Avocat au barreau de Lyon et intervenant tant sur toute l'étendue du territoire français qu'à l'international, je mets à votre disposition ma multi-expertise pour vous accompagner dans des matières que j'ai non seulement enseignées, mais également pratiquées, tant à l'échelle nationale qu'internationale, notamment au sein de cabinets, entreprises, mouvements associatifs et organisations internationales, dont les Nations-Unies.... Sans s'y limiter, mes champs d'intervention sont principalement les suivants : droit administratif, droit de l'environnement et de l'énergie, droit des libertés avec une appétence pour le droit des étrangers. I. Droit administratif - Relations avec l'administration - Introduction ou suivi de demandes auprès de l'administration - Police administrative et accès au service public - Contestations des décisions ou inactions de l'administration, et réparation des préjudices, le cas échéant, après engagement de la responsabilité de l'administration - Demande, suivi et sécurisation d'autorisations, permis ou d'agréments administratifs - Contentieux des droits sociaux : aide au logement, revenu de solidarité active (RSA), prime d'activité, allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) - Droit administratif des biens : expropriation, préemption, travaux publics, ouvrages publics - Représentation devant les juridictions administratives de fond (Tribunal administratif, Cour administrative d'appel) II. Droit de l'environnement et de l'énergie - Sécurisation des démarches auprès de l'administration (demande d'autorisations environnementales, suivi de l'instruction des demandes d'autorisations jusqu'à leur obtention : avis, enquêtes publiques, projet d'arrêté ; enregistrement ou déclaration d'activité) - Défense des droits collectifs et individuels liés à l'environnement et au climat - Action en réparation des nuisances, pollutions et risques naturels et technologiques, ainsi que d'autres troubles de voisinage - Engagement de la responsabilité de l'État pour inaction climatique (violation de ses obligations climatiques) -Audit juridique et validation des études de faisabilité des projets (analyse de la conformité des projets à la réglementation environnementale, notamment au régime des Installations classées pour la protection de l'environnement : ICPE ; relecture des études impacts) - Gestion des risques juridiques liés au développement de projets et activités ayant un impact sur l'environnement - Gestion de la responsabilité environnementale des entreprises - Rédaction d'audits juridiques des projets d'énergie renouvelable en phase Go construction / dépôt de projets aux Appels d'offres de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) III. Droit des libertés, y compris droits des Étrangers - Demande ou renouvellement de titre de séjour - Regroupement familial - Naturalisation - Recours contre les mesures d'éloignement (Obligation de quitter le territoire français : OQTF ; interdiction de retour sur le territoire français : IRTF ; interdiction judiciaire du territoire français ; arrêté d'expulsion du territoire français ; reconduite à la frontière ; refoulement à la frontière) - Accompagnement en zone d'attente aéroportuaire, centres de rétention administrative (CRA), assignation à résidence - Demande d'asile conventionnel ou constitutionnel ou, le cas échéant, de la protection subsidiaire - Assistance juridique des mineurs non accompagnés (MNA) Fort de mes expériences, j'allie compétences, expertise et pédagogie dans l'accompagnement que je vous fournis dans le traitement de vos dossiers. Je place le client au coeur de toutes mes stratégies pour défendre au mieux ses intérêts. Je saurai m'adapter à chacune de vos demandes pour y apporter les réponses idoines. Je me tiens à votre disposition, si vous souhaitez échanger avec moi et solliciter mon accompagnement.
MaîtreMartial JEUGUE DOUNGUE est Docteur en droit, avocat au Barreau desHauts-de-Seine, où il exerce une défense rigoureuse, humaine et résolumentengagée dans des domaines essentiels à la dignité des personnes : droit desétrangers, droit de la famille, droit pénal, droit public, droit du travail etbaux d'habitation.Issud'un parcours universitaire solide et d'une pratique quotidienne au contact desplus vulnérables, il a fait du combat pour les droits fondamentaux le cÅ"ur deson engagement. Qu'il...artial JEUGUE DOUNGUE est Docteur en droit, avocat au Barreau desHauts-de-Seine, où il exerce une défense rigoureuse, humaine et résolumentengagée dans des domaines essentiels à la dignité des personnes : droit desétrangers, droit de la famille, droit pénal, droit public, droit du travail etbaux d'habitation.Issud'un parcours universitaire solide et d'une pratique quotidienne au contact desplus vulnérables, il a fait du combat pour les droits fondamentaux le cÅ"ur deson engagement. Qu'il s'agisse de contester une mesure d'éloignement, dedéfendre un salarié injustement licencié, ou de porter devant le juge lessouffrances d'une famille en détresse, Maître JEUGUE DOUNGUE met son expertiseau service d'une justice accessible, équitable et effective. Ilaccompagne avec la même détermination les justiciables précaires comme lesinstitutions ou les entreprises, convaincu que la force du droit réside dansson universalité et dans son pouvoir de rééquilibrer les rapports de force. "Plaider,c'est résister. Défendre, c'est construire" : telle est la philosophie deMaître JEUGUE DOUNGUE, pour qui chaque dossier est une cause à part entière.
Avocate depuis 2014, je vous accompagne pour traiter vos dossiers ou vous représenter devant les juridictions administratives. Je traite de toutes les problématiques que vous pourriez rencontrer en droit public ou dans vos relations avec l'administration (commande publique, acte administratif, fonction publique, autorisations domaniales, subventions, aides d'Etat, négociation contractuelle etc.). Je peux également vous accompagner en droit l'environnement dans le cadre d'audit de vos... depuis 2014, je vous accompagne pour traiter vos dossiers ou vous représenter devant les juridictions administratives. Je traite de toutes les problématiques que vous pourriez rencontrer en droit public ou dans vos relations avec l'administration (commande publique, acte administratif, fonction publique, autorisations domaniales, subventions, aides d'Etat, négociation contractuelle etc.). Je peux également vous accompagner en droit l'environnement dans le cadre d'audit de vos installations ICPE ou en matière règlementaire pour la mise en ôuvre des dispositions de la loi AGEC, Climat et résilience, négociation contractuelle etc., de vos obligations relatives à la responsabilité élargie des producteurs etc. Je propose également une assistance en droit de l'énergie sur des problématiques diverses (ENR, bornes de recharge électriques, installations de panneaux photovoltaïques chez des particuliers, dispositif ma prime renov', négociation contractuelle etc.). Indépendamment de mon activité libérale, j'ai par ailleurs travaillé pour plusieurs cabinets d'avocats parisiens (Symchowicz Weissberg & Associés, Sekri Valentin Zerrouk) et ai exercé pendant près de 7 ans dans 2 big 4 (EY Société d'avocats pendant près de 5 ans et PwC Société d'avocats) et ai été détachée au sein d'une association du secteur public pour aider leur service juridique à la négociation des contrats avec ses prestataires.
Avocate en droit des affaires et droit fiscal, avec une expérience conséquente en droit international, européen, douane et envrionnemental.... en droit des affaires et droit fiscal, avec une expérience conséquente en droit international, européen, douane et envrionnemental.
Le Cabinet ASSESSO est un cabinet d'avocat situé dans les Hauts-de-Seine (92), avec une organisation orientée vers la réactivité, l'efficacité et la qualité du travail juridique. Le cabinet accompagne ses clients dans des situations juridiques complexes et parfois urgentes, en apportant des réponses claires, structurées et immédiatement exploitables. Chaque dossier fait l'objet d'une analyse sérieuse, fondée sur les éléments transmis, afin de définir une stratégie juridiquement solide et adaptée... Cabinet ASSESSO est un cabinet d'avocat situé dans les Hauts-de-Seine (92), avec une organisation orientée vers la réactivité, l'efficacité et la qualité du travail juridique. Le cabinet accompagne ses clients dans des situations juridiques complexes et parfois urgentes, en apportant des réponses claires, structurées et immédiatement exploitables. Chaque dossier fait l'objet d'une analyse sérieuse, fondée sur les éléments transmis, afin de définir une stratégie juridiquement solide et adaptée aux enjeux. Le Cabinet ASSESSO est dirigé par Maître Abraham ASSESSO, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine. Le cabinet accorde une importance particulière à l'écoute, à la transparence des échanges et au respect des engagements pris à l'égard des clients. La réactivité est au coeur du fonctionnement du cabinet. Les demandes sont traitées principalement par écrit, avec un engagement de réponse dans la journée, et au plus tard dans un délai maximum de 12 heures ouvrées. Pour les situations nécessitant une intervention immédiate, le Cabinet ASSESSO assure une permanence d'astreinte, permettant une prise en charge rapide, encadrée et professionnelle des urgences. Les rendez-vous sont organisés sur demande préalable, afin de garantir une disponibilité réelle et un traitement efficace de chaque dossier.
Avocat inscrit au barreau des Hauts-de-Seine, j'interviens en droit du travail, en droit de la famille et en droit pénal sur l'ensemble du territoire français. Droit du travail - J'accompagne salariés et employeurs dans la gestion des relations professionnelles : rédaction et exécution du contrat de travail, rupture conventionnelle, licenciement, harcèlement, négociation et contentieux devant le Conseil de prud'hommes. J'interviens avec rigueur et stratégie afin de sécuriser vos démarches et... inscrit au barreau des Hauts-de-Seine, j'interviens en droit du travail, en droit de la famille et en droit pénal sur l'ensemble du territoire français. Droit du travail - J'accompagne salariés et employeurs dans la gestion des relations professionnelles : rédaction et exécution du contrat de travail, rupture conventionnelle, licenciement, harcèlement, négociation et contentieux devant le Conseil de prud'hommes. J'interviens avec rigueur et stratégie afin de sécuriser vos démarches et défendre efficacement vos intérêts. Droit de la famille - J'assiste mes clients dans les étapes sensibles de leur vie personnelle : divorce, séparation, résidence des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire et liquidation du régime matrimonial. Mon approche repose sur l'écoute, la clarté et la détermination, afin de protéger vos droits et ceux de votre famille. Droit pénal - Je vous défends à tous les stades de la procédure pénale, que vous soyez mis en cause ou victime : garde à vue, comparution immédiate, audition libre, instruction ou audience devant le tribunal. J'interviens avec réactivité, engagement et combativité pour assurer une défense ferme et stratégique. A l'écoute et disponible, je vous accompagne du lundi au dimanche, de 9h à 22h, afin de garantir un suivi attentif et une assistance rapide, où que vous soyez en France.
Le droit de l'environnement est un domaine juridique complexe et en constante évolution, surtout dans une zone urbaine dense comme les Hauts-de-Seine. Un avocat spécialisé dans ce domaine peut vous aider à naviguer entre les réglementations locales et nationales, souvent entrelacées. La protection de l'environnement est cruciale dans cette région où l'urbanisation et les activités industrielles posent des défis uniques.
Les avocats en droit de l'environnement dans les Hauts-de-Seine sont essentiels pour conseiller les entreprises, les collectivités et les particuliers. Ils jouent un rôle clé dans la prévention des litiges environnementaux et dans la défense des intérêts de leurs clients lors de poursuites judiciaires. Leur expertise peut également être déterminante dans la conduite de projets de développement durable.
Dans les Hauts-de-Seine, les avocats en droit de l'environnement interviennent dans diverses situations. Ils peuvent être sollicités pour des questions de pollution, de gestion des déchets ou de conformité aux normes environnementales. Les dossiers fréquents incluent aussi les litiges relatifs aux permis de construire ou aux évaluations d'impact environnemental.
Les entreprises faisant face à des sanctions pour non-respect des lois environnementales peuvent également trouver un soutien juridique auprès de ces avocats. Leur connaissance approfondie des réglementations locales est indispensable pour naviguer efficacement dans le cadre légal complexe de l'Île-de-France.
Consulter un avocat spécialisé en droit de l'environnement est crucial pour plusieurs raisons. Premièrement, la législation environnementale est très spécifique et technique. Un avocat peut vous aider à comprendre vos obligations et à vous conformer aux lois en vigueur. Leur intervention peut prévenir des sanctions coûteuses et protéger votre réputation.
De plus, en cas de litige, un avocat expérimenté peut offrir des stratégies de défense adaptées et représenter vos intérêts devant les tribunaux. Leur connaissance des procédures et des acteurs locaux est un atout indéniable pour obtenir un résultat favorable.
Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé dès que vous planifiez un projet susceptible d'avoir un impact environnemental. Une consultation précoce peut vous aider à identifier les potentiels problèmes légaux et à les adresser avant qu'ils ne deviennent des obstacles majeurs.
Cette démarche est particulièrement importante dans les Hauts-de-Seine, où les réglementations peuvent varier significativement d'une commune à l'autre. Un avocat peut également être crucial lors de la réception d'une mise en demeure ou d'une sanction administrative.
Les honoraires d'un avocat en droit de l'environnement dans les Hauts-de-Seine peuvent varier en fonction de l'expérience de l'avocat et de la complexité du cas. Les tarifs horaires se situent généralement entre 180 et 200 euros. Il est important de discuter des frais dès la première consultation pour éviter toute surprise.
De nombreux avocats offrent une première consultation à tarif réduit ou même gratuite, ce qui peut être une excellente occasion de discuter de votre situation et de comprendre comment l'avocat peut vous aider.
Choisir un avocat n'est pas une décision à prendre à la légère, surtout dans un domaine aussi spécialisé que le droit de l'environnement. Il est essentiel de sélectionner un professionnel qui possède une expérience prouvée et une bonne connaissance des lois locales. Les outils d'Alexia.fr peuvent vous aider à vérifier les avis vérifiés des clients, l'expérience et la spécialisation des avocats, ainsi que le nombre de dossiers traités.
Il est également judicieux de préparer une liste de questions à poser lors de votre première rencontre. Cela peut inclure des questions sur leur expérience avec des cas similaires, leur approche des problèmes environnementaux et leurs honoraires.