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Propriété intellectuelle : Créer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).

Vous souhaitez protéger, exploiter ou défendre une création ou un signe distinctif : droits d'auteur, marque, brevet, dessin et modèle, logiciel ou nom de domaine.

Le dossier peut aussi porter sur une contrefaçon, une concurrence déloyale ou une revendication de propriété (y compris invention de salariés), ainsi que des démarches douanières, des contrats (cession/licence) ou un arbitrage.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Numérique/Internet  : SaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.

Votre demande porte sur un projet ou un litige lié au numérique et à Internet : création/cession de site, contrats informatiques/SaaS, e-commerce, responsabilité en ligne, bases de données et données personnelles, intermédiaires techniques.

Elle peut aussi viser la cybersécurité/sécurité des SI, la diffusion de contenus, une application mobile, les télécommunications ou un nom de domaine.

Sociétés : Création, structuration, statuts, pacte d'actionnaires, gouvernance, cession, responsabilités et conflits associés/dirigeants.

Votre demande concerne la création, la structuration ou la vie d'une société, ou un litige lié à son fonctionnement : création d'entreprise, pacte d'actionnaires, gouvernance (AG, statuts, PV, comptes) et exercice des droits de l'actionnaire.

Elle peut aussi porter sur une levée de fonds/investisseurs, des restructurations (fusion, scission, transformation, acquisition), la cession de titres (et garanties type garantie de passif), la dissolution, des litiges avec des tiers, ou des conflits internes (abus de majorité/minorité, fautes de gestion, conventions réglementées, infractions).

Successions : Préparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie), partage/indivision, réserve, conflit entre héritiers, recel.

Votre demande porte sur la préparation ou le règlement d'une succession (donation, testament, héritage, assurance-vie) ou sur un conflit entre héritiers.

Elle peut concerner l'indivision, un partage amiable ou judiciaire, un détournement d'héritage ou un recel successoral.

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Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
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Votre demande concerne :
Droits d'auteur

Protège les créations originales sans dépôt obligatoire : texte, photo, musique, dessin, vidéo, logiciel ou création graphique.

Exemple : utilisation d'une photo sans autorisation.

Marque

Signe qui distingue des produits ou services : nom, logo, slogan ou parfois forme particulière.

Exemple : déposer un nom commercial ou contester une marque trop proche.

Brevet

Titre qui protège une invention technique nouvelle et exploitable industriellement.

Exemple : protéger un procédé innovant ou contester l'usage d'une invention brevetée.

Dessin ou modèle

Protection de l'apparence d'un produit : lignes, contours, couleurs, forme ou ornement.

Exemple : protéger le design d'un meuble, d'un bijou ou d'un emballage.

Nom de domaine

Adresse utilisée pour identifier un site internet. Un conflit peut exister avec une marque, une dénomination sociale ou un nom commercial.

Exemple : récupérer un nom de domaine proche de votre marque.

Contrats

Accords organisant l'utilisation, la cession, la licence ou la confidentialité de droits.

Exemple : contrat de licence de marque ou cession de droits sur un logo.

Contrefaçon

Utilisation non autorisée d'un droit protégé : marque, brevet, dessin, modèle, droit d'auteur ou logiciel.

Exemple : vente de copies d'un produit ou reprise d'un visuel.

Concurrence déloyale

Comportement fautif d'un concurrent qui crée une confusion ou profite indûment de vos efforts, même sans droit de propriété déposé.

Exemple : imitation de présentation commerciale.

Invention des salariés

Invention créée par un salarié dans le cadre de son travail ou avec les moyens de l'entreprise.

Exemple : déterminer si l'invention appartient au salarié ou à l'employeur.

Revendication de propriété

Demande visant à faire reconnaître que vous êtes le véritable titulaire d'un droit ou d'une création.

Exemple : contester un dépôt de marque fait par un ancien associé.

Intervention des douanes / retenue de marchandises

Démarche liée au blocage ou au contrôle de produits soupçonnés de contrefaçon.

Exemple : demander une intervention douanière contre l'importation de copies.

Arbitrage

Mode de résolution d'un litige en dehors des tribunaux étatiques, souvent prévu par contrat.

Exemple : clause d'arbitrage dans un contrat de licence internationale.

Logiciel / droits sur un logiciel

Dossier portant sur le code, la licence, l'exploitation, la cession, la maintenance ou la titularité d'un logiciel.

Exemple : conflit entre un client et un prestataire sur le code source.

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Maître Martial JEUGUE DOUNGUE
Avocat au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Aucun avis disponible
1 problème résolu
7 années d'ancienneté

MaîtreMartial JEUGUE DOUNGUE est Docteur en droit, avocat au Barreau desHauts-de-Seine, où il exerce une défense rigoureuse, humaine et résolumentengagée dans des domaines essentiels à la dignité des personnes : droit desétrangers, droit de la famille, droit pénal, droit public, droit du travail etbaux d'habitation.Issud'un parcours universitaire solide et d'une pratique quotidienne au contact desplus vulnérables, il a fait du combat pour les droits fondamentaux le cÅ"ur deson engagement. Qu'il...artial JEUGUE DOUNGUE est Docteur en droit, avocat au Barreau desHauts-de-Seine, où il exerce une défense rigoureuse, humaine et résolumentengagée dans des domaines essentiels à la dignité des personnes : droit desétrangers, droit de la famille, droit pénal, droit public, droit du travail etbaux d'habitation.Issud'un parcours universitaire solide et d'une pratique quotidienne au contact desplus vulnérables, il a fait du combat pour les droits fondamentaux le cÅ"ur deson engagement. Qu'il s'agisse de contester une mesure d'éloignement, dedéfendre un salarié injustement licencié, ou de porter devant le juge lessouffrances d'une famille en détresse, Maître JEUGUE DOUNGUE met son expertiseau service d'une justice accessible, équitable et effective. Ilaccompagne avec la même détermination les justiciables précaires comme lesinstitutions ou les entreprises, convaincu que la force du droit réside dansson universalité et dans son pouvoir de rééquilibrer les rapports de force. "Plaider,c'est résister. Défendre, c'est construire" : telle est la philosophie deMaître JEUGUE DOUNGUE, pour qui chaque dossier est une cause à part entière.

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Maître Yaron Edery
Avocat au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
sur 34 avis*
9 recommandations d'avocats
8 problèmes résolus
4 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Yaron EDERY est un avocat passionné par les métiers du numérique, par la musique et par les sports de combat. Il est avocat en droit des nouvelles technologies, droit pénal et droit de la distribution (propriété intellectuelle, droit de la consommation, droit commercial...). Doté d'une expérience acquise dans des cabinets de renom, il vous accompagne dans tous vos projets et contentieux : presse, médias, contrats, nouvelles technologies, données personnelles (RGPD), droit des marques et des... EDERY est un avocat passionné par les métiers du numérique, par la musique et par les sports de combat. Il est avocat en droit des nouvelles technologies, droit pénal et droit de la distribution (propriété intellectuelle, droit de la consommation, droit commercial...). Doté d'une expérience acquise dans des cabinets de renom, il vous accompagne dans tous vos projets et contentieux : presse, médias, contrats, nouvelles technologies, données personnelles (RGPD), droit des marques et des dessins et modèles. Il est aussi spécialisé en droit de la presse et droit pénal du numérique (injures, diffamations, cyberharcèlement, etc...). Il vous conseille, vous assiste, vous défend et vous représente avec rigueur et réactivité. Plus d'infos : #Site internet# /

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Maître Sophie Chaullet
Avocat au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
sur 2 avis*
1 recommandation d'avocat
2 fiches publiées
18 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Je serai ravie de vous apporter mes conseils en propriété intellectuelle, nouvelles technologies, données personnelles et activités du numérique, en vue de la protection et de la défense de vos actifs immatériels (conseil, contrats) et contentieux, en particulier : marques, oeuvres de l'esprit, dessins et modèles, brevets, logiciels, bases de données, données à caractère personnel, sites internet, noms de domaine, savoir-faire, secrets des affaires, visuels et documents commerciaux ;- notamment... serai ravie de vous apporter mes conseils en propriété intellectuelle, nouvelles technologies, données personnelles et activités du numérique, en vue de la protection et de la défense de vos actifs immatériels (conseil, contrats) et contentieux, en particulier : marques, oeuvres de l'esprit, dessins et modèles, brevets, logiciels, bases de données, données à caractère personnel, sites internet, noms de domaine, savoir-faire, secrets des affaires, visuels et documents commerciaux ;- notamment dans les secteurs suivants :Art et Culture, Patrimoine et Religion, Luxe et Mode, Digital et ESN, Télécom et Média, Santé et Industrie pharmaceutique, Assurance, Banque et Groupements de protection sociale, Vins et Spiritueux

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Maître Jean Dallemagne
Avocat au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Aucun avis disponible
3 années d'ancienneté
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Diplômé d'HEC et de Paris II, je suis inscrit au barreau des Hauts-de-Seine depuis 2023. Je conseille des clients nationaux et internationaux, aussi bien en conseil qu'en contentieux, sur les problématiques de droit économique (droit des contrats, de la distribution et de la concurrence) et de droit commercial. J'interviens notamment dans les domaines suivants : - La rédaction de documents contractuels (CGV/CGA, contrats commerciaux) - Le conseil en matière de droit de la consommation...irc;mé d'HEC et de Paris II, je suis inscrit au barreau des Hauts-de-Seine depuis 2023. Je conseille des clients nationaux et internationaux, aussi bien en conseil qu'en contentieux, sur les problématiques de droit économique (droit des contrats, de la distribution et de la concurrence) et de droit commercial. J'interviens notamment dans les domaines suivants : - La rédaction de documents contractuels (CGV/CGA, contrats commerciaux) - Le conseil en matière de droit de la consommation (conformité des pratiques commerciales, e-commerce et contentieux de consommation) - La lutte contre les pratiques restrictives de concurrence (déséquilibre significatif, rupture de relations commerciales établies, délais de paiement). Mon approche allie stratégie juridique et compréhension des enjeux business pour une défense efficace des intérêts de mes clients.

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Maître Mathias Eluère
Avocat au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, j'interviens principalement en droit des affaires, droit fiscal et droit pénal. J'accompagne les particuliers et les entreprises dans le développement de leur activité professionnelle, dans la gestion de leur patrimoine ainsi que dans les difficultés qu'ils peuvent rencontrer, tant en conseil que lors d'un contentieux. Dans mon travail quotidien, j'ai pour objectif d'apporter des solutions pragmatiques et concrètes, afin de fournir aux justiciables la... au Barreau des Hauts-de-Seine, j'interviens principalement en droit des affaires, droit fiscal et droit pénal. J'accompagne les particuliers et les entreprises dans le développement de leur activité professionnelle, dans la gestion de leur patrimoine ainsi que dans les difficultés qu'ils peuvent rencontrer, tant en conseil que lors d'un contentieux. Dans mon travail quotidien, j'ai pour objectif d'apporter des solutions pragmatiques et concrètes, afin de fournir aux justiciables la sécurité juridique qui leur est due. Je travaille sans intermédiaire et accompagné d'une équipe dynamique afin d'être disponible et réactif pour mes clients.

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Maître Abraham Assesso
Avocat au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Le Cabinet ASSESSO est un cabinet d'avocat situé dans les Hauts-de-Seine (92), avec une organisation orientée vers la réactivité, l'efficacité et la qualité du travail juridique. Le cabinet accompagne ses clients dans des situations juridiques complexes et parfois urgentes, en apportant des réponses claires, structurées et immédiatement exploitables. Chaque dossier fait l'objet d'une analyse sérieuse, fondée sur les éléments transmis, afin de définir une stratégie juridiquement solide et adaptée... Cabinet ASSESSO est un cabinet d'avocat situé dans les Hauts-de-Seine (92), avec une organisation orientée vers la réactivité, l'efficacité et la qualité du travail juridique. Le cabinet accompagne ses clients dans des situations juridiques complexes et parfois urgentes, en apportant des réponses claires, structurées et immédiatement exploitables. Chaque dossier fait l'objet d'une analyse sérieuse, fondée sur les éléments transmis, afin de définir une stratégie juridiquement solide et adaptée aux enjeux. Le Cabinet ASSESSO est dirigé par Maître Abraham ASSESSO, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine. Le cabinet accorde une importance particulière à l'écoute, à la transparence des échanges et au respect des engagements pris à l'égard des clients. La réactivité est au coeur du fonctionnement du cabinet. Les demandes sont traitées principalement par écrit, avec un engagement de réponse dans la journée, et au plus tard dans un délai maximum de 12 heures ouvrées. Pour les situations nécessitant une intervention immédiate, le Cabinet ASSESSO assure une permanence d'astreinte, permettant une prise en charge rapide, encadrée et professionnelle des urgences. Les rendez-vous sont organisés sur demande préalable, afin de garantir une disponibilité réelle et un traitement efficace de chaque dossier.

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Maître Antoine Bontemps
Avocat au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Avocat inscrit au barreau des Hauts-de-Seine, j'interviens en droit du travail, en droit de la famille et en droit pénal sur l'ensemble du territoire français. Droit du travail - J'accompagne salariés et employeurs dans la gestion des relations professionnelles : rédaction et exécution du contrat de travail, rupture conventionnelle, licenciement, harcèlement, négociation et contentieux devant le Conseil de prud'hommes. J'interviens avec rigueur et stratégie afin de sécuriser vos démarches et... inscrit au barreau des Hauts-de-Seine, j'interviens en droit du travail, en droit de la famille et en droit pénal sur l'ensemble du territoire français. Droit du travail - J'accompagne salariés et employeurs dans la gestion des relations professionnelles : rédaction et exécution du contrat de travail, rupture conventionnelle, licenciement, harcèlement, négociation et contentieux devant le Conseil de prud'hommes. J'interviens avec rigueur et stratégie afin de sécuriser vos démarches et défendre efficacement vos intérêts. Droit de la famille - J'assiste mes clients dans les étapes sensibles de leur vie personnelle : divorce, séparation, résidence des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire et liquidation du régime matrimonial. Mon approche repose sur l'écoute, la clarté et la détermination, afin de protéger vos droits et ceux de votre famille. Droit pénal - Je vous défends à tous les stades de la procédure pénale, que vous soyez mis en cause ou victime : garde à vue, comparution immédiate, audition libre, instruction ou audience devant le tribunal. J'interviens avec réactivité, engagement et combativité pour assurer une défense ferme et stratégique. A l'écoute et disponible, je vous accompagne du lundi au dimanche, de 9h à 22h, afin de garantir un suivi attentif et une assistance rapide, où que vous soyez en France.

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Maître Judith Leclerc
Avocat au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Avocate en droit fiscal, j'accompagne particuliers et entreprises - français comme étrangers - dans tous leurs rapports avec l'administration fiscale. Je veille à la conformité et à la sécurisation de vos obligations, notamment en tant qu'investisseurs étrangers et vous assiste lors des contrôles fiscaux, des pré-contrôles et des contentieux. Bilingue français-anglais et titulaire d'un Master 2 de droit fiscal (Université Paris 2 Panthéon Assas), j'ai développé une solide expertise au sein de... en droit fiscal, j'accompagne particuliers et entreprises - français comme étrangers - dans tous leurs rapports avec l'administration fiscale. Je veille à la conformité et à la sécurisation de vos obligations, notamment en tant qu'investisseurs étrangers et vous assiste lors des contrôles fiscaux, des pré-contrôles et des contentieux. Bilingue français-anglais et titulaire d'un Master 2 de droit fiscal (Université Paris 2 Panthéon Assas), j'ai développé une solide expertise au sein de cabinets d'avocats de premier plan. J'y ai accompagné une clientèle variée sur des dossiers complexes, transversaux et souvent internationaux.

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Bonjour, c'est la 1ère fois que j'utilise ce genre de service en ligne. J'ai déjà essayé, mais au final, fallait quand même payer pour une question dont la réponse etait sensée être gratuite.En ce qui concerne ma question, je pense qu'on m'a bien répondu et c'est ce que je pensais. J'ai posé la question via courrier AR au gestionnaire, lui demandant sur quel texte officiel il se basait. Je suis patiente, mais ma patience a des limites surtout qu'il n'a pas très bien géré le bien de notre propriétaire = énormément de défaut dans la maison.
08/06/2026 à 12h04

L'importance de la propriété intellectuelle en Île-de-France

La propriété intellectuelle est un domaine juridique crucial, surtout dans une région dynamique comme l'Île-de-France. Protéger ses créations, qu'il s'agisse de marques, brevets, droits d'auteur ou dessins et modèles, est essentiel pour préserver l'innovation et la compétitivité. Un avocat spécialisé dans ce domaine peut vous aider à naviguer dans les complexités légales et à défendre efficacement vos droits.

Les entreprises basées dans les Hauts-de-Seine, un département au cœur de l'Île-de-France, bénéficient d'un accès privilégié à des avocats qualifiés en propriété intellectuelle. Ces professionnels sont essentiels pour conseiller les entreprises sur la meilleure façon de protéger leurs innovations et de maximiser leur valeur sur le marché.

Cas courants de propriété intellectuelle dans les Hauts-de-Seine

Les entreprises et les créateurs dans les Hauts-de-Seine rencontrent fréquemment des cas de violation de droits d'auteur, de contrefaçon de marques et de litiges relatifs aux brevets. Un avocat spécialisé peut intervenir dans ces situations pour offrir une protection juridique et, si nécessaire, engager des actions en justice. Protéger vos créations est crucial pour maintenir votre avantage concurrentiel.

En outre, avec la présence de nombreuses start-ups et entreprises technologiques, les questions de propriété intellectuelle sont devenues encore plus pertinentes. Ces entreprises doivent s'assurer que leurs innovations sont bien protégées pour éviter les exploitations non autorisées et les litiges coûteux.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé ?

Un avocat spécialisé en propriété intellectuelle dans les Hauts-de-Seine peut vous offrir une expertise inégalée dans la protection de vos droits. Ces professionnels disposent des connaissances nécessaires pour conseiller sur les meilleures stratégies de protection et de commercialisation de vos créations. Leur expertise peut faire la différence entre perdre vos droits et renforcer votre position sur le marché.

En choisissant un avocat local, vous bénéficiez également d'une meilleure compréhension des spécificités régionales et des réseaux professionnels qui peuvent être cruciaux pour votre affaire. La proximité permet aussi une communication plus efficace et des réponses plus rapides dans des situations urgentes.

Quand consulter un avocat en propriété intellectuelle ?

Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé dès le début de votre projet de création. Cela permet de s'assurer que tous les aspects légaux sont couverts et que vos droits sont bien protégés. Une consultation précoce peut éviter de nombreux problèmes juridiques futurs.

De plus, en cas de litige ou de suspicion de violation de vos droits, l'intervention rapide d'un avocat est cruciale. Ils peuvent agir rapidement pour sécuriser vos droits et engager les procédures nécessaires pour défendre vos intérêts.

Combien coûte un avocat spécialisé en propriété intellectuelle ?

Les tarifs des avocats spécialisés en propriété intellectuelle peuvent varier considérablement en fonction de l'expérience, de la complexité du cas et de la réputation du professionnel. Les honoraires sont généralement facturés à l'heure, avec des taux allant de 120 à 250 euros. Il est important de discuter des coûts dès la première consultation.

De nombreux avocats offrent également des forfaits pour des services spécifiques, ce qui peut être une option plus abordable pour les start-ups et les PME. Il est essentiel de clarifier tous les aspects financiers avant de s'engager, pour éviter toute surprise.

Comment choisir le bon avocat et les questions à poser lors d'un rendez-vous ?

Choisir le bon avocat en propriété intellectuelle nécessite de considérer plusieurs facteurs. Il est crucial de vérifier l'expérience et la spécialisation de l'avocat dans le domaine concerné. Consultez les avis vérifiés des clients sur Alexia.fr pour vous faire une idée de leur efficacité et de leur approche.

Lors du premier rendez-vous, il est important de poser des questions sur leur expérience avec des cas similaires au vôtre, leur approche stratégique et les coûts prévus. Cela vous aidera à évaluer si l'avocat est bien adapté à vos besoins et à vos attentes.

* Avis soit récolté par Google, sans vérification de la source, soit par Alexia.fr, où l'utilisateur a accepté sa publication et remplit l'une des conditions suivantes : avoir mandaté son avocat via Alexia.fr, fourni un justificatif attestant du mandat de l'avocat (facture, convention d'honoraires signée), posé une question sur le forum ou utilisé le système de mise en relation client-avocat d'Alexia.fr.
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