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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Constance CHARTUS

Maître Constance CHARTUS

PARIS

  • Aucun avis disponible
  • résolus
  • Paiement en 3 fois
  • d'avocats
  • 12 années d'ancienneté
  • 1er RDV téléphonique gratuit
  • Préparation du dossier à distance
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Fiches pratiques
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Jeu.24 Sept.
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Ven.25 Sept.
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Lun.28 Sept.
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Ven.02 Oct.
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Lun.05 Oct.
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Quelque chose coince.

Côté salarié : on vous pousse vers la sortie, on vous propose un départ et vous ne savez pas si c'est une bonne affaire, ou vous sentez que vous avez des droits sans savoir lesquels.

Côté employeur : vous devez gérer un départ délicat, sécuriser une rupture, faire face à un contentieux qui monte, ou simplement éviter qu'il monte.

Ces situations ont un point commun : elles coÃ"tent cher quand elles sont mal gérées, des deux côtés.

Je suis Constance, avocate en droit social depuis plus de 10 ans. J'accompagne salariés cadres et employeurs sur les moments qui comptent : négociation de départ, rupture conventionnelle, licenciement, contentieux prud'homal.

Mon approche est directe : je vous dis ce que vous pouvez obtenir ou risquer, et comment l'éviter ou en tirer le meilleur.

Un premier échange suffit souvent à changer de perspective.

Sécurité sociale

  • Taux horaire : 300€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 4

1/ Déclarations et/ou réserves en cas d'accident du travail

2/ Déclarations et/ou réserves en cas de maladie professionnelle

3/ Suivi de la procédure de reconnaissance d'un accident du travail et maladie professionnelle

4/ Contentieux de la faute inexcusable

5/ Contestation de redressements Urssaf lors de contrôles

Forfaits
Conseil et négociation :500€ TTC
Procédure de 1ère instance :5000€ TTC

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Travail

  • Taux horaire : 300€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 8
  • Problèmes résolus : 30
  • Fiches pratiques : 6

1/ Rédaction de contrats de travail, d'accords collectifs, protocoles transactionnels, lettres de rupture (licenciement, démission, prise d'acte, rupture conventionnelle),

2/ Réponses pratiques sur les problématiques quotidiennes en droit du travail (gestion des heures supplémentaires, congés, versement de primes et d'avantages conventionnels, demandes de syndicats ou de représentants du personnel),

3/ Contentieux (licenciement, prise d'acte, résiliation judiciaire, demande de rappels de salaires, dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, harcèlement, élections professionnelles, expertises),

4/ Négociations de départ (transactions impliquant les échanges avec l'avocat adverse et la rédaction des documents liés aux négociations).

Forfaits
Salarié :A partir de 500 € TTC
Conseil et négociation :2500€ TTC
Audience de conciliation seul :500€ TTC
Procédure prud'hommale :4500€ TTC
Employeur :A partir de 2500 € TTC
Conseil et négociation :2500€ TTC
Défense aux prud'hommes :5000€ TTC

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Immobilier

  • Taux horaire : 300€ TTC
  • Paiement possible en : 3 fois

Expériences professionnelles

A titre individuel

20/01/2026 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet chartusavocat (F1) inscrit au barreau de PARIS

Autre

01/07/2023 - 01/01/2026
Directrice des ressources humaines d'une start-up de 50 salariés

Avocat collaborateur

01/03/2018 - 01/06/2023
Au sein du cabinet Cabinet Aerige (K61) inscrit au barreau de PARIS

Avocat collaborateur

01/02/2017 - 01/03/2018
Au sein du cabinet Cabinet Hoche Avocats (K3) inscrit au barreau de PARIS

Avocat collaborateur

01/07/2013 - 31/12/2016
Au sein du cabinet Cabinet Dupuy & Associés inscrit au barreau de PARIS

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 2010 à Paris XI - Sud.

3ème cycle

Droit social
2011
A l'université Paris II - Panthéon-Assas
Domaine du droit Droit social

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 2013 après l'avoir préparé à l'école d'avocats E.F.B. (PARIS)

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