Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Les idemnités doublé en inaptitude physique après une at avec refus reclass?
Sujet (Cloturé) initié par tatail y a 3 mois - 814 vues
Bonjour Maître(s)
je souhaiterai s'il vous plaît
savoir si je suis déclarée en tant que salarié inapte physiquement à ma profession de maitre nageur après eu un autre accident de travail (2ème AT au bout de 3 mois)sur mon lieu de travail en plus de l'oubli de mon employeur d'organisation de visite de reprise après la 1ère AT, si je refuse un reclassement ou plusieurs reclassements de mon employeur que la médecine du travail conseille aussi, est ce que je percevrai tout de même mes indemnités de licenciement doublées par une inaptitude physique à ma profession de maitre nageur après cette 2ème AT si le médecin du travail cette fois-ci me convoque après mon arrêt, sachant qu'il y aurait dans ce reclassement une modification de travail (ex: fonction de maitre nageur qui est bien spécifique surtout en secourisme de responsabilité) et que un des motifs seraient aussi de ma part: perte de confiance par négligence de ma sécurité au travail avec cet employeur? et aussi percevrai-je l'ARE? est-ce que celà en fait serait considéré comme refus abusif de la part du salarié pour le ou les reclassements proposés par mon employeur et la médecine du travail auquel je me confierai en leur disant que ma perte de confiance en mon employeur est prouvé et surtout en disant qu'il y a un manque total d'écoute de leur part quand il me mette en danger (exemple: je leur ai signalé : à ma responsable sur les lieux de travail qu'il aurait été souhaitable d'interdire ponctuellement par cette canicule intense par sécurité pour les clients le sauna et hammam vu que la chaleur intense pas comprise de façon logique chez certains clients malgrè la température de 37 degrés auquel je devais faire face en surveillance seule, et de leur conseiller plutôt les bassins d'eau et la tisanerie: choses sensées pour eux comme pour moi, ma responsable 2 ou 3 jours avant mon 2ème accident du travail m'a dit qu'on ne pouvait pas leur interdire le sauna et le hammam vu que les clients venaient pour celà, même si je lui ai dit que c'était ponctuel car on est en canicule intense!!!!!! et ma sécurité moi aussi alors??? et 2 ou 3 jours après avec cette chaleur insupportable: 37 degrés c'est moi qui fait un accident du travail sur mon même genou d'accident de travail du 1er accident avec oubli de la visite de reprise sur les 3 mois passées sans visite donc.
Mon épouse en arrêt depuis 2 ans pour maladie professionnelle est sur le point de refuser un poste de reclassement proposé par son employeur qui fait suite à une
Le licenciement faisant suite à une inaptitude d'origine professionnelle ouvre droit à une indemnité compensatrice de préavis ainsi qu'à une indemnité spéciale de licenciement
Tout au long de l'exécution de son contrat de travail, le salarié est suivi médicalement par la médecine du travail. au cours d'un contrôle médical, le salarié peut être
Je suis préparatrice en pharmacie j'ai été déclaré en inaptitude pour maladie professionnelle tableau t57 à mon poste de travail, mon employeur me propose un
L'inaptitude du salarié est l'incapacité à occuper son poste de travail en raison de son état de santé, physique ou mental.si vous êtes déclaré inapte à votre poste par la
Mon mari a été déclaré inapte par la médecine du travail le 08/08 suite à un accident du travail. il ne peut plus exercer physiquement son poste de peintre auto. son
L'inaptitude médicale au travail d'un salarié peut être prononcée par le médecin du travail dans l'hypothèse où l'état de santé (physique ou mentale) du salarié n'est plus
Ma direction envisage la suppression de mon poste actuel pour motif économique, résultant directement de la réorganisation nécessaire à l'adaptation de
Oui, dans votre cas vous devriez conserver vos indemnités majorées.
En cas d'inaptitude d'origine professionnelle, vous avez droit à une indemnité compensatrice égale à l'indemnité de préavis et à une indemnité spéciale de licenciement égale au double de l'indemnité légale (art. L.1226-14), ces indemnités n'étant pas dues si l'employeur établit que votre refus du reclassement est abusif. Tout se joue donc sur le caractère « abusif » ou non du refus.
Or le refus d'un poste de reclassement n'est pas abusif dès lors que la proposition entraîne une modification du contrat de travail (changement de fonctions, de rémunération, de lieu...). Le métier de maître-nageur étant très spécifique (secourisme, responsabilité), tout reclassement vers d'autres fonctions modifie en pratique votre contrat : vous pouvez alors le refuser sans que ce soit abusif, et vous conservez vos indemnités doublées. Le refus n'est jugé abusif que si le poste proposé est conforme aux préconisations du médecin du travail et n'entraîne pas de modification du contrat, hypothèse ici peu probable.
Point essentiel : fondez votre refus sur cette modification du contrat, et non sur la « perte de confiance ». Celle-ci n'est pas un motif reconnu pour refuser un reclassement et ne vous protège pas juridiquement.
ARE : oui, le licenciement pour inaptitude est une perte involontaire d'emploi qui peut ouvrir droit à l'ARE, sous réserve des conditions et d'éventuels différés et délai d'attente.
Enfin, l'oubli de la visite de reprise après votre 1er AT et vos alertes de sécurité ignorées (canicule, surveillance seule) peuvent caractériser un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité : si votre inaptitude en découle, c'est un levier distinct pour réclamer des dommages-intérêts supplémentaires.
#Meilleure réponseil y a 3 mois
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
