Les meilleurs avocats

pour associations et fondations à Paris

Conseil en matière de reconnaissance d'intérêt général et éligibilité fiscale au mécénat Conseil en matière de rédaction des statuts et gouvernance Constitution d'un fonds de dotation redistributeur... en matière de reconnaissance d'intérêt général et éligibilité fiscale au mécénat Conseil en matière de rédaction des statuts et gouvernance Constitution d'un fonds de dotation redistributeur

Avocat par passion, je pratique mon métier avec une farouche indépendance, y compris vis à vis des juges. Le Droit est inscrit dans mon ADN. Ce n'est pas un passe temps. C'est un mode de vie. Mon adresse historique est à Paris, et j'interviens sur toute la France. Depuis quelques temps j'ai ouvert un cabinet secondaire en Normandie pour répondre aux besoins de ma clientèle. Depuis janvier 2025 j'ai le plaisir de donner des cours de Droit du Sport.... par passion, je pratique mon métier avec une farouche indépendance, y compris vis à vis des juges. Le Droit est inscrit dans mon ADN. Ce n'est pas un passe temps. C'est un mode de vie. Mon adresse historique est à Paris, et j'interviens sur toute la France. Depuis quelques temps j'ai ouvert un cabinet secondaire en Normandie pour répondre aux besoins de ma clientèle. Depuis janvier 2025 j'ai le plaisir de donner des cours de Droit du Sport.

Avocat expert en droit public, je conseille et accompagne des personnes privées et des personnes publiques sur leurs problématiques et les représente devant les juridictions administratives. Domaines : droit de la fonction publique, droit de la commande publique, droit de l'urbanisme, éthique publique, droit administratif général, droit de la responsabilité administrative, droit de la mobilité internationale (naturalisation, titres de séjour, asile).... expert en droit public, je conseille et accompagne des personnes privées et des personnes publiques sur leurs problématiques et les représente devant les juridictions administratives. Domaines : droit de la fonction publique, droit de la commande publique, droit de l'urbanisme, éthique publique, droit administratif général, droit de la responsabilité administrative, droit de la mobilité internationale (naturalisation, titres de séjour, asile).

Bonjour, Je suis avocate depuis plus de dix ans, et spécialisée dans le droit des associations et fondations. Je gère les problématiques des organismes sans but lucratif depuis la naissance du projet jusqu'à la restructuration de plusieurs entités, en accompagnant les problématiques fiscales (exonération d'impôts, réductions d'impôt, émission de reçus fiscaux), immobilières (baux, détention d'immeubles, détention via une SCI, etc.), contractuelles (fournisseurs, clients, salariés, mises à... Je suis avocate depuis plus de dix ans, et spécialisée dans le droit des associations et fondations. Je gère les problématiques des organismes sans but lucratif depuis la naissance du projet jusqu'à la restructuration de plusieurs entités, en accompagnant les problématiques fiscales (exonération d'impôts, réductions d'impôt, émission de reçus fiscaux), immobilières (baux, détention d'immeubles, détention via une SCI, etc.), contractuelles (fournisseurs, clients, salariés, mises à disposition, etc.). Il peut s'agir tout autant d'associations, de fondations, de fonds de dotation, de congrégations ou d'associations cultuelles. J'attache une importance particulière à comprendre une problématique dans sa globalité, à resituer la question dans son contexte sans se focaliser sur une petite partie de question.

J'interviens, tant en conseil qu'en contentieux, en Droit et fiscalité des associations et des fondations : conseiller et défendre, sur les plans juridique et fiscal, les organismes sans but lucratif (OSBL) et les acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) ; La spécificité de ma valeur ajoutée repose sur les piliers suivants : - une expertise en droit, fiscalité et comptabilité des OSBL ; - une expertise transversale en droit public ; - des connaissances juridiques transversales (Droit de... tant en conseil qu'en contentieux, en Droit et fiscalité des associations et des fondations : conseiller et défendre, sur les plans juridique et fiscal, les organismes sans but lucratif (OSBL) et les acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) ; La spécificité de ma valeur ajoutée repose sur les piliers suivants : - une expertise en droit, fiscalité et comptabilité des OSBL ; - une expertise transversale en droit public ; - des connaissances juridiques transversales (Droit de la responsabilité civile et pénale ; Droit commun des contrats ; Droit des contrats spéciaux ; Droit commercial ; Droit fiscal ; Droit des sociétés ; Droit immobilier ; Compliance ; CSRD) ; - un parcours pluridisciplinaire (Droit ; Etudes politiques ; Management) au sein d'établissements français de prestige (Sorbonne, Assas, emlyon business school, Ecole du barreau de Paris) ; - des expériences professionnelles dans des structures diverses (cabinets d'avocats privatiste, publiciste et d'affaires mais également : juridiction, parlement, associations, entreprise, média) ; - une maîtrise des enjeux économiques, financiers, stratégiques et de communication.

Droit des sociétés, création de sociétés, conseil aux dirigeants, suivi juridique, fusions-acquisitions, cessions de fonds de commerce, litiges entre associés, droit des associations, droit des contrats.... des sociétés, création de sociétés, conseil aux dirigeants, suivi juridique, fusions-acquisitions, cessions de fonds de commerce, litiges entre associés, droit des associations, droit des contrats.

A la tête d'une association d'intérêt général depuis plus de 8 ans, je possède une solide expérience sur les problématiques associatives.... la tête d'une association d'intérêt général depuis plus de 8 ans, je possède une solide expérience sur les problématiques associatives.

Création d'associéaiton : rédaction de statuts et démarches administrativesModification de statuts associatifsConseil en droit des associationsContentieux associatif...e;ation d'associéaiton : rédaction de statuts et démarches administrativesModification de statuts associatifsConseil en droit des associationsContentieux associatif

J'assiste les associations dans le cadre de leurs relations avec l'administration fiscale, ou en amont, afin d'encadrer l'exercice de leurs activités lucratives... les associations dans le cadre de leurs relations avec l'administration fiscale, ou en amont, afin d'encadrer l'exercice de leurs activités lucratives

J'ai travaillé sur une procédure d'agrément auprès des services des impôts.fiscalité des associations.juridique... travaillé sur une procédure d'agrément auprès des services des impôts.fiscalité des associations.juridique

Concernant mes domaines de compétences, j'interviens principalement en droit des affaires, droit du travail, droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, tant en conseil qu'en cas de litige devant un tribunal. J'ai également développé une activité en droit des associations et des coopératives, plus particulièrement les SCIC (Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif).J'ai, par ailleurs, enseigné en droit des marques et des brevets, comme en droit de la... mes domaines de compétences, j'interviens principalement en droit des affaires, droit du travail, droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, tant en conseil qu'en cas de litige devant un tribunal. J'ai également développé une activité en droit des associations et des coopératives, plus particulièrement les SCIC (Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif).J'ai, par ailleurs, enseigné en droit des marques et des brevets, comme en droit de la publicité en Master 2, renforçant mon approche pédagogique du droit.Je réponds, dans tous les cas, personnellement aux clients, et ce, avec réactivité et rigueur, dans un délai maximum de 24/48h, hors périodes de vacances. En cas de difficulté, je vous renvoie vers un confrère compétent, si cela excède mes connaissances ou que le ratio prix/temps passé n'est pas intéressant pour le client. Le maître mot : la transparence.

Je suis à votre disposition pour échanger avec vous concernant vos interrogations relatives au droit public général, droit public des affaires, droit de la construction, droit des assurances et au droit immobilier et locatif.... suis à votre disposition pour échanger avec vous concernant vos interrogations relatives au droit public général, droit public des affaires, droit de la construction, droit des assurances et au droit immobilier et locatif.

Maître Maxime Delacarte est avocat au barreau de Paris depuis 2013 et a été formé au sein du Cabinet Chabert & Associés.Il vous reçoit au sein de son cabinet situé à Bastille dans le 12ème arrondissement de Paris, accessible par le métro.Maître Maxime Delacarte intervient à Paris, la banlieue parisienne et la province, tant en droit pénal général qu'en droit pénal des affaires et vous conseillera pour tous vos dossiers relatifs à la défense des intérêts des victimes et des personnes mises en...rc;tre Maxime Delacarte est avocat au barreau de Paris depuis 2013 et a été formé au sein du Cabinet Chabert & Associés.Il vous reçoit au sein de son cabinet situé à Bastille dans le 12ème arrondissement de Paris, accessible par le métro.Maître Maxime Delacarte intervient à Paris, la banlieue parisienne et la province, tant en droit pénal général qu'en droit pénal des affaires et vous conseillera pour tous vos dossiers relatifs à la défense des intérêts des victimes et des personnes mises en cause à tous les stades de la procédure pénale : garde à vue, tribunal correctionnel (comparutions immédiates, CRPC et audiences), Cour d'assises, Cour d'appel.Il met au service de vos intérêts son expérience et son énergie pour une défense pénale moderne et efficace. Réactif, il est toujours disponible pour vous assister dans les situations d’urgence comme pour un accompagnement sur mesure dans les dossiers complexes.Me Delacarte vous assiste également pour tous contentieux civils et commerciaux ainsi que pour les dossiers de propriété commerciale (cession, renouvellement...).Maître Maxime Delacarte accepte le règlement de ses honoraires en plusieurs fois et vous propose un premier rendez-vous non facturé.Pour toute information supplémentaire ou pour prendre rendez-vous, nous vous invitons à contacter le cabinet de Maître Maxime Delacarte directement par mail ou par téléphone.

Maître Pierre FARGE est avocat au barreau de Paris.Il se distingue en droit pénal des affaires et contentieux par une connaissance approfondie des mécanismes financiers et comptables concernés dans ces matières.Au fait des réalités économiques comme de la pratique des affaires, il défend les intérêts de sociétés, cotées ou non, et de leurs dirigeants au cours des procédures administratives et judiciaires.Il intervient par ailleurs régulièrement en matière transactionnelle.Outre ces compétences,...rc;tre Pierre FARGE est avocat au barreau de Paris.Il se distingue en droit pénal des affaires et contentieux par une connaissance approfondie des mécanismes financiers et comptables concernés dans ces matières.Au fait des réalités économiques comme de la pratique des affaires, il défend les intérêts de sociétés, cotées ou non, et de leurs dirigeants au cours des procédures administratives et judiciaires.Il intervient par ailleurs régulièrement en matière transactionnelle.Outre ces compétences, Pierre Farge développe une expertise en fiscalité internationale. Il a été finaliste du Prix juridique et fiscal Allen & Overy 2014.Il dispose d'une expertise particulière concernant la procédure et la pratique de la garde à vue, et assure une surveillance permanente des intérêts de ses clients dans les dossiers en cours d'instruction.Attaché aux valeurs de la profession, il a à coeur de participer régulièrement à la défense d'urgence au sein de l'Ordre des avocats de Paris, et d'accompagner bénévolement ses clients en Droit des étrangers et de la nationalité.Maître FARGE est titulaire d'un Master II bilingue de l'Université Paris Ouest Nanterre la Défense, et de HEC Paris.Il est avocat depuis 2013 et a exercé au sein de plusieurs cabinets parisiens de premier plan avant de créer sa propre structure en 2016.Il intervient en français, en anglais et en espagnol pour une clientèle locale et internationale.

Compétences :Joseph SUISSA dispose d’une solide expérience du droit des affaires qu’il met au service de Sociétés françaises et internationales, notamment des petites et moyennes entreprises (PME) et des grands groupes de Sociétés.Avec une vision moderne du conseil juridique, il accompagne les entreprises, leurs dirigeants et associés dans tous les projets et contentieux relatifs à leur activité.Maître Joseph SUISSA est également inscrit sur la liste des mandataires en transactions...;tences :Joseph SUISSA dispose d’une solide expérience du droit des affaires qu’il met au service de Sociétés françaises et internationales, notamment des petites et moyennes entreprises (PME) et des grands groupes de Sociétés.Avec une vision moderne du conseil juridique, il accompagne les entreprises, leurs dirigeants et associés dans tous les projets et contentieux relatifs à leur activité.Maître Joseph SUISSA est également inscrit sur la liste des mandataires en transactions immobilières créée par le Barreau de Paris et est autorisé à ce titre à intervenir en qualité de conseil, rédacteur d'actes et négociateur en matière de transactions immobilières.Secteurs d’interventions :Joseph SUISSA intervient principalement dans le secteur traditionnel de la vie des affaires et conseille toutes les entreprises et particuliers.Grâce à une connaissance approfondie du droit et de la pratique des affaires, il intervient auprès de ses clients dans tous les domaines du droit des Affaires, notamment le droit commercial (baux commerciaux, cessions de fonds de commerce, la location gérance …), le droit des sociétés (créations, fusions, cessions, restructurations...), le droit des contrats (négociations, conclusions, ruptures), le droit pénal des affaires, le droit du travail…Joseph SUISSA crée avec ses clients une relation de confiance permettant un travail approfondi et une prise de décision stratégique avec chaque client.Formation et parcours :Joseph SUISSA est avocat au Barreau de Paris depuis 1996.Titulaire d’une maîtrise de droit privé des affaires, Joseph SUISSA s’est ensuite spécialisé et obtient un Diplôme d’études approfondies en Droit Européen et un Diplôme d’études supérieures de Juriste Européen des affaires.Il a débuté sa carrière auprès du Bâtonnier Francis TEITGEN, puis a rejoint la SCP DEGRANVILLIERS-LIPSKIND spécialisée en procédures collectives avant d'avoir le privilège de rejoindre pendant une dizaine d'années un des plus grands cabinets d’affaires parisien au côté de Maître Georges AYACHE (cabinet AYACHE SALAMA ET ASSOCIES), intervenant tous les jours à ses côtés pour administrer et gérer un cabinet de plusieurs avocats intervenant principalement en droit des affaires et des sociétés, en droit fiscal et en droit pénal.Après huit ans de collaboration, il crée JDB AVOCATS avec plusieurs confrères dans le Triangle d’Or et devient associé du cabinet.Interventions :Maître Joseph SUISSA intervient régulièrement en sa qualité d'avocat dans des émissions de télévision diffusées sur les chaînes DEMAIN TV, MCE et LA LOCALE TV.

Avocat collaborateur de XSG Avocats, cabinet d’avocats à taille humaine spécialisé dans le soutien juridique aux projets d’internationalisation des PME espagnoles et latino-américaines sur le marché français. Grâce à un large éventail de services de conseil juridique spécialisés, nous offrons aux entreprises étrangères un soutien réel et efficace afin qu’elles puissent réaliser leurs projets d’implantation et de développement commercial en France.Abogada asociada de XSG... collaborateur de XSG Avocats, cabinet d’avocats à taille humaine spécialisé dans le soutien juridique aux projets d’internationalisation des PME espagnoles et latino-américaines sur le marché français. Grâce à un large éventail de services de conseil juridique spécialisés, nous offrons aux entreprises étrangères un soutien réel et efficace afin qu’elles puissent réaliser leurs projets d’implantation et de développement commercial en France.Abogada asociada de XSG Abogados, bufete de abogados de talla humana, especializado en el apoyo jurídico a proyectos de internacionalización de PYMES españolas y latinoamericanas en el mercado francés. A través de una amplia gama de servicios de asesoría jurídica especializada, ofrecemos a las empresas extranjeras un acompañamiento real y eficaz para que puedan realizar sus proyectos de implantación y desarrollo comercial en Francia.

Après avoir été chargé d'enseignement à l'université Montesquieu-Bordeaux IV et soutenu ma thèse de doctorat en procédure administrative contentieuse, je me suis inscrit comme avocat au barreau de Paris. Je suis également collaborateur externe d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. J'interviens pour les personnes privées et publiques tant en matière de conseils (consultations, avis juridiques, etc.) qu'en matière d'assistance contentieuse devant les...grave;s avoir été chargé d'enseignement à l'université Montesquieu-Bordeaux IV et soutenu ma thèse de doctorat en procédure administrative contentieuse, je me suis inscrit comme avocat au barreau de Paris. Je suis également collaborateur externe d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. J'interviens pour les personnes privées et publiques tant en matière de conseils (consultations, avis juridiques, etc.) qu'en matière d'assistance contentieuse devant les juridictions françaises et européennes. Mes domaines d'intervention recouvrent, notamment, l'ensemble du droit public français (droits et contentieux administratifs, fonction publique, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la responsabilité administrative, droit de l'éducation, etc.) ainsi que le droit européen (droit de l'Union européenne et droit de la Convention européenne des droits de l'homme).

J'interviens principalement en droit public et en contentieux administratif pour un clientèle d'institutions publiques et parapubliques ainsi que pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire (associations, fondations)... principalement en droit public et en contentieux administratif pour un clientèle d'institutions publiques et parapubliques ainsi que pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire (associations, fondations)

Docteur en droit, Amélie BEAUX rejoint le Barreau de Paris après avoir enseigné et soutenu sa thèse (avec mention très honorable et félicitations du jury à l'unanimité). Elle travaille ensuite à la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de la Santé, avant d'exercer la profession au sein de cabinets spécialisés en santé (Vatier et associés, Houdart et associés). Ses domaines de prédilection sont : le droit des malades et du handicap en général, toute situation impliquant des dommages... en droit, Amélie BEAUX rejoint le Barreau de Paris après avoir enseigné et soutenu sa thèse (avec mention très honorable et félicitations du jury à l'unanimité). Elle travaille ensuite à la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de la Santé, avant d'exercer la profession au sein de cabinets spécialisés en santé (Vatier et associés, Houdart et associés). Ses domaines de prédilection sont : le droit des malades et du handicap en général, toute situation impliquant des dommages corporels pour lesquels elle est titulaire d'un DU (dommages issus d'une faute - responsabilité médicale ou d'un aléa - accident médical/infection nosocomiale), les litiges avec les CPAM/MDPH/Assurances, le droit des maladies professionnelles, le droit des associations et le conseil en affaires publiques en vue de défendre les intérêts des acteurs de la santé auprès des décideurs (Plaidoyer/ " Lobbying "). Maître Amélie BEAUX est membre de l'A-CAP (Association des Avocats Conseil en Affaires Publiques) et représente les intérêts de groupements quels qu'ils soient (associations de patients, pharmaciens, médecins, etc) dès lors que la position qu'ils défendent va dans le sens de l'intérêt, même indirect, des personnes malades ou handicapées. Elle est également partenaire de nombreuses associations avec lesquelles elle partage des valeurs de solidarité. Elle délivre des formations auprès des acteurs du secteur (droits des patients, droit du handicap, responsabilité médicale, e-santé, données de santé). Elle publie régulièrement dans des revues et ouvrages de références (Expertises, Contrats-Concurrence-Consommation, Concurrences, Jurisdoctoria, La Mémoire du Droit, Dictionnaire des Régulations, Journal de Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie). Me BEAUX est particulièrement sensibilisée à la défense des intérêts des patients atteints de maladies rares. Elle est notamment membre du comité expert de Maladies Rares Info Services. Enfin, Me BEAUX est co-présidente de l'association Assomast qui défend les intérêts des patients atteints de mastocytoses et de syndromes d'activation mastocytaire auprès de tous les acteurs de la santé (Assurance Maladie, mutuelles, professionnels de santé, laboratoires, autorités politiques, administratives ou judiciaires). Pour en savoir plus : https://k #Site internet# Le blog de Me Amélie BEAUX : https://k #Site internet# /ameliecoeurbattantcorpspatient/

Après un double cursus en droit des affaires et droit public à l'Université de Paris I, Panthéon-la Sorbonne, je suis devenu Avocat au Barreau de Paris. Mon Cabinet traite principalement de droit du travail, droit pénal et droit de la presse, responsabilité des personnes chargées d'un mandat public, responsabilité médicale, droit de la famille, droit des marques, et contentieux administratif. Ecoute, conseils, défense ou représentation, l'analyse se réalise dans une stratégie...grave;s un double cursus en droit des affaires et droit public à l'Université de Paris I, Panthéon-la Sorbonne, je suis devenu Avocat au Barreau de Paris. Mon Cabinet traite principalement de droit du travail, droit pénal et droit de la presse, responsabilité des personnes chargées d'un mandat public, responsabilité médicale, droit de la famille, droit des marques, et contentieux administratif. Ecoute, conseils, défense ou représentation, l'analyse se réalise dans une stratégie juridique globale et d'accompagnement personnalisé. Docteur en droit depuis 2008, je continue d'écrire des articles d'analyse. En parallèle, j'ai un engagement citoyen pour le respect des droits humains et l’amélioration de nos systèmes démocratiques. En 2006, j'ai crée l'association Sauver Le Darfour qui vise à défendre les victimes, informer l'opinion, et promouvoir la fin du conflit. En 2010, j'ai dénoncé les conditions d’utilisations de Facebook et l'absence de droits de l’Internaute. J'interviens régulièrement dans des conférences sur la démocratie locale et le Budget participatif, l'antisémitisme, le racisme et les discriminations, le harcèlement moral, les droits des minorités, la répression des génocides ou le terrorisme. Depuis le 28 juin 2020, je suis Conseiller municipal de Paris. Principales publications : Auteur d'une thèse sur Le rôle des référendums nationaux dans la construction européenne *ETAT DE DROIT EN ÉTAT D'URGENCE, "La Justice administrative face au confinement", Focus sur la question de la légalité des arrêtés de police pris par les maires en période d’état d’urgence sanitaire, Atlantico.fr, 9 mai 2020 * France ressaisis-toi !, Libération, 1 novembre 2013 * Nous refusons le silence face à l'Apartheid et au nettoyage ethnique, Le Monde, 26 juin 2013 * Les droits des pères sont-ils bafoués par la justice française, Libération, 18 février 2013 * L'avenir de la démocratie, le référendum rationalisé, Le Monde, 1 mars 2012 * Le jour où Facebook m'a banni, Le Monde, août 2010 * Very Bad Bonus, Les Echos, et La Tribune, août 2009 * L'Union européenne au Darfour, Centre D'études Des Politiques étrangères Et Sécurité, Montréal, Janvier-mars 2007 * Qui osera s'attaquer aux vrais coupables, Le Figaro, 21 mai 2007 * Paix introuvable au Darfour, Le Monde, 27 juin 2006 * Repenser la lutte antiterroriste, Le Figaro, 9 septembre 2005