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Maître Maxime Castiglione
Intervient en Rhône-Alpes
sur 21 avis*
4 recommandations d'avocats
6 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

1. Autorisation d'urbanisme ConseilSécurisation juridique des demandes de permis de construire, d'aménager ou de démolir, ou de déclarations préalables. Analyse des règles applicables : zonage, destination, gabarit, stationnement, aspect extérieur, servitudes. Assistance dans les relations avec l'administration : complétude du dossier, demandes de pièces complémentaires, instruction. ContentieuxRecours contre un refus de perm...is ou un retrait d'autorisation. Défense d'un permis attaqué par des tiers : rédaction de mémoires, intervention volontaire, stratégie contentieuse. Référé-suspension et annulation devant le juge administratif. 2. Contentieux des tiers Recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire délivré à un voisin (atteinte aux vues, à l'ensoleillement, non-respect du PLU, etc.). Défense des bénéficiaires d'autorisations contestées : analyse de l'intérêt à agir, moyens de régularisation, purge du contentieux. Conseil sur la stratégie d'urbanisme contentieux : retrait amiable, permis modificatif, référé-suspension, négociation. 3. Urbanisme réglementaire Analyse de la légalité des documents d'urbanisme : PLU, carte communale, SCOT. Recours en annulation de zonages ou de prescriptions réglementaires jugées illégales ou disproportionnées. Assistance aux collectivités dans l'élaboration ou la modification de documents d'urbanisme : compatibilité, concertation, évaluation environnementale. 4. Urbanisme opérationnel Montage et sécurisation de projets d'aménagement : ZAC, lotissements, divisions foncières. Rédaction de conventions d'aménagement, de Projet Urbain, de conventions de participation financière. Assistance dans les procédures de mise en compatibilité du PLU avec des projets publics ou privés d'intérêt général. 5. Infractions d'urbanisme et régularisation Défense en cas de construction sans autorisation ou non conforme : audit juridique, solutions de régularisation, dépôt d'un nouveau permis. Contentieux pénal de l'urbanisme : assistance devant le tribunal correctionnel, expertise. Demande de mise en conformité, purge du contentieux avant la vente d'un bien. 6. Expropriation, préemption et réserves foncières Contestation des décisions de préemption prises par une commune ou un établissement public foncier. Assistance dans les procédures d'expropriation : déclaration d'utilité publique, enquête parcellaire, indemnisation. Négociation avec les autorités publiques sur les modalités d'acquisition amiable ou d'indemnisation. 7. Projets complexes ou sensibles Projets en zones protégées (secteurs sauvegardés, abords de monuments historiques, sites classés). Projets soumis à étude d'impact ou à évaluation environnementale : articulation avec le droit de l'environnement.

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Maître David-andré Camous
Intervient en Rhône-Alpes
sur 64 avis*
6 recommandations d'avocats
3 problèmes résolus
2 fiches publiées
14 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Parce que vous êtes unique, j'ai placé l’humain au centre de ses activités : écoute, réactivité, disponibilité, conseil personnalisé. Tout au long de ma carrière de juriste (universitaire, consultant et avocat) j'ai développé mes compétences en droit de l'urbanisme aussi bien en conseil qu'en contentieux. Je suis à votre disposition notamment pour : - défendre votre permis de co...nstruire ou d'aménager ou votre déclaration préalable contre le recours d'un tiers,- engager une procédure contre une autorisation d’urbanisme qui vous porte un préjudice,- défendre la validité de votre permis contre un arrêté de caducité,- défendre vos intérêts dans l'élaboration ou la révision d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d’une carte communale. Parce que la procédure contentieuse administrative est dématérialisée et principalement écrite, je peux intervenir sur tout le territoire français (métropole et outre-mer). Je peux également intervenir à vos côtés dans toutes vos problématiques liées au droit administratif : relation / litige avec les collectivités territoriales, fonction publique, marché public. Diplômé d'un DEA en droit immobilier public privé et d'un doctorat en droit public (thèse en droit de l'urbanisme), je suis l'auteur d'une cinquante d'articles juridiques sur la commande publique, la police administrative, l'urbanisme et de plusieurs manuels dont :- L'essentiel du droit de l’urbanisme, chez Ellipses- L'essentiel du droit des PPP, chez Ellipses- L’État d'urgence, ouvrage collectif avec K. Roudier et A. Geslin, Dalloz Également maître de conférences en droit public à Sciences-Po Lyon, j'y enseigne notamment le droit administratif, les contrats complexes et le droit de l'urbanisme. J'anime régulièrement des formations pour les élu(e)s en droit de l'urbanisme, la commande publique, les finances publiques ou encore le droit électoral. J'aime : le cinéma, Arto Paasilinna, la socca (il ne peut renier ses origines niçoises..)Je n'aime pas : les embouteillages, perdre aux jeux de société, les câpres.

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Maître Orlane Sommaggio
Avocat au barreau de Grenoble
sur 20 avis*
4 recommandations d'avocats
2 années d'ancienneté

Urbanisme / Environnement : Défense contentieuse au fond de collectivités, d'établissements publics, d'entreprises et de pétitionnaires sur des recours engagés à l'encontre de diverses autorisations de travaux (permis de construire, autorisation de travaux, permis d'aménager...) et notamment : - Assistance et défense d'une commune dans le cadre des contentieux engagés contre le permis de construire portant sur une réhabilitation d'un immeuble, construction d'une résidence séniors, immeuble... / Environnement : Défense contentieuse au fond de collectivités, d'établissements publics, d'entreprises et de pétitionnaires sur des recours engagés à l'encontre de diverses autorisations de travaux (permis de construire, autorisation de travaux, permis d'aménager...) et notamment : - Assistance et défense d'une commune dans le cadre des contentieux engagés contre le permis de construire portant sur une réhabilitation d'un immeuble, construction d'une résidence séniors, immeuble d'habitation...- Assistance d'une commune dans le cadre du contentieux d'une déclaration préalable dans une zone naturelle.- Défense au fond devant le Tribunal Administratif d'un particulier suite à un refus de permis de construire relatif à une maison individuelle.- Assistance à la rédaction de l'arrêté de refus (motivation), et élaboration d'une défense contentieuse au fond devant la juridiction administrative.- Rédaction d'un courrier de procédure contradictoire préalable à l'arrêté de caducité. Assistance à la rédaction de l'arrêté de caducité (motivation), et élaboration d'une défense contentieuse au fond devant la juridiction administrative. - Défense au fond devant le Tribunal Administratif d'une commune suite à une contestation d'une autorisation de défrichement par une association environnementale dans une zone littorale.- Rédaction d'une consultation pour une commune suite à une contestation d'une autorisation de permis de construire obtenu par fraude.- Assistance et défense d'une commune contre l'arrêté de non-opposition à une déclaration préalable portant sur la construction d'une antenne relais. Conseil et contentieux auprès de différentes communes relatives aux obligations de dresser un procès-verbal d'une infraction aux règles d'urbanisme : - Assistance d'une commune dans le cadre de la démolition d'un bâtiment à usage d'habitation construit illégalement- Rédaction d'une consultation sur les pouvoirs du maire au titre de l'article L.481-1 du Code de l'urbanisme Conseil juridique sur l'instruction des autorisations d'urbanisme : - Assistance d'une société de promotion immobilière dans le cadre de la réalisation d'un projet de création d'une piscine en site inscrit et secteur littoral. - Assistance d'une commune dans le cadre de la réalisation d'un centre commercial Assistance en conseil et au contentieux à l'occasion de la mise en oeuvre des procédures d'élaboration, de révision ou modification de documents locaux d'urbanisme (plan local d'urbanisme...) :- Assistance et défense d'une commune (Loire) dans le cadre du contentieux engagé contre son PLU (1ère instance)-Représentation et assistance d'un propriétaire foncier de terrains précédemment classés en zone AU ayant fait l'objet d'un classement en zone N aux termes du PLU approuvé. Contestation devant le Tribunal Administratif de Lyon de la procédure d'élaboration du PLU

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Maître Manon Jolivet
Avocat au barreau de Valence
sur 2 avis*
7 années d'ancienneté
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Maître Manon JOLIVET est avocate au Barreau de la Drôme, elle intervient en droit public, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, contrats publics et droit de la fonction publique. Elle vous conseille et vous représente dans toutes les branches du droit public (titre exécutoire, titre de recettes, passation de marché, candidats évincés). Par ailleurs, elle vous représente en droit de la fonction publique (territoriale, hospitalière et état) en contentieux et en conseils concernant tant...rc;tre Manon JOLIVET est avocate au Barreau de la Drôme, elle intervient en droit public, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, contrats publics et droit de la fonction publique. Elle vous conseille et vous représente dans toutes les branches du droit public (titre exécutoire, titre de recettes, passation de marché, candidats évincés). Par ailleurs, elle vous représente en droit de la fonction publique (territoriale, hospitalière et état) en contentieux et en conseils concernant tant les agents titulaires que les contractuels pour des problématiques relatives à la carrière, le harcèlement physique et moral, sanction disciplinaire, licenciement, non renouvellement de contrat, notation, etc. Maître JOLIVET est également compétente en droit de l'urbanisme et en droit de l'environnement et peut vous conseiller et vous représenter en matière de certificat d'urbanisme, permis de construire, permis de démolir, désordres liées aux constructions, mise en oeuvre du droit de préemption urbain, expropriations pour cause d'utilité publique et les dommages causés à l'environnement (dépôts sauvages, débroussaillage) ou encore infractions d'urbanisme. Me JOLIVET peut également vous représenter devant toutes les juridictions administratives (tribunal administratif, cour administrative d'appel). Rigoureuse, disponible et impliquée, Maître JOLIVET vous propose un premier rendez-vous non facturé si une procédure s'ensuit Pour plus d'informations, nous vous invitons à contacter Maître Manon JOLIVET directement par mail ou par téléphone.

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Maître Morgane DUCA
Avocat au barreau de Lyon
sur 2 avis*
26 recommandations d'avocats
6 problèmes résolus
6 années d'ancienneté
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Avocat au barreau de Lyon, j'interviens dans tous les champs du droit public, tant en conseil qu'en contentieux, au profit de personnes publiques et de particuliers. A titre d'illustration, je peux vous accompagner dans les domaines suivants : - en droit de la fonction publique : Accès à la fonction publique, avancement, incidents de carrière, maladie, rémunération ; - en droit administratif général : Contentieux des mesures de police administrative, droit de la responsabilité administrative... au barreau de Lyon, j'interviens dans tous les champs du droit public, tant en conseil qu'en contentieux, au profit de personnes publiques et de particuliers. A titre d'illustration, je peux vous accompagner dans les domaines suivants : - en droit de la fonction publique : Accès à la fonction publique, avancement, incidents de carrière, maladie, rémunération ; - en droit administratif général : Contentieux des mesures de police administrative, droit de la responsabilité administrative (dommages de travaux publics, responsabilité médicale...) ; - en droit de l'urbanisme : Conseil et contentieux des autorisations d'urbanisme et documents d'urbanisme (recours dirigés contre permis de construire et plan local d'urbanisme...) ; - en droit de la commande publique : Assistance des opérateurs dans la rédaction d'une offre compétitive, contentieux de la passation et de l'exécution des contrats publics ; A l'écoute, je m'attache à instaurer une relation de confiance avec mes clients et réponds précisément à leurs attentes. Morgane DUCA 12 Quai Saint-Antoine 69002 LYON Courriel : #Adresse email# Tél. : #Numéro de téléphone# Site web : https://www.morganedu #Site internet# /

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Maître Stanislas FRANÇOIS
Avocat au barreau de Lyon
sur 9 avis*
3 recommandations d'avocats
11 années d'ancienneté

Stanislas François, avocat au Barreau de Lyon, intervient principalement en droit public (contrats et marchés publics, urbanisme - construction, conseils aux élus des collectivités territoriales, responsabilité administrative, …). Diplômé d’un Master 2 en droit des contrats publics, Stanislas François a poursuivi sa formation au sein de services juridiques d’administrations et de sociétés privées, ainsi qu’à la section du contentieux du Conseil d’État.Après avoir... François, avocat au Barreau de Lyon, intervient principalement en droit public (contrats et marchés publics, urbanisme - construction, conseils aux élus des collectivités territoriales, responsabilité administrative, …). Diplômé d’un Master 2 en droit des contrats publics, Stanislas François a poursuivi sa formation au sein de services juridiques d’administrations et de sociétés privées, ainsi qu’à la section du contentieux du Conseil d’État.Après avoir obtenu le Certificat d’aptitude à la profession d’avocat à Paris en 2013, il a exercé la profession dans différents cabinets spécialisés en droit public avant de rejoindre le Barreau de Lyon en 2016. En parallèle de son activité d’avocat, Stanislas François enseigne le droit administratif et le droit constitutionnel à l’Université catholique de Lyon et dispense des formations en droit public.Stanislas François a remporté le prix du public du concours de plaidoirie du Barreau de Lyon en 2017.Il publie régulièrement des articles pour le compte de revues spécialisées.

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Maître CYRIL AUGER
Avocat au barreau de Lyon
Aucun avis disponible
10 recommandations d'avocats
4 problèmes résolus
6 années d'ancienneté

Avocat au Barreau de Lyon, Maître Cyril AUGER met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit public (notamment en droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, droit des marchés publiques), du Droit immobilier et des problématiques de Droit privé général. Maître AUGER intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, dans le cadre de procédures amiables, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit... au Barreau de Lyon, Maître Cyril AUGER met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit public (notamment en droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, droit des marchés publiques), du Droit immobilier et des problématiques de Droit privé général. Maître AUGER intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, dans le cadre de procédures amiables, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contentieuse. Maître AUGER accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique. En confiant un dossier à Maître AUGER, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

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27/10/2025 à 12h48
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