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j'interviens uniquement en droit de la fonction publique, par exemple pour contester des refus de titularisation, la reconnaissance d'accident de service, les sanctions disciplinaires... J'effectue des requete au fond et/ou en référé selon le litige. Ces procédures visent principalement à annuler la décision qui fait défaut au client mais nous pouvons aussi dans certains cas demander des dommages et intérêts. Il convient de prévenir le client des courts délais qui encadrent ce type... uniquement en droit de la fonction publique, par exemple pour contester des refus de titularisation, la reconnaissance d'accident de service, les sanctions disciplinaires... J'effectue des requete au fond et/ou en référé selon le litige. Ces procédures visent principalement à annuler la décision qui fait défaut au client mais nous pouvons aussi dans certains cas demander des dommages et intérêts. Il convient de prévenir le client des courts délais qui encadrent ce type de procédure, à savoir 2 mois pour demander l'annulation d'une décision de l'administration. Le tribunal administratif de TOULON est assez surchargé et des procédures au fond durent au minimum 9 mois.
urbanisme droits des contrats responsabilité fonction publique droits des étrangers cursus universitaire Montpellier Master 2 droit public spécialité administration territoriale (Maître de stage Madame Marie-Luce PAVIA, spécialisée libertés publiques et fondammentales)... droits des contrats responsabilité fonction publique droits des étrangers cursus universitaire Montpellier Master 2 droit public spécialité administration territoriale (Maître de stage Madame Marie-Luce PAVIA, spécialisée libertés publiques et fondammentales)
Avocat au Barreau de Draguignan, je suis titulaire de nombreux diplômes :-Master 1 Droit des contentieux public/privé-Master 2 Droit des contentieux public/privé-Master 2 Droit de l'environnement et gestion du territoireJe souhaite conseiller et défendre mes clients au mieux de leur intérêt.Selon moi, une véritable relation de confiance doit s'établir entre l'avocat et son client, c'est pour cette raison que je ne perds jamais de vue l'aspect humain du dossier.... au Barreau de Draguignan, je suis titulaire de nombreux diplômes :-Master 1 Droit des contentieux public/privé-Master 2 Droit des contentieux public/privé-Master 2 Droit de l'environnement et gestion du territoireJe souhaite conseiller et défendre mes clients au mieux de leur intérêt.Selon moi, une véritable relation de confiance doit s'établir entre l'avocat et son client, c'est pour cette raison que je ne perds jamais de vue l'aspect humain du dossier.
Je suis depuis janvier 2024 titulaire du certificat de spécialisation DROIT PUBLIC- spécificité Droit de l'Urbanisme.... suis depuis janvier 2024 titulaire du certificat de spécialisation DROIT PUBLIC- spécificité Droit de l'Urbanisme.
J'interviens essentiellement en droit de la responsabilité médicale ou encore en droit des contrats publics (DSP ou marchés publics). Je peux intervenir aussi dans tous les domaines concernant le droit à l'aide sociale relevant des Tribunaux administratifs (exemple du contentieux du RSA).... essentiellement en droit de la responsabilité médicale ou encore en droit des contrats publics (DSP ou marchés publics). Je peux intervenir aussi dans tous les domaines concernant le droit à l'aide sociale relevant des Tribunaux administratifs (exemple du contentieux du RSA).
Avocat à Frejus, Maître Mallory DE SOUSA intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit public (litiges avec l'administration, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, suspension de permis de conduire...) et Droit des étrangers et de la nationalité.... à Frejus, Maître Mallory DE SOUSA intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit public (litiges avec l'administration, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, suspension de permis de conduire...) et Droit des étrangers et de la nationalité.
Permis de conduire, permis de construire, droit fiscal, droit de l'urbanisme... de conduire, permis de construire, droit fiscal, droit de l'urbanisme
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