Les meilleurs avocats

pour associations et fondations dans les Hauts-de-Seine

MaîtreMartial JEUGUE DOUNGUE est Docteur en droit, avocat au Barreau desHauts-de-Seine, où il exerce une défense rigoureuse, humaine et résolumentengagée dans des domaines essentiels à la dignité des personnes : droit desétrangers, droit de la famille, droit pénal, droit public, droit du travail etbaux d'habitation.Issud'un parcours universitaire solide et d'une pratique quotidienne au contact desplus vulnérables, il a fait du combat pour les droits fondamentaux le cÅ"ur deson engagement. Qu'il...artial JEUGUE DOUNGUE est Docteur en droit, avocat au Barreau desHauts-de-Seine, où il exerce une défense rigoureuse, humaine et résolumentengagée dans des domaines essentiels à la dignité des personnes : droit desétrangers, droit de la famille, droit pénal, droit public, droit du travail etbaux d'habitation.Issud'un parcours universitaire solide et d'une pratique quotidienne au contact desplus vulnérables, il a fait du combat pour les droits fondamentaux le cÅ"ur deson engagement. Qu'il s'agisse de contester une mesure d'éloignement, dedéfendre un salarié injustement licencié, ou de porter devant le juge lessouffrances d'une famille en détresse, Maître JEUGUE DOUNGUE met son expertiseau service d'une justice accessible, équitable et effective. Ilaccompagne avec la même détermination les justiciables précaires comme lesinstitutions ou les entreprises, convaincu que la force du droit réside dansson universalité et dans son pouvoir de rééquilibrer les rapports de force. "Plaider,c'est résister. Défendre, c'est construire" : telle est la philosophie deMaître JEUGUE DOUNGUE, pour qui chaque dossier est une cause à part entière.

Avocat fiscaliste à Paris, j’ai une prédilection pour le contentieux fiscal, que le contrôle fiscal vise les entreprises ou les particuliers. Mes clients sont des dirigeants de PME/TPE et des particuliers qui recherchent des conseils juridiques rapides et pragmatiques. J’attache une importance particulière à la relation humaine avec mes clients, persuadée qu’il est nécessaire de comprendre le contexte familial et professionnel pour proposer une solution adaptée.... fiscaliste à Paris, j’ai une prédilection pour le contentieux fiscal, que le contrôle fiscal vise les entreprises ou les particuliers. Mes clients sont des dirigeants de PME/TPE et des particuliers qui recherchent des conseils juridiques rapides et pragmatiques. J’attache une importance particulière à la relation humaine avec mes clients, persuadée qu’il est nécessaire de comprendre le contexte familial et professionnel pour proposer une solution adaptée. S’agissant du conseil fiscal, mes domaines de compétences couvrent la création de sociétés et leur suivi juridique annuel, les moyens de transmission par donation familiale ou vente d’entreprise, les déclarations fiscales. Je conseille également mes clients qui souhaitent s’expatrier ou qui ont des avoirs à l’étranger.

Avocat au barreau des Hauts-de-Seine, j'exerce principalement en droit public (en ce inclus le droit des contrats publics, de la fonction publique, des collectivités territoriales, de l'urbanisme, des étrangers, etc...). en droit des associations, droit immobilier et droit de l'environnement.... au barreau des Hauts-de-Seine, j'exerce principalement en droit public (en ce inclus le droit des contrats publics, de la fonction publique, des collectivités territoriales, de l'urbanisme, des étrangers, etc...). en droit des associations, droit immobilier et droit de l'environnement.

Avocat passionné et dynamique, je défends vos intérêts, que vous soyez une entreprise ou un particulier. Réactivité et professionnalisme sont mes mots d'ordre.... passionné et dynamique, je défends vos intérêts, que vous soyez une entreprise ou un particulier. Réactivité et professionnalisme sont mes mots d'ordre.

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Maître Laurent GORGET est avocat au Barreau des Hauts-de-Seine (92). Il exerce principalement en Droit fiscal des entreprises et a une expertise en droit commercial et droit des associations / fondations et fonds de dotation. Maître Laurent GORGET accorde une importance toute particulière à la réactivité et à la disponibilité. En toute confidentialité, il vous accompagne dans toutes vos problématiques principalement fiscales....rc;tre Laurent GORGET est avocat au Barreau des Hauts-de-Seine (92). Il exerce principalement en Droit fiscal des entreprises et a une expertise en droit commercial et droit des associations / fondations et fonds de dotation. Maître Laurent GORGET accorde une importance toute particulière à la réactivité et à la disponibilité. En toute confidentialité, il vous accompagne dans toutes vos problématiques principalement fiscales.

Je serai ravie de vous apporter mes conseils en propriété intellectuelle, nouvelles technologies, données personnelles et activités du numérique, en vue de la protection et de la défense de vos actifs immatériels (conseil, contrats) et contentieux, en particulier : marques, oeuvres de l'esprit, dessins et modèles, brevets, logiciels, bases de données, données à caractère personnel, sites internet, noms de domaine, savoir-faire, secrets des affaires, visuels et documents commerciaux ;- notamment... serai ravie de vous apporter mes conseils en propriété intellectuelle, nouvelles technologies, données personnelles et activités du numérique, en vue de la protection et de la défense de vos actifs immatériels (conseil, contrats) et contentieux, en particulier : marques, oeuvres de l'esprit, dessins et modèles, brevets, logiciels, bases de données, données à caractère personnel, sites internet, noms de domaine, savoir-faire, secrets des affaires, visuels et documents commerciaux ;- notamment dans les secteurs suivants :Art et Culture, Patrimoine et Religion, Luxe et Mode, Digital et ESN, Télécom et Média, Santé et Industrie pharmaceutique, Assurance, Banque et Groupements de protection sociale, Vins et Spiritueux

Le Cabinet ASSESSO est un cabinet d'avocat intervenant notamment dans le ressort de la Cour d'appel de Versailles, avec une organisation orientée vers la réactivité, l'efficacité et la qualité du travail juridique. Le cabinet accompagne ses clients dans des situations juridiques complexes et parfois urgentes, en apportant des réponses claires, structurées et immédiatement exploitables. Chaque dossier fait l'objet d'une analyse sérieuse, fondée sur les éléments transmis, afin de définir une... Cabinet ASSESSO est un cabinet d'avocat intervenant notamment dans le ressort de la Cour d'appel de Versailles, avec une organisation orientée vers la réactivité, l'efficacité et la qualité du travail juridique. Le cabinet accompagne ses clients dans des situations juridiques complexes et parfois urgentes, en apportant des réponses claires, structurées et immédiatement exploitables. Chaque dossier fait l'objet d'une analyse sérieuse, fondée sur les éléments transmis, afin de définir une stratégie juridiquement solide et adaptée aux enjeux. Le Cabinet ASSESSO est dirigé par Maître Abraham ASSESSO, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine. Le cabinet accorde une importance particulière à l'écoute, à la transparence des échanges et au respect des engagements pris à l'égard des clients. La réactivité est au coeur du fonctionnement du cabinet. Les demandes sont traitées principalement par écrit, avec un engagement de réponse dans la journée, et au plus tard dans un délai maximum de 12 heures ouvrées. Pour les situations nécessitant une intervention immédiate, le Cabinet ASSESSO assure une permanence d'astreinte, permettant une prise en charge rapide, encadrée et professionnelle des urgences. Les rendez-vous sont organisés sur demande préalable, afin de garantir une disponibilité réelle et un traitement efficace de chaque dossier.

Avocate au barreau desHauts-de-Seine, j'interviens en droit des associations et des fondations, droitcommercial et droit pénal des affaires. J'accompagne au quotidien lesporteurs de projets et organismes sans but lucratif (associations, fonds dedotation, fondations) sur l'ensemble de leurs problématiques juridiques : - Création de structures : analyse du projet de création, accompagnement à la réflexion stratégique, réalisation de benchmark, assistance au choix de la structure juridique la plus... au barreau desHauts-de-Seine, j'interviens en droit des associations et des fondations, droitcommercial et droit pénal des affaires. J'accompagne au quotidien lesporteurs de projets et organismes sans but lucratif (associations, fonds dedotation, fondations) sur l'ensemble de leurs problématiques juridiques : - Création de structures : analyse du projet de création, accompagnement à la réflexion stratégique, réalisation de benchmark, assistance au choix de la structure juridique la plus adaptée (association loi 1901, ARUP, FRUP, fondation sous égide, fondation d'entreprise, fonds de dotation, etc.), assistance à la définition des modalités de gouvernance et à la rédaction du dispositif statutaire, accompagnement dans le cadre des procédures déclaratives auprès des autorités compétentes, etc. ; - Consultations juridiques : audits juridiques, analyse de lucrativité, analyse d'éligibilité au régime fiscal du mécénat, analyse relative à la qualification d'ESUS, etc. ; - Rédaction d'actes : formalisation de conventions de mécénat et de parrainage, mise en place de chaîne de délégations de pouvoirs/signatures, rédaction de chartes, secrétariat juridique courant (projets de convention, d'ordre du jour, de résolution, revue de procès-verbaux) ; - Restructuration, transformation, développement, dissolution ; - Gouvernance : analyse du fonctionnement des instances de gouvernance, accompagnement dans le cadre de la prévention des situations de conflits d'intérêts et du respect du régime des conventions règlementées, analyse relative à la responsabilité des dirigeants. Forte de diverses expériences enmatière de conformité anti-corruption au sein d'entreprises du CAC40 et decabinets d'avocats internationaux, j'assiste également les entreprises enmatière conformité liée à leurs obligations de la lutte contre la corruption(rédaction de codes de conduites, mise en place de procédures internes,réalisation d'enquêtes internes et de cartographies des risques, formations,etc.)

J'ai eu l'occasion d'intervenir à plusieurs reprises pour sécuriser la réalisation d'activités économiques par des associations en identifiant en amont le traitement fiscal applicable. Fiscalité applicable aux associations : - Traitement TVA des subventions ; - Imposition des résultats (IS) et du chiffre d'affaires (TVA) des organismes à but non lucratif (application de la règle des 4P) ; Fiscalité des dons aux associations : - Eligibilité à la réduction d'impôt pour mécénat d'entreprise ; -... eu l'occasion d'intervenir à plusieurs reprises pour sécuriser la réalisation d'activités économiques par des associations en identifiant en amont le traitement fiscal applicable. Fiscalité applicable aux associations : - Traitement TVA des subventions ; - Imposition des résultats (IS) et du chiffre d'affaires (TVA) des organismes à but non lucratif (application de la règle des 4P) ; Fiscalité des dons aux associations : - Eligibilité à la réduction d'impôt pour mécénat d'entreprise ; - Eligibilité à la réduction d'impôt pour dons faits par les particuliers.