaux.

Elle peut aussi porter sur les enfants (garde, autorité parentale, pension, assistance éducative), la tutelle/curatelle.

ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).

Vous êtes un particulier en litige avec un professionnel (achat, travaux, remboursement, garantie, rétractation).

Le dossier peut notamment concerner la vente à distance (internet/catalogue), le démarchage à domicile, un abonnement téléphonique/internet, un crédit à la consommation, un voyage, une assurance, un vice caché/tromperie, un abus de faiblesse, la publicité/promotions, des pratiques commerciales déloyales, ou une question de fraude/réglementation des produits et de contrôle DGCCRF.

Litiges entre professionnelsContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.

Vous êtes un professionnel et le litige vous oppose à un autre professionnel : contrats commerciaux, impayés/recouvrement, distribution, location-gérance ou concurrence.

La demande peut porter sur l'exécution ou la rupture d'un contrat, la responsabilité entre entreprises, la négociation précontentieuse ou une procédure.

Etat civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

Immobilier/terrain Achat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.

Votre demande concerne l'achat ou la vente d'un bien, son financement ou son occupation, ou un litige lié au logement/terrain.

Elle peut viser un agent immobilier, un prêt immobilier, un vice caché, le syndic/copropriété et des résolutions d'assemblée, des baux (dont bail commercial), des loyers impayés/une expulsion, un conflit de voisinage/empiètement, la construction/VEFA, une SCI, un viager, une expropriation, ou un permis de construire.

Filiation / AdoptionReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.

Votre demande vise l'établissement ou la contestation d'un lien de parenté : adoption, reconnaissance, recherche ou contestation de paternité/maternité (présomption de paternité, possession d'état).

Elle peut aussi concerner une délégation d'autorité parentale (volontaire ou forcée) ou une action aux fins de subsides.

Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).

Vous souhaitez protéger, exploiter ou défendre une création ou un signe distinctif : droits d'auteur, marque, brevet, dessin et modèle, logiciel ou nom de domaine.

Le dossier peut aussi porter sur une contrefaçon, une concurrence déloyale ou une revendication de propriété (y compris invention de salariés), ainsi que des démarches douanières, des contrats (cession/licence) ou un arbitrage.

Associations / FondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous créez, gérez ou contestez le fonctionnement d'une association, d'une fondation ou d'un fonds de dotation (statuts, dirigeants, assemblée générale, agrément, reconnaissance d'utilité publique, subventions).

Le sujet peut aussi concerner l'activité de la structure (mécénat/parrainage, legs/donations) et ses responsabilités (contrats de travail, responsabilité des dirigeants, dissolution).

Permis/infraction routièreMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

FiscalitéOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités).

Vous souhaitez optimiser, sécuriser ou régulariser votre situation fiscale, et/ou contester un impôt ou un contrôle/redressement (réclamation, recouvrement, pénalités).

Le sujet peut porter sur l'IR, les impôts locaux, ISF/IFI, IS, TVA, droits d'enregistrement/douane, plus-values, prix de transfert, domiciliation/double imposition, fiscalité d'entreprise (création, restructuration, transmission), patrimoine (démembrement, immobilier) et succession/donation, avec éventuellement un risque de fraude fiscale.

Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.

Vous êtes concerné(e) par un litige lié à un bail commercial (location d'un local professionnel) : rédaction/conditions du bail, changement d'affectation, déspécialisation, renouvellement, révision, résiliation, cession ou sous-location.

Le différend peut aussi porter sur des loyers impayés, l'indemnité d'éviction (et le droit de repentir), ainsi que les réparations et les travaux.

TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

Votre demande concerne un litige lié au transport de voyageurs ou de marchandises : retard/annulation d'un voyage, bagages, ou questions de responsabilité et d'indemnisation.

Elle peut aussi porter sur l'affrètement ou la commission de transport, la perte/avarie/vol de marchandises, l'assurance transport (dont assurances maritimes), la plaisance et, le cas échéant, la saisie de navires.

Numérique/Internet SaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.

Votre demande porte sur un projet ou un litige lié au numérique et à Internet : création/cession de site, contrats informatiques/SaaS, e-commerce, responsabilité en ligne, bases de données et données personnelles, intermédiaires techniques.

Elle peut aussi viser la cybersécurité/sécurité des SI, la diffusion de contenus, une application mobile, les télécommunications ou un nom de domaine.

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).

Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.

Votre demande porte sur la préparation ou le règlement d'une succession (donation, testament, héritage, assurance-vie) ou sur un conflit entre héritiers.

Elle peut concerner l'indivision, un partage amiable ou judiciaire, un détournement d'héritage ou un recel successoral.

Banque / CréditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.

Vous rencontrez un différend avec une banque ou un organisme de crédit : prêt, frais, caution, incidents de paiement, ou contestation d'opérations.

Le dossier peut porter sur l'exécution du contrat, le calcul des sommes dues, des frais contestés, ou les conséquences d'un incident bancaire.

UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.

Votre demande concerne une règle d'urbanisme ou une autorisation, ou un projet de construction/aménagement : SCOT, PLU, carte communale, ZAC.

Elle peut viser un permis de construire/d'aménager/de démolir, une déclaration de travaux, le droit de préemption, l'expropriation, une construction illégale, les règles littoral et environnement, l'urbanisme commercial et les recours (dont CNAC).

SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).

Votre situation comporte un élément d'extranéité (un ou plusieurs pays) et soulève une question de droit international privé : compétence des tribunaux, loi applicable, ou exécution en France d'une décision étrangère (exequatur).

Le dossier peut concerner par exemple un divorce, une adoption, une pension/prestation compensatoire, des dommages-intérêts, une dette, des contrats internationaux, des questions de droits de l'homme ou des sanctions internationales.

Agricole / RuralAchat, vente ou transmission d’exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.

Votre demande concerne le foncier ou l'activité agricole : bail rural (congés), achat/vente de terres, droit de préemption (SAFER), contrôle des structures, aménagement foncier agricole.

Elle peut aussi porter sur des sociétés agricoles, la transmission d'exploitation, l'expropriation, ou des questions d'urbanisme en zone rurale.

Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.

Votre entreprise traverse des difficultés financières ou une procédure collective, ou vous devez gérer une étape de prévention/traitement (conciliation, mandat ad hoc, sauvegarde, cessation des paiements, redressement, liquidation).

Le sujet inclut aussi les conséquences pratiques : déclaration de créances, reprise d'une société en difficulté, et responsabilité du dirigeant.

SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.

Votre demande concerne une activité sportive encadrée et ses règles : structure sportive (club/fédération), contrat de travail ou convention de formation, agent sportif, transfert de joueurs.

Elle peut aussi porter sur le parrainage/sponsoring, le droit à l'image, l'organisation d'événements, la billetterie, les paris sportifs ou le dopage.

EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.

Votre demande porte sur une atteinte à l'environnement ou un risque environnemental : installations classées, déchets, eau, énergies renouvelables, sites et sols pollués, carrières et mines.

Le dossier peut aussi inclure la gestion de risques/accidents (risques naturels ou technologiques, accidents industriels) et les responsabilités associées.

Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.

Votre situation nécessite l'application du droit de l'Union européenne, souvent dans un contexte transfrontalier (libre circulation, concurrence, règles européennes applicables, contentieux européens).

Selon le cas, des questions liées à la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) peuvent également se poser.

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  • 4,7 sur 16 avis*
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  • 1 fiche publiée
  • 5 années d'ancienneté
  • Paiement en 4 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de115€

Jeune avocate, je considère mon métier comme l'opportunité de mettre mes compétences à votre service. J'interviens exclusivement aux côtés des particuliers et m'attache à avoir une approche pluridisciplinaire pour fournir les conseils les plus pertinents et complets. Mes maîtres mots sont écoute et disponibilité.

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  • 4,7 sur 20 avis*
  • 6 recommandations d'avocats
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  • 4 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
HeureÀ partir de250€

- Conseil & contentieux en matière de déontologie médicale - Contentieux en matière de responsabilité médicale - Conseil et contentieux en matière de fonction publique hospitalière

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  • 4,9 sur 12 avis*
  • 1 recommandation d'avocat
  • 21 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de180€

Avocate au BARREAU de GRENOBLE depuis 2005, j'assiste et j'accompagne mes clients de manière efficace et personnalisée en leur apportant des réponses pragmatiques afin d'obtenir la solution la plus satisfaisante que ce soit par des moyens amiables ou judiciaires.J'interviens principalement en droit des victimes (accident de la circulation, erreur médicale, accident de la vie ....), en droit des assurances et en droit de la famille. J'ai pr&eci...rc;té serment en 2005 après avoir obtenu un Master en droit médical et exercé auprès du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal D'ALBERTVILLE. Après 7 ans de collaboration au sein d'un cabinet exerçant principalement en droit commercial et en droit immobilier, j'ai ouvert mon propre cabinet en 2012. J'ai par la suite rejoint le Cabinet FOLCO TOURETTE NERI au sein duquel je suis devenue associée en 2020.

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  • 70 problèmes résolus
  • 21 années d'ancienneté
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Avocat du Conseil de l'Ordre des Infirmiers du Rhône

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  • 5,0 sur 3 avis*
  • 3 recommandations d'avocats
  • 13 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
HeureÀ partir de200€

Avocate au barreau de VALENCE depuis 2013, je suis très intéressée par le domaine du droit de la santé.J'ai fait le m'orienter vers cette branche très riche et ancrée dans une problématique sociétale. J'ai obtenu un Master 2 droit médical et pharmaceutique.Je suis animée par la volonté d'exercer dans une matière qui me permette d'avoir un contact direct avec le justiciable afin de lui apporter... conseils, soutien et défense efficace.Le droit de la santé recouvre notamment le préjudice corporel, le droit des assurances, le contentieux de la sécurité social, le droit du travail, le droit civil...

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  • 4,1 sur 9 avis*
  • 5 recommandations d'avocats
  • 8 problèmes résolus
  • 11 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
HeureÀ partir de180€

Bonjour, Avocat réactif et diligent, je suis à votre disposition pour répondre à vos besoins juridiques. J'exerce à Lyon mais suis en mesure d'intervenir dans toute la France et à distance. Je maitrise parfaitement l'anglais ce qui me permet de traiter avec des clients étrangers. Si vous m'adressez les éléments essentiels de votre dossier par mail, je pourrai vous proposer un devis, en privilégiant au maxim...um la facturation au forfait. J'accepte également l'aide juridictionnelle au cas par cas.

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  • 4,4 sur 25 avis*
  • 2 recommandations d'avocats
  • 22 années d'ancienneté
  • Paiement en 5 fois disponible
HeureÀ partir de60€

Maître Nathalie De Roeck vous accueille dans l'un de ses cabinets à Annonay, Privas et Tournon-Sur-Rhône en Ardèche (07).Que vous soyez un particulier ou un professionnel, - Vous voulez connaître vos droits, - Vous avez un litige, - Ou vous avez besoin de conseils juridiques en urgence,un Avocat sera à votre écoute et vous répondra avec sérieux, rapidité, respect et en toute confidentialité.Pour tout renseignement, nou...s nous tenons à votre disposition dans l'un de nos cabinets situés à Annonay, Privas, Tournon- sur- Rhône dans le département de l' Ardèche ( 07).Conseils Juridiques pour toute demande Défense dans un litige (assistance et représentation devant les tribunaux) Transaction immobilière

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  • 5,0 sur 4 avis*
  • 2 recommandations d'avocats
  • 28 années d'ancienneté
HeureÀ partir de322€

Etabli à Lyon et Oullins, cet avocat vous reçoit au sein de son cabinet situé au 185 Crs Lafayette. Fort d'une solide expérience en droit, Madame Christiane Debono-chazal vous assiste et vous conseille. Pour plus d'informations, nous vous invitons à prendre rendez-vous avec Madame Christiane Debono-chazal ou à contacter directement le cabinet par email ou par téléphone.

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  • 4,3 sur 16 avis*
  • 4 recommandations d'avocats
  • 1 fiche publiée
  • 15 années d'ancienneté
  • Paiement en 2 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de180€

Couplées à la réparation du préjudice corporel, les problématiques liées à la santé retiennent toute mon attention.

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  • 5,0 sur 1 avis*
  • 4 recommandations d'avocats
  • 10 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
HeureÀ partir de100€

Maître Henri-Charles THÉLU a été formé à l’Ecole des Avocats de Lyon où il a obtenu le CAPA en 2015.Il est diplômé d’un Master 1 en Droit privé ( Université Lille 2 Droit et Santé ), et d’un Master 2 Droit du dommage corporel ( Université Savoie Mont Blanc ) qui lui a permis d’acquérir des bases théoriques et pratiques solides en la matière, notamment par le biais... de plusieurs expériences au sein de cabinets d’avocats spécialisés en Droit du dommage corporel, mais également auprès de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction ( CIVI ) de Savoie.Ayant également été formé au sein d’un service spécialisé en réparation du préjudice corporel d’une des plus grandes compagnies d’assurance française, Maître Henri-Charles THÉLU a acquis une riche expérience professionnelle des différents régimes d’indemnisation ainsi qu’une approche pratique en Droit des assurances.Enfin, il exerce depuis 2015 au sein d’un cabinet d’Avocats spécialisé en Droit de la santé et en Droit du dommage corporel à Lyon-Paris-Marseille, où il a acquis une maîtrise et une connaissance certaine en Droit de la responsabilité médicale.

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  • Aucun avis disponible
  • 2 recommandations d'avocats
  • 14 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
HeureÀ partir de180€

Je suis expérimentée dans du droit des assurances, de la responsabilité civile et du préjudice corporel (responsabilité médicale, accident de la circulation, agression etc) mais aussi en droit de la santé (contentieux ordinal ou contractuel entre associé et collaborateur médecin, infirmier, ou autres professionnels de santé etc). Je traite également des dossiers de baux d'habitation : litige entre bailleur et locat...aire / impayés de loyers et/ou expulsion

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  • 2,4 sur 5 avis*
  • 9 recommandations d'avocats
  • 2 problèmes résolus
  • 10 années d'ancienneté
  • Paiement en 4 fois disponible
HeureÀ partir de80€

un cabinet de proximité pour un service de qualité, personnalisé et des tarifs garantis par convention écrite d'honoraires( forfait selon le type de procédure,) une écoute et un conseil à taille humaine pour vous apporter une réponse adaptée

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  • 5,0 sur 27 avis*
  • 3 recommandations d'avocats
  • 65 problèmes résolus
  • 25 années d'ancienneté
  • Paiement en 4 fois disponible
HeureÀ partir de200€

Avocate depuis 2000, je suis à même d'apporter mon écoute et mon soutien aux personnes placées face à une difficulté. Dotée d'une solide expérience en matière contentieuse, mais également en conseil, je m'emploie à répondre aux attentes de mes clients. Je prends, tout d'abord, le temps nécessaire pour écouter; ensuite, je m'attèle à proposer la solution la plus appro...priée, dans le cadre d'une tentative de solution amiable, puis par-devant la juridiction saisie. Je mets en place un travail collaboratif avec mes clients, l'avocat ne pouvant pleinement jouer son rôle qu'avec l'accompagnement actif de son client. Mes domaines d'intervention sont résolument tournés vers le "droit des personnes": en droit social (droit du travail, accidents du travail, MP), droit de la famille, réparation des préjudices, corporels et autres, faisant suite à un accident du travail ou de la circulation.

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  • 5,0 sur 18 avis*
  • 5 recommandations d'avocats
  • 2 fiches publiées
  • 7 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de180€

Je suis avocat au barreau de Lyon depuis 2018, titulaire d'un Master 2 en droit du dommage corporel. Je me consacre exclusivement à la défense des victimes de dommages corporels (accidents, agressions, fautes médicales...). Chaque dossier est traité de manière personnalisée et rigoureuse, avec pour priorité la reconnaissance de vos droits et l'obtention d'une indemnisation juste. Domaines couverts : Accidents de la route Accidents d...e la vie ou du travail Agressions et infractions pénales (CIVI) Faute médicale ou erreur de diagnostic GAV (Garantie des Accidents de la Vie)

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Lun.14 Sept.
Mar.15 Sept.
Mer.16 Sept.
Jeu.17 Sept.
Ven.18 Sept.
Sam.19 Sept.
Dim.20 Sept.
Lun.21 Sept.
Mar.22 Sept.
Mer.23 Sept.
Jeu.24 Sept.
09:30
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  • 5,0 sur 8 avis*
  • 15 recommandations d'avocats
  • 51 problèmes résolus
  • 3 fiches publiées
  • 5 années d'ancienneté
  • Paiement en 5 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de120€

Conseil et contentieux à destination des professions médicales et paramédicales (médecins, chirurgiens-dentistes, biologistes, infirmiers, kinésithérapeutes, pédicure podologue, audioprothésistes...), ainsi que des pharmacies d'officine. En conseil : Pour les professions médicales et paramédicales : choix du mode d'exercice, relations contractuelles entre confrères (association, collaboration, remplacement),... occupation des locaux (baux professionnels, sous-location, SCM), constitution de structures d'exercice et regroupements (SEL, regroupement et fusions), contrats avec les établissements de santé, cession et acquisition de patientèle, création de MSP ou CPTS Pour les pharmacies d'officine : constitution de structures d'exercice ou de financement (SELARL, SELAS, SPFPL...), règlement intérieur et pacte d'associés, dossiers CROP, transformation de sociétés, transferts et regroupement d'officine, cession d'éléments corporels et incorporels, prises de participation croisées, association d'adjoints, émission de valeurs mobilières, cession ou acquisition de fonds d'officine de pharmacie ou de parts sociales En contentieux : Pour les professions médicales et paramédicales : séparation d'associés, procédures disciplinaires ordinales Pour les pharmacies d'officine : contentieux en matière de transfert d'officine, contentieux disciplinaire.

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  • 4,0 sur 5 avis*
  • 5 recommandations d'avocats
  • 5 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de100€

Avocat depuis 2020 le 14 décembre 2020, j'exerce dans l'ensemble des branches du droit public. De ce fait, je suis en capacité de vous accompagner dans l'ensemble des litiges qui vous oppose à une administration française. A ce titre, j'assiste principalement des particuliers, des PME et des communes dans les domaines suivants: - Fonction publique; - Urbanisme; - Commande publique; - Droit de la santé; - Aide sociale (RSA, Primes d'acti...vité). Préalablement à toute facturation, je réalise systématiquement une première analyse du dossier, afin de vous donner une information complète sur la pertinence de mon intervention. Ma facturation est réalisée au forfait, afin de vous donner une information complète sur le coÃ"t exact de mon intervention. J'interviens également à l'aide juridictionnelle totale ou partielle, pour les personnes pouvant en bénéficier.

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Lun.14 Sept.
Mar.15 Sept.
Mer.16 Sept.
Jeu.17 Sept.
Ven.18 Sept.
Sam.19 Sept.
Dim.20 Sept.
Lun.21 Sept.
Mar.22 Sept.
Mer.23 Sept.
Jeu.24 Sept.
18:00
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  • 5 recommandations d'avocats
  • 1 fiche publiée
  • 4 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de190€

Convaincue par l'idée qu'une formation se parfait tant par les expériences professionnelles que les connaissances théoriques, et ayant un goÃ"t prononcé pour la recherche, j'ai multiplié les expériences notamment au sein d'institutionnels et de Cabinets d'avocats généralistes et spécialisés sur Lyon et Aix-en-Provence. J'ai obtenu le grade de Docteur en Droit privé de la facult&eacut...e; d'Aix-en-Provence et suis également titulaire d'un Diplôme d'Etude Supérieure en "réparation juridique du dommage corporel" délivré par la faculté de médecine d'Aix-Marseille. .

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  • 2 recommandations d'avocats
  • 5 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de200€

Avocate au barreau de Lyon je me suis formée en alternance durant l'université et l'école d'avocats ce qui m'a permis d'acquérir 5 années d'expérience en Droit commercial avant ma prestation de serment. Puis pendant mes deux années de barreau j'ai également pratiqué le Droit disciplinaire des médecins et la réparation du dommage corporel

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  • 4 recommandations d'avocats
  • 4 années d'ancienneté
  • Paiement en 4 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de100€

Avocat à Lyon, j'interviens principalement en Droit du Dommage Corporel, au soutien des victimes d'accident de la circulation, d'accident du travail, d'accident de la vie, d'agression ou encore d'erreurs médicales.Je vous représente ainsi dans les procédures amiables comme judiciaires.

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  • 5,0 sur 2 avis*
  • 6 recommandations d'avocats
  • 50 problèmes résolus
  • 7 fiches publiées
  • 3 années d'ancienneté
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de210€

Avocate inscrite au barreau de Paris, j'interviens en droit des affaires et principalement :- recouvrement de créances (rédaction de mises en demeure, établissement de requêtes en injonction de payer) ; - en droit des contrats (rédaction de contrats divers, consultations juridiques diverses et notamment relatives à la résiliation de votre contrat) ; - en droit de la distribution (consultations juridiques relatives au choix du réseau de ...distribution le plus adapté à votre projet, à la résiliation de votre contrat de franchise, de concession etc) ; - en droit de la consommation (rédaction de CGV et de conditions générales de prestations de service, consultations juridiques diverses) ; - en droit du travail (consultations juridiques diverses).

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  • 5,0 sur 1 avis*
  • 6 recommandations d'avocats
  • 4 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de120€

Avocat au barreau de Lyon, je peux notamment vous accompagner dans le cadre de : (i) vos opérations juridiques de droit des sociétés pour des sociétés civiles, commerciales, d'exercice libéral : * Constitution de société, * Suivi juridique annuel / opérations courantes : approbation des comptes, changement de dirigeant, transfert de siège, ... * Opérations exceptionnelles : opérations de haut de bilan (augm...entation et réduction de capital, TUP, fusion, ...), restructurations, ... * Dissolution-liquidation (ii) la transmission de votre société/activité (cession de parts et actions, cessions de fonds, ...), (iii) la rédaction de vos contrats d'affaires : pacte d'associés, location-gérance, bail, accord de confidentialité (NDA), convention de trésorerie, ... N'hésitez pas à me contacter pour que nous puissions échanger sur votre projet.

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  • 8 recommandations d'avocats
  • 3 années d'ancienneté
  • Paiement en 4 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de100€

Avocate en droit du dommage corporel et responsabilité médicale, j'interviens essentiellement en droit du dommage corporel dans la défense des victimes, notamment les victimes d'accident du travail, accident de la vie, accident de la route, accident médical ou encore agression. Le cabinet intervient aux cotés de différents professionnels et propose un suivi complet afin d'obtenir une évaluation et indemnisation précises des p...réjudices. Je propose alors un suivi des dossiers du fait générateur à la liquidation finale et entière des préjudices.

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Recours suite complications post-chirurgicales hallux valgus

Résolue par Maître PETSOKO, Il y a 1 jour

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Recours suite complications post-chirurgicales hallux valgus

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Recours suite complications post-chirurgicales hallux valgus

Résolue par Maître PETSOKO, Il y a 4 jours

Je souhaite exposer ma situation afin de recueillir des conseils juridiques. j’ai subi une intervention chirurgicale pour un hallux

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Action en responsabilité contre hôpital public pour manquements

Résolue par Maître GONZALEZ, Il y a 8 jours

Le 2 juillet 2026, j'ai pris contact par email avec la maison des usagers de l'hôpital public le plus proche afin de

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Trop perçu

Résolue par Maître KITENGE, Il y a 9 jours

J ai reçue une grosse somme en trop perçu en plusieurs virements et ma msa m à proposé un échéancier pour rembourser que j ai

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Indemnisation poly-activités

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Je suis en cdi temps plein et je veux créer une micro entreprise ajouter. je me pose des questions car dans peu je vais prendre un

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Avocats

Résolue par Maître KITENGE, Il y a 13 jours

Je cherche avocats spécialisé droits médical , ordinal et droits du patient barreau de marseille acceptant l’aide juridictionnelle

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Frais apres accident

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Un bus a percute ma tante . elle a du etre hospitalisee , jaimerais savoir comment cela se passe pour le remboursement des frais

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Mort subite d'un chien apres plusieurs anesthésies générales

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Un ami à moi avait 1 chienne bull terrier , de 2 ans , en parfaite santé , qui a été opérée d'une fracture à la patte . comme

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Chute d’une personne en clinique

Résolue par Maître DAUSSE, Il y a 3 semaines

J’aimerais avoir vos avis concernant une situation qui est arrivée à une personne âgée de mon entourage. elle devait passer une

Avocat en droit de la santé en Rhône-Alpes : ce qu'il faut savoir

L'importance d'un avocat spécialisé en droit de la santé en Rhône-Alpes

Le droit de la santé est un domaine complexe qui englobe divers aspects juridiques liés à la médecine, aux soins de santé, et aux droits des patients. En Rhône-Alpes, une région dynamique avec un réseau dense d'établissements de santé, l'expertise d'un avocat spécialisé est cruciale. Ces professionnels sont essentiels pour naviguer dans les méandres des lois et réglementations, souvent mises à jour, afin de protéger les droits des individus et des institutions.

Que ce soit pour des litiges médicaux, des questions de conformité ou des cas de négligence, les avocats en droit de la santé en Rhône-Alpes apportent leur expertise spécifique. Leur connaissance approfondie des lois locales et nationales est indispensable pour offrir des conseils juridiques adaptés et efficaces.

Cas courants traités par les avocats en droit de la santé en Rhône-Alpes

Les avocats spécialisés en droit de la santé en Rhône-Alpes interviennent dans une variété de situations. Ils gèrent des cas de malpratique médicale, des erreurs de diagnostic, des problèmes liés aux droits des patients, et des questions de confidentialité des données médicales. Ces situations requièrent une compréhension précise des détails médicaux et juridiques pour défendre efficacement les intérêts de leurs clients.

En outre, ils conseillent les établissements de santé sur les normes de sécurité et les obligations légales. Leur intervention peut également prévenir des litiges futurs en assurant que toutes les procédures et politiques sont en conformité avec la loi.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit de la santé ?

Consulter un avocat spécialisé en droit de la santé est crucial pour garantir une gestion optimale de votre dossier juridique. Ces experts ne se contentent pas de répondre aux crises; ils travaillent également en amont pour conseiller et prévenir les risques juridiques. Leur expertise peut éviter des coûts judiciaires élevés et des décisions qui pourraient être préjudiciables à long terme.

En Rhône-Alpes, où le secteur de la santé est particulièrement actif, leur rôle est d'autant plus important. Ils assurent que les droits des patients et des professionnels de la santé sont respectés, tout en aidant les établissements à naviguer dans les exigences réglementaires complexes.

Quand consulter un avocat en droit de la santé ?

Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit de la santé dès que vous vous trouvez confronté à une question juridique dans ce domaine. Que ce soit pour une affaire de malpratique, un litige avec un assureur, ou une question de droits des patients, l'intervention rapide d'un expert peut être décisive. Agir rapidement peut également limiter les dommages et favoriser une résolution plus rapide et plus favorable du litige.

En Rhône-Alpes, où les cas de litiges en santé sont fréquents en raison de la densité médicale, l'accès à un avocat spécialisé local est un atout indéniable. Ces professionnels peuvent intervenir efficacement grâce à leur connaissance des réseaux locaux de santé et de justice.

Combien coûte un avocat spécialisé en droit de la santé en Rhône-Alpes ?

Les honoraires d'un avocat spécialisé en droit de la santé en Rhône-Alpes peuvent varier en fonction de l'expérience de l'avocat, de la complexité du cas, et de la durée de la procédure. Les tarifs horaires se situent généralement entre 60 et 1200 euros. Il est important de discuter des frais dès la première consultation pour éviter toute surprise.

De nombreux avocats offrent une première consultation gratuite, ce qui peut être une excellente opportunité pour évaluer l'adéquation entre vos besoins et leurs services. Alexia.fr peut vous aider à trouver le bon avocat en Rhône-Alpes, en tenant compte de vos besoins spécifiques et de votre budget.

Comment choisir le bon avocat et les questions à poser lors d'un rendez-vous ?

Choisir le bon avocat en droit de la santé nécessite de considérer plusieurs facteurs. Vérifiez les qualifications, l'expérience, et les spécialisations de l'avocat. Il est également important de se sentir à l'aise avec l'avocat, car vous partagerez des informations sensibles et personnelles.

Les questions à poser lors de la première rencontre peuvent inclure : Quelle est votre expérience avec des cas similaires au mien ? Quelle est votre approche pour gérer mon cas ? Quels sont vos honoraires ? Ces questions vous aideront à évaluer si l'avocat est le bon choix pour vous.

Alexia.fr facilite cette recherche en vous permettant de consulter les avis vérifiés des clients, l'expérience et la spécialisation des avocats, ainsi que le nombre de dossiers traités. Ces informations sont cruciales pour faire un choix éclairé et trouver l'avocat qui correspond le mieux à vos besoins en Rhône-Alpes.