Les meilleurs avocats

pour associations et fondations dans les Hauts-de-Seine

MaîtreMartial JEUGUE DOUNGUE est Docteur en droit, avocat au Barreau desHauts-de-Seine, où il exerce une défense rigoureuse, humaine et résolumentengagée dans des domaines essentiels à la dignité des personnes : droit desétrangers, droit de la famille, droit pénal, droit public, droit du travail etbaux d'habitation.Issud'un parcours universitaire solide et d'une pratique quotidienne au contact desplus vulnérables, il a fait du combat pour les droits fondamentaux le cÅ"ur deson engagement. Qu'il...artial JEUGUE DOUNGUE est Docteur en droit, avocat au Barreau desHauts-de-Seine, où il exerce une défense rigoureuse, humaine et résolumentengagée dans des domaines essentiels à la dignité des personnes : droit desétrangers, droit de la famille, droit pénal, droit public, droit du travail etbaux d'habitation.Issud'un parcours universitaire solide et d'une pratique quotidienne au contact desplus vulnérables, il a fait du combat pour les droits fondamentaux le cÅ"ur deson engagement. Qu'il s'agisse de contester une mesure d'éloignement, dedéfendre un salarié injustement licencié, ou de porter devant le juge lessouffrances d'une famille en détresse, Maître JEUGUE DOUNGUE met son expertiseau service d'une justice accessible, équitable et effective. Ilaccompagne avec la même détermination les justiciables précaires comme lesinstitutions ou les entreprises, convaincu que la force du droit réside dansson universalité et dans son pouvoir de rééquilibrer les rapports de force. "Plaider,c'est résister. Défendre, c'est construire" : telle est la philosophie deMaître JEUGUE DOUNGUE, pour qui chaque dossier est une cause à part entière.

Avocat fiscaliste à Paris, j’ai une prédilection pour le contentieux fiscal, que le contrôle fiscal vise les entreprises ou les particuliers. Mes clients sont des dirigeants de PME/TPE et des particuliers qui recherchent des conseils juridiques rapides et pragmatiques. J’attache une importance particulière à la relation humaine avec mes clients, persuadée qu’il est nécessaire de comprendre le contexte familial et professionnel pour proposer une solution adaptée.... fiscaliste à Paris, j’ai une prédilection pour le contentieux fiscal, que le contrôle fiscal vise les entreprises ou les particuliers. Mes clients sont des dirigeants de PME/TPE et des particuliers qui recherchent des conseils juridiques rapides et pragmatiques. J’attache une importance particulière à la relation humaine avec mes clients, persuadée qu’il est nécessaire de comprendre le contexte familial et professionnel pour proposer une solution adaptée. S’agissant du conseil fiscal, mes domaines de compétences couvrent la création de sociétés et leur suivi juridique annuel, les moyens de transmission par donation familiale ou vente d’entreprise, les déclarations fiscales. Je conseille également mes clients qui souhaitent s’expatrier ou qui ont des avoirs à l’étranger.

Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, docteur en droit privé/Droit des affaires, j'assiste mes clients individuels/ entrepreneurs et start-ups TPE/PME à répondre à leurs besoins de conseil et de rédaction d'actes en matière de droit des contrats, droit international, droit des sociétés, droit OHADA, droit privé, financement et dans la résolution amiable des différends que ceux-ci peuvent avoir avec leurs contreparties. Au delà des compétences juridiques techniques, mon ambition est... au Barreau des Hauts-de-Seine, docteur en droit privé/Droit des affaires, j'assiste mes clients individuels/ entrepreneurs et start-ups TPE/PME à répondre à leurs besoins de conseil et de rédaction d'actes en matière de droit des contrats, droit international, droit des sociétés, droit OHADA, droit privé, financement et dans la résolution amiable des différends que ceux-ci peuvent avoir avec leurs contreparties. Au delà des compétences juridiques techniques, mon ambition est d'être votre "partenaire juridique" sur tous les sujets/problématiques juridiques que vous seriez susceptibles de rencontrer. Mon ambition est d'apporter les solutions les plus adaptées à votre situation et vos objectifs, la technique juridique devant être un moyen d'assurer vos meilleurs intérêts. Je travaille sur une base régulière avec différents spécialistes de domaines annexes (exemple: droit social, droit fiscal, droits "spécifiques") pour répondre au mieux à tous vos besoins et au besoin entretient un réseau international susceptible de vous assister avec les mêmes exigences de qualité et de rigueur qui caractérisent mes prestations. Je peux également vous proposer des formations en matière de droit des affaires. J'enseigne régulièrement le droit des sociétés au sein de l'université et suis amené à former régulièrement différents publics professionnels et étudiants. Je publie des articles dans diverses revues ce qui m'amène à être en capacité de fournir des réponses à des problématiques juridiques complexes à votre service. Pragmatisme, disponibilité et efficacité constituent les fils conducteurs de mon activité, à votre service.

Avocat au barreau des Hauts-de-Seine, j'exerce principalement en droit public (en ce inclus le droit des contrats publics, de la fonction publique, des collectivités territoriales, de l'urbanisme, des étrangers, etc...). en droit des associations, droit immobilier et droit de l'environnement.... au barreau des Hauts-de-Seine, j'exerce principalement en droit public (en ce inclus le droit des contrats publics, de la fonction publique, des collectivités territoriales, de l'urbanisme, des étrangers, etc...). en droit des associations, droit immobilier et droit de l'environnement.

Maître Aliénor Saguez, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine (Nanterre), je vous conseille en droit des sociétés et en droit commercial en général....rc;tre Aliénor Saguez, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine (Nanterre), je vous conseille en droit des sociétés et en droit commercial en général.

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Maître Laurent GORGET est avocat au Barreau des Hauts-de-Seine (92). Il exerce principalement en Droit fiscal des entreprises et a une expertise en droit commercial et droit des associations / fondations et fonds de dotation. Maître Laurent GORGET accorde une importance toute particulière à la réactivité et à la disponibilité. En toute confidentialité, il vous accompagne dans toutes vos problématiques principalement fiscales....rc;tre Laurent GORGET est avocat au Barreau des Hauts-de-Seine (92). Il exerce principalement en Droit fiscal des entreprises et a une expertise en droit commercial et droit des associations / fondations et fonds de dotation. Maître Laurent GORGET accorde une importance toute particulière à la réactivité et à la disponibilité. En toute confidentialité, il vous accompagne dans toutes vos problématiques principalement fiscales.

Je serai ravie de vous apporter mes conseils en propriété intellectuelle, nouvelles technologies, données personnelles et activités du numérique, en vue de la protection et de la défense de vos actifs immatériels (conseil, contrats) et contentieux, en particulier : marques, oeuvres de l'esprit, dessins et modèles, brevets, logiciels, bases de données, données à caractère personnel, sites internet, noms de domaine, savoir-faire, secrets des affaires, visuels et documents commerciaux ;- notamment... serai ravie de vous apporter mes conseils en propriété intellectuelle, nouvelles technologies, données personnelles et activités du numérique, en vue de la protection et de la défense de vos actifs immatériels (conseil, contrats) et contentieux, en particulier : marques, oeuvres de l'esprit, dessins et modèles, brevets, logiciels, bases de données, données à caractère personnel, sites internet, noms de domaine, savoir-faire, secrets des affaires, visuels et documents commerciaux ;- notamment dans les secteurs suivants :Art et Culture, Patrimoine et Religion, Luxe et Mode, Digital et ESN, Télécom et Média, Santé et Industrie pharmaceutique, Assurance, Banque et Groupements de protection sociale, Vins et Spiritueux

Avocate au barreau desHauts-de-Seine, j'interviens en droit des associations et des fondations, droitcommercial et droit pénal des affaires. J'accompagne au quotidien lesporteurs de projets et organismes sans but lucratif (associations, fonds dedotation, fondations) sur l'ensemble de leurs problématiques juridiques : - Création de structures : analyse du projet de création, accompagnement à la réflexion stratégique, réalisation de benchmark, assistance au choix de la structure juridique la plus... au barreau desHauts-de-Seine, j'interviens en droit des associations et des fondations, droitcommercial et droit pénal des affaires. J'accompagne au quotidien lesporteurs de projets et organismes sans but lucratif (associations, fonds dedotation, fondations) sur l'ensemble de leurs problématiques juridiques : - Création de structures : analyse du projet de création, accompagnement à la réflexion stratégique, réalisation de benchmark, assistance au choix de la structure juridique la plus adaptée (association loi 1901, ARUP, FRUP, fondation sous égide, fondation d'entreprise, fonds de dotation, etc.), assistance à la définition des modalités de gouvernance et à la rédaction du dispositif statutaire, accompagnement dans le cadre des procédures déclaratives auprès des autorités compétentes, etc. ; - Consultations juridiques : audits juridiques, analyse de lucrativité, analyse d'éligibilité au régime fiscal du mécénat, analyse relative à la qualification d'ESUS, etc. ; - Rédaction d'actes : formalisation de conventions de mécénat et de parrainage, mise en place de chaîne de délégations de pouvoirs/signatures, rédaction de chartes, secrétariat juridique courant (projets de convention, d'ordre du jour, de résolution, revue de procès-verbaux) ; - Restructuration, transformation, développement, dissolution ; - Gouvernance : analyse du fonctionnement des instances de gouvernance, accompagnement dans le cadre de la prévention des situations de conflits d'intérêts et du respect du régime des conventions règlementées, analyse relative à la responsabilité des dirigeants. Forte de diverses expériences enmatière de conformité anti-corruption au sein d'entreprises du CAC40 et decabinets d'avocats internationaux, j'assiste également les entreprises enmatière conformité liée à leurs obligations de la lutte contre la corruption(rédaction de codes de conduites, mise en place de procédures internes,réalisation d'enquêtes internes et de cartographies des risques, formations,etc.)

J'ai eu l'occasion d'intervenir à plusieurs reprises pour sécuriser la réalisation d'activités économiques par des associations en identifiant en amont le traitement fiscal applicable. Fiscalité applicable aux associations : - Traitement TVA des subventions ; - Imposition des résultats (IS) et du chiffre d'affaires (TVA) des organismes à but non lucratif (application de la règle des 4P) ; Fiscalité des dons aux associations : - Eligibilité à la réduction d'impôt pour mécénat d'entreprise ; -... eu l'occasion d'intervenir à plusieurs reprises pour sécuriser la réalisation d'activités économiques par des associations en identifiant en amont le traitement fiscal applicable. Fiscalité applicable aux associations : - Traitement TVA des subventions ; - Imposition des résultats (IS) et du chiffre d'affaires (TVA) des organismes à but non lucratif (application de la règle des 4P) ; Fiscalité des dons aux associations : - Eligibilité à la réduction d'impôt pour mécénat d'entreprise ; - Eligibilité à la réduction d'impôt pour dons faits par les particuliers.