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Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
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Sécurité sociale / CPAM / CAF / MSA / URSSAFLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.

Vous contestez une décision d'un organisme social ou un dossier de protection sociale (CPAM/CAF/MSA, URSSAF).

Le sujet peut concerner l'accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP), la faute inexcusable de l'employeur, l'invalidité/handicap, les congés parentaux, la retraite, le chômage, les prestations, ou les cotisations et les contrôles sociaux.

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Litige administratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Santé / MédicalErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.

Votre demande concerne les soins, la responsabilité et la réglementation en matière de santé : responsabilité médicale ou hospitalière (erreur médicale, préjudice corporel) et droits du patient (information, secret médical).

Elle peut aussi viser l'organisation de l'exercice (structure/contrat d'exercice, gestion/cession de cabinet), la pharmacie et les officines (responsabilité, création/transfert/regroupement, gestion), et les produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, produits frontières, cosmétiques, sécurité sanitaire des aliments).

PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.

Vous êtes en désaccord avec un assureur au sujet d'un contrat ou d'un sinistre : refus de garantie, montant d'indemnisation, expertise, résiliation ou contestation des conditions de prise en charge.

Cela peut viser une assurance habitation, automobile/véhicule, dommages-ouvrage, responsabilité civile (particulière ou professionnelle), garantie décennale, assurance de prêt (décès/invalidité), ou encore une problématique de fausse déclaration ou de réparation d'un préjudice corporel.

Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.

Votre entreprise traverse des difficultés financières ou une procédure collective, ou vous devez gérer une étape de prévention/traitement (conciliation, mandat ad hoc, sauvegarde, cessation des paiements, redressement, liquidation).

Le sujet inclut aussi les conséquences pratiques : déclaration de créances, reprise d'une société en difficulté, et responsabilité du dirigeant.

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).

Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

Séjour/nationalitéTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Préjudice corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.

Vous avez été blessé(e) à la suite d'un accident ou d'une agression et vous demandez l'indemnisation de vos préjudices.

Le dossier peut concerner un accident de la route (conducteur, passager, cycliste, piéton), un accident du travail, un accident médical (hôpital public ou clinique/médecin), un accident de la vie (domestique, scolaire, sport, loisir) ou une agression, en tant que victime.

SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.

Votre demande porte sur la préparation ou le règlement d'une succession (donation, testament, héritage, assurance-vie) ou sur un conflit entre héritiers.

Elle peut concerner l'indivision, un partage amiable ou judiciaire, un détournement d'héritage ou un recel successoral.

SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

FiscalitéOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités).

Vous souhaitez optimiser, sécuriser ou régulariser votre situation fiscale, et/ou contester un impôt ou un contrôle/redressement (réclamation, recouvrement, pénalités).

Le sujet peut porter sur l'IR, les impôts locaux, ISF/IFI, IS, TVA, droits d'enregistrement/douane, plus-values, prix de transfert, domiciliation/double imposition, fiscalité d'entreprise (création, restructuration, transmission), patrimoine (démembrement, immobilier) et succession/donation, avec éventuellement un risque de fraude fiscale.

Filiation / AdoptionReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.

Votre demande vise l'établissement ou la contestation d'un lien de parenté : adoption, reconnaissance, recherche ou contestation de paternité/maternité (présomption de paternité, possession d'état).

Elle peut aussi concerner une délégation d'autorité parentale (volontaire ou forcée) ou une action aux fins de subsides.

Associations / FondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous créez, gérez ou contestez le fonctionnement d'une association, d'une fondation ou d'un fonds de dotation (statuts, dirigeants, assemblée générale, agrément, reconnaissance d'utilité publique, subventions).

Le sujet peut aussi concerner l'activité de la structure (mécénat/parrainage, legs/donations) et ses responsabilités (contrats de travail, responsabilité des dirigeants, dissolution).

Banque / CréditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.

Vous rencontrez un différend avec une banque ou un organisme de crédit : prêt, frais, caution, incidents de paiement, ou contestation d'opérations.

Le dossier peut porter sur l'exécution du contrat, le calcul des sommes dues, des frais contestés, ou les conséquences d'un incident bancaire.

Etat civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).

Vous êtes un particulier en litige avec un professionnel (achat, travaux, remboursement, garantie, rétractation).

Le dossier peut notamment concerner la vente à distance (internet/catalogue), le démarchage à domicile, un abonnement téléphonique/internet, un crédit à la consommation, un voyage, une assurance, un vice caché/tromperie, un abus de faiblesse, la publicité/promotions, des pratiques commerciales déloyales, ou une question de fraude/réglementation des produits et de contrôle DGCCRF.

Litiges entre professionnelsContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.

Vous êtes un professionnel et le litige vous oppose à un autre professionnel : contrats commerciaux, impayés/recouvrement, distribution, location-gérance ou concurrence.

La demande peut porter sur l'exécution ou la rupture d'un contrat, la responsabilité entre entreprises, la négociation précontentieuse ou une procédure.

InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).

Votre situation comporte un élément d'extranéité (un ou plusieurs pays) et soulève une question de droit international privé : compétence des tribunaux, loi applicable, ou exécution en France d'une décision étrangère (exequatur).

Le dossier peut concerner par exemple un divorce, une adoption, une pension/prestation compensatoire, des dommages-intérêts, une dette, des contrats internationaux, des questions de droits de l'homme ou des sanctions internationales.

Immobilier/terrain Achat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.

Votre demande concerne l'achat ou la vente d'un bien, son financement ou son occupation, ou un litige lié au logement/terrain.

Elle peut viser un agent immobilier, un prêt immobilier, un vice caché, le syndic/copropriété et des résolutions d'assemblée, des baux (dont bail commercial), des loyers impayés/une expulsion, un conflit de voisinage/empiètement, la construction/VEFA, une SCI, un viager, une expropriation, ou un permis de construire.

Permis/infraction routièreMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

Famille / EnfantsGarde d’enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.

Votre demande concerne la vie familiale ou la protection des personnes : PACS/concubinage (annulation, mariage blanc/gris, dissolution), régimes matrimoniaux.

Elle peut aussi porter sur les enfants (garde, autorité parentale, pension, assistance éducative), la tutelle/curatelle.

UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.

Votre demande concerne une règle d'urbanisme ou une autorisation, ou un projet de construction/aménagement : SCOT, PLU, carte communale, ZAC.

Elle peut viser un permis de construire/d'aménager/de démolir, une déclaration de travaux, le droit de préemption, l'expropriation, une construction illégale, les règles littoral et environnement, l'urbanisme commercial et les recours (dont CNAC).

SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.

Votre demande concerne la création, la structuration ou la vie d'une société, ou un litige lié à son fonctionnement : création d'entreprise, pacte d'actionnaires, gouvernance (AG, statuts, PV, comptes) et exercice des droits de l'actionnaire.

Elle peut aussi porter sur une levée de fonds/investisseurs, des restructurations (fusion, scission, transformation, acquisition), la cession de titres (et garanties type garantie de passif), la dissolution, des litiges avec des tiers, ou des conflits internes (abus de majorité/minorité, fautes de gestion, conventions réglementées, infractions).

Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.

Vous êtes concerné(e) par un litige lié à un bail commercial (location d'un local professionnel) : rédaction/conditions du bail, changement d'affectation, déspécialisation, renouvellement, révision, résiliation, cession ou sous-location.

Le différend peut aussi porter sur des loyers impayés, l'indemnité d'éviction (et le droit de repentir), ainsi que les réparations et les travaux.

Agricole / RuralAchat, vente ou transmission d’exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.

Votre demande concerne le foncier ou l'activité agricole : bail rural (congés), achat/vente de terres, droit de préemption (SAFER), contrôle des structures, aménagement foncier agricole.

Elle peut aussi porter sur des sociétés agricoles, la transmission d'exploitation, l'expropriation, ou des questions d'urbanisme en zone rurale.

Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).

Vous souhaitez protéger, exploiter ou défendre une création ou un signe distinctif : droits d'auteur, marque, brevet, dessin et modèle, logiciel ou nom de domaine.

Le dossier peut aussi porter sur une contrefaçon, une concurrence déloyale ou une revendication de propriété (y compris invention de salariés), ainsi que des démarches douanières, des contrats (cession/licence) ou un arbitrage.

TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

Votre demande concerne un litige lié au transport de voyageurs ou de marchandises : retard/annulation d'un voyage, bagages, ou questions de responsabilité et d'indemnisation.

Elle peut aussi porter sur l'affrètement ou la commission de transport, la perte/avarie/vol de marchandises, l'assurance transport (dont assurances maritimes), la plaisance et, le cas échéant, la saisie de navires.

SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.

Votre demande concerne une activité sportive encadrée et ses règles : structure sportive (club/fédération), contrat de travail ou convention de formation, agent sportif, transfert de joueurs.

Elle peut aussi porter sur le parrainage/sponsoring, le droit à l'image, l'organisation d'événements, la billetterie, les paris sportifs ou le dopage.

EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.

Votre demande porte sur une atteinte à l'environnement ou un risque environnemental : installations classées, déchets, eau, énergies renouvelables, sites et sols pollués, carrières et mines.

Le dossier peut aussi inclure la gestion de risques/accidents (risques naturels ou technologiques, accidents industriels) et les responsabilités associées.

Numérique/Internet SaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.

Votre demande porte sur un projet ou un litige lié au numérique et à Internet : création/cession de site, contrats informatiques/SaaS, e-commerce, responsabilité en ligne, bases de données et données personnelles, intermédiaires techniques.

Elle peut aussi viser la cybersécurité/sécurité des SI, la diffusion de contenus, une application mobile, les télécommunications ou un nom de domaine.

Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.

Votre situation nécessite l'application du droit de l'Union européenne, souvent dans un contexte transfrontalier (libre circulation, concurrence, règles européennes applicables, contentieux européens).

Selon le cas, des questions liées à la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) peuvent également se poser.

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Avocate depuis 6 ans, j'exerce exclusivement pour les particuliers et interviens principalement en droit des étrangers, fonction publique ainsi qu'en droit social. Mon cabinet privilégie une approche humaine et accessible, car je sais que les démarches juridiques peuvent être complexes et source d'inquiétude. En droit administratif, je vous accompagne dans toutes vos démarches liées au droit des étrangers : obtention ou renouv...ellement de titres de séjour, recours contre les obligations de quitter le territoire français (OQTF), contestations de mesures d'éloignement, demandes d'asile, regroupement familial. J'interviens également pour les agents de la fonction publique confrontés à des difficultés dans leur carrière, qu'il s'agisse de sanctions disciplinaires, de litiges sur la titularisation ou d'autres contentieux administratifs. En droit du travail et droit social, je défends vos droits face à votre employeur : licenciements abusifs, ruptures conventionnelles, harcèlement moral ou sexuel au travail, discriminations, litiges salariaux. Je vous assiste également dans vos contentieux avec les organismes sociaux, notamment en matière d'accidents du travail, de maladies professionnelles ou de contestations de décisions de la CPAM. Une attention particulière est portée au contentieux MDPH. Si vous ou l'un de vos proches êtes en situation de handicap et que vous rencontrez des difficultés pour faire reconnaître vos droits, je vous accompagne dans vos recours contre les décisions de la Maison Départementale des Personnes Handicapées : attribution de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), orientations professionnelles ou en établissement spécialisé.

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Gestion amiable et contentieuse des accidents du travail et des maladies professionnelles auprès des Organismes et Juridictions de Sécurité Sociale, contentieux de la faute inexcusable, invalidité, incapacité, défense des professionnels de santé (indus, pénalités financières), contrôle URSSAF...

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Mes domaines d'intervention recouvrent le droit privé, le droit de la santé ,le droit de la responsabiliét civile et pénale.Avocat des personnes , la spécificité de mon activité consiste à assister mes clients dès un cadre transactionnel ou contentieux, pour des dossiers simples ou complexes.J'ai le souci de la rigueur dans la gestion de mes dossiers et le souci de la la relation humaine que j'établis avec mes clie...nts.J'ai pu avoir gain de cause pour des dossiers particulièrement complexes.

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Maître ROUSSEAU intervient dans l'ensemble des domaines du droit public (urbanisme, fonction publique, marchés publics, droit des collectivités territoriales, droit de l'environnement, etc.), sur tout le territorie national. Me Rousseau est également compétente pour traiter des dossiers en droit du travail (conseil et contentieux). Me Bénédicte ROUSSEAU assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation... en justice. L'approche personnalisée mise en œuvre par Me ROUSSEAU permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux. En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me ROUSSEAU, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

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1/ Déclarations et/ou réserves en cas d'accident du travail 2/ Déclarations et/ou réserves en cas de maladie professionnelle 3/ Suivi de la procédure de reconnaissance d'un accident du travail et maladie professionnelle 4/ Contentieux de la faute inexcusable 5/ Contestation de redressements Urssaf lors de contrôles

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Maître Laura BEAUVAIS, Avocate au Barreau de Paris, a prêté serment en octobre 2016. Après une formation en droit pénal des affaires, elle a commencé son activité dans un cabinet exerçant principalement en droit du travail et en droit pénal. En novembre 2019, Maître BEAUVAIS a intégré l'antenne des mineurs de Paris et s'est installée à son compte en mars 2020 afin de pouvoir accompagner au mi...eux sa clientèle. Elle intervient régulièrement devant les juridictions pénales et les Conseils des prud'hommes. Elle est actuellement Associée au sein du Cabinet LB & CB ASSOCIEES avec Maître BAFOIL-DEMONQUE. Maîtres Laura BEAUVAIS et Caroline BAFOIL-DEMONQUE ont décidé de créer leur structure afin de mettre à profit leurs compétences acquises au cours de leurs nombreuses expériences. Pour répondre à vos attentes, le cabinet LB & CB Associées met l'accent sur : - Des conseils avisés et un suivi personnalisé sur les dossiers confiés - Une disponibilité de tous les instants, que ce soit par mail et par téléphone, - Une transparence sur les honoraires pratiqués, avec possibilité de prévoir des forfaits adaptés. Elle intervient régulièrement devant les juridictions pénales et les Conseils des prud'hommes.

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Forte d'une expertise acquise au sein d'un cabinet spécialisé en droit de la sécurité sociale, j'ai traité de nombreux dossiers en matière d'accident du travail / maladie professionnelle / faute inexcusable. Le taux horaire ainsi que les forfaits sont à titre indicatif. En effet, les forfaits sont affinés en fonction de vos ressources et de la complexité du dossier. N'hésitez pas à me contacter ...via l'onglet contacter!

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Avocate exerçant principalement en droit du travail, de la sécurité sociale et de l'aide sociale. J'interviens à la fois en phase pré-contentieuse (négociation, rédaction de courriers, etc) et en phase contentieuse. En droit du travail, je défends les salariés dans tout type de procédure (harcèlement moral ou sexuel, discrimination, licenciement, non-paiement du salaire, de prime ou de congés payés...). J'interviens également dans la négociation de la rupture du contrat de travail (rupture conventionnelle, transaction). En droit de la sécurité sociale, j'interviens notamment dans les procédures de reconnaissance des accidents du travail et de faute inexcusable de l'employeur. En matière d'aides sociales, mon objectif est d'aider les allocataires à comprendre les différents dispositifs et leur permettre de faire valoir leurs droits. Je défends également les allocataires devant les différentes juridictions compétentes notamment en matière d'opposition à contrainte ou d'ouverture de droits. La stratégie juridique ou judiciaire se définit en fonction des besoins et de la volonté du client. Mon rôle est de l'accompagner tout au long de la procédure et d'être son porte-parole en justice.

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Spécialisé en protection sociale complémentaire, règles d'affiliation aux régimes de base et complémentaires, mobilité internationale, retraites, allocations : chomage, retraite, IJSS...

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Maître Alassane SY conseille et assiste ses clients - particuliers et entreprises - dans le traitement de leurs dossiers juridiques et fiscaux. Il met ainsi à votre service son savoir-faire et son expérience de plusieurs années au sein de grands cabinets de dimension internationale. Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit, Maître Alassane SY exerce principalement en Droit fiscal, tant en conseil qu'en contentieux fiscal. Il a également dé...veloppé des compétences spécifiques dans les domaines du Droit des sociétés, Droit commercial et Droit social. Maître SY est par ailleurs chargé d'enseignement en Droit fiscal à l'Université de Cergy-Pontoise, à l'Université Paris-Descartes, à l'Université de Paris 13 et au Centre de Formation Juridique (CFJ) ; ce qui lui permet d'approfondir ses connaissances théoriques concernant le caractère transversal du droit fiscal, au service de ses clients. Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me SY vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts. Maître SY s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en oeuvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité.

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Je suis avocat spécialisé en droit des affaires et en matière fiscale (je suis un ancien inspecteur des impôts) : j'assiste les entreprises et les personnes qui font l'objet de contrôles fiscaux - je suis spécialisé en matière de contestation des impositions émises - et si nécessaire je saisis les juridictions administratives compétentes. Je m'occupe aussi des procédures en matière commerciale... : constitution de sociétés - clôture de sociétés - procédures collectives - défense des dirigeants qui font l'objet de condamnation auprès des tribunaux de commerce pour payer les dettes de leur société en liquidation judiciaire et d'interdiction d'exercer la fonction de dirigeant. Je m'occupe également en matière commerciale de la rédaction de contrats - des baux commerciaux. Je m'occupe de défendre les clients qui font l'objet de litiges en matière commerciale etc...

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Après plusieurs expériences en droit social et en droit dessociétés au sein de cabinets d'avocats français et américains, et dedépartements juridiques de sociétés cotées, j'ai rejoint le cabinet d'avocatsGM Associés en 2020. J'assiste entreprises et salariés dans le cadre deproblématiques individuelles ou collectives de travail, tant en conseil qu'encontentieux. J'interviens p...articulièrement au côté des dirigeants et salariésdans le cadre de procédures de licenciement de tout type (individuel oucollectif pour motif économique, PSE, licenciement pour insuffisance professionnelleou pour faute, licenciement pour inaptitude). Je conseille quotidiennement les dirigeants et mandatairesjudiciaires dans la mise en Å"uvre d'opérations de restructurations socialesd'entreprises de tous secteurs (in bonis ou en procédure collective) et assistesalariés et dirigeants lors de la négociation de leur départ ou d'uncontentieux prud'homal ou administratif. Je suis membre de l'Association des Jeunes professionnels duRestructuring (AJR) ainsi que du Club Alumni du Master Droit & Ethique desAffaires (MDEA).

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J'accompagne des particuliers pour leurs demandes de remise de pénalités ou de paiement de prestations qui leurs étaient dues (IJSS CPAM, liquidation des droits à retraite, prestations complémentaires de prévoyance, etc.). J'interviens également pour des travailleurs indépendants concernant leurs demandes de remboursement de cotisations et contributions sociales. Je conseille et accompagne des entreprises au cours de contrôl...es Urssaf et dans les contestations des lettres d'observations, mises en demeure et contraintes.

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Contestation d'un atd de l'urssaf notifié après l'octroi d'un plan de paiement

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Je suis masseur kinésithérapeute installé en libéral et en arrêt de travail depuis le 21 janvier 2025. depuis cette date et

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Cmra qui confirme la décision cpam

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Je conteste actuellement une décision de la cpam qui me refuse le passage en 3e catégorie d'invalidité (majoration pour tiers

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Chômage / mdph

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Reconnaissance maladie professionnelle

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Annonce erronée : limite du recours au 5.09

Résolue par Maître DAUSSE, Il y a 3 semaines

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Aah supprimé passage retraite

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Avocat PARIS

Avocat pour une négociation en droit de la sécurité sociale à Paris : ce qu'il faut savoir

Comprendre l'importance de l'avocat en sécurité sociale

La sécurité sociale est un domaine complexe et essentiel qui touche à de nombreux aspects de la vie des citoyens. Un avocat spécialisé en sécurité sociale à Paris peut vous aider à naviguer dans les méandres des réglementations et à défendre vos droits. Que ce soit pour des questions de cotisations, de prestations ou de recours, l'expertise d'un professionnel est cruciale.

Les litiges peuvent survenir pour diverses raisons, comme des erreurs de calcul des droits ou des retards de paiement. Dans ces situations, un avocat peut fournir des conseils juridiques précieux et représenter vos intérêts devant les tribunaux ou les administrations concernées.

En choisissant un avocat dans le domaine de la sécurité sociale, vous vous assurez une compréhension approfondie des lois et des procédures. Cela est particulièrement important dans une métropole comme Paris, où les cas sont souvent plus complexes et les enjeux plus élevés.

Les avocats spécialisés dans ce domaine sont également essentiels pour vous conseiller sur les meilleures stratégies à adopter et pour s'assurer que vos droits sont pleinement respectés. Leur connaissance approfondie des réglementations locales et nationales est un atout indéniable.

Cas courants en sécurité sociale traités par les avocats

Les avocats spécialisés en sécurité sociale à Paris gèrent une variété de cas, allant des contestations de décisions de refus de prestations à la gestion des conflits relatifs aux cotisations sociales. Ils interviennent également dans les cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail, où les procédures peuvent être particulièrement ardues.

Un exemple fréquent est la contestation d'une décision de l'Assurance Maladie concernant le taux d'incapacité attribué après un accident du travail. Dans ce contexte, l'avocat joue un rôle crucial en aidant le client à rassembler les preuves nécessaires et à présenter un dossier solide.

Les problèmes de retraite sont également courants, notamment les erreurs dans le calcul des pensions ou les délais dans le traitement des demandes. Dans ces situations, l'assistance d'un avocat peut être déterminante pour corriger les erreurs et accélérer le processus.

En outre, les avocats peuvent aider dans les cas de non-respect des droits des employés en matière de sécurité sociale par les employeurs. Cela inclut les situations où les employeurs ne versent pas correctement les cotisations sociales, mettant en péril les droits futurs des employés.

Pourquoi faire appel à un avocat pour la sécurité sociale ?

Le recours à un avocat spécialisé en sécurité sociale est crucial pour plusieurs raisons. Premièrement, il assure que vos droits sont protégés et que vous recevez toutes les prestations auxquelles vous avez droit. Cela est particulièrement important dans des cas complexes qui requièrent une compréhension approfondie des lois et des procédures.

Deuxièmement, un avocat peut agir en tant que médiateur entre vous et les institutions de sécurité sociale, souvent perçues comme inaccessibles ou intimidantes par les citoyens. Il peut simplifier et clarifier les procédures, rendant le processus moins stressant pour vous.

Troisièmement, en cas de litige, un avocat est indispensable pour présenter un dossier solide et argumenté devant les tribunaux ou les instances de recours. Cela augmente considérablement vos chances de succès.

Enfin, un avocat peut vous conseiller sur les meilleures stratégies à adopter pour défendre vos intérêts, en tenant compte des spécificités de votre cas et des dernières évolutions législatives. Leur expertise peut être décisive dans la résolution de votre situation.

Quand consulter un avocat en sécurité sociale ?

Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en sécurité sociale dès que vous vous trouvez confronté à une situation complexe ou lorsque vos droits sont menacés. Cela inclut les cas de refus de prestations, de problèmes avec vos cotisations ou lorsque vous faites face à un litige avec votre employeur concernant la sécurité sociale.

Il est également judicieux de consulter un avocat avant de prendre des décisions importantes, comme le départ à la retraite, pour s'assurer que tous vos droits sont respectés et que vous recevez toutes les prestations auxquelles vous avez droit. Une consultation préventive peut vous éviter de nombreux problèmes futurs.

En cas de changement dans la législation ou de modification de votre situation personnelle ou professionnelle, un avocat peut vous aider à comprendre les implications et à ajuster votre stratégie en conséquence. Cela est crucial pour maintenir vos droits à jour et maximiser vos prestations.

Enfin, si vous avez déjà entamé des démarches et que vous vous sentez débordé ou que vous ne voyez pas de progrès, il est temps de faire appel à un professionnel. Un avocat peut prendre en charge votre dossier et agir rapidement pour défendre vos intérêts.

Combien coûte un avocat spécialisé en sécurité sociale ?

Les tarifs des avocats spécialisés en sécurité sociale peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que l'expérience de l'avocat, la complexité du cas et la durée de la procédure. En général, les avocats à Paris facturent entre 100 et 1400 euros par heure.

Cependant, de nombreux avocats offrent des forfaits pour des services spécifiques, ce qui peut être une option plus abordable pour les clients. Ces forfaits peuvent inclure des consultations, la rédaction de documents ou la représentation lors de procédures administratives ou judiciaires.

Il est important de discuter des honoraires dès la première consultation pour éviter toute surprise. De nombreux avocats proposent également des premières consultations gratuites ou à tarif réduit, ce qui vous permet de comprendre mieux vos options sans engagement financier immédiat.

Enfin, certains cas peuvent être éligibles à l'aide juridictionnelle, permettant de couvrir tout ou partie des frais d'avocat, en fonction de vos ressources. Il est conseillé de se renseigner sur cette possibilité lors de votre consultation.

Comment choisir le bon avocat et les questions à poser lors du rendez-vous ?

Choisir le bon avocat en sécurité sociale est crucial pour le succès de votre affaire. Il est important de sélectionner un professionnel qui a une expérience prouvée dans le domaine et qui comprend les spécificités de votre cas.

Avant de prendre votre décision, consultez les avis vérifiés des clients sur Alexia.fr, examinez l'expérience et la spécialisation des avocats, et considérez le nombre de dossiers traités via la plateforme. Ces informations vous aideront à évaluer la compétence et la fiabilité de l'avocat.

Lors de votre premier rendez-vous, posez des questions spécifiques sur votre cas, demandez des exemples de cas similaires traités par l'avocat, et discutez des stratégies potentielles. Il est également judicieux de demander une estimation des coûts et du temps nécessaire pour résoudre votre affaire.

Enfin, assurez-vous que l'avocat que vous choisissez vous met à l'aise et communique clairement. Une bonne relation avocat-client est essentielle pour une collaboration efficace et pour atteindre les meilleurs résultats possibles. La confiance et la transparence sont les clés d'une relation réussie avec votre avocat.

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