De manière générale, selon l'article 8 de l'accord cadre européen du 16 juillet 2002 l'employeur est responsable de la protection de la santé et de la sécurité professionnelle du télétravailleur conformément à la directive 89/391, ainsi qu'aux directives particulières, législations nationales et conventions collectives pertinentes.
Aujourd'hui, le code du travail prévoit le télétravail aux articles L1222-9 à L 1222-11.
Article L 1222-9: " Sans préjudice de l'application, s'il y a lieu, des dispositions du présent code protégeant les travailleurs à domicile, le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication (...).
En outre, le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l'entreprise.
Enfin, par la loi du 21 décembre 2018 transposant la directive (UE) 2016/1164 du Conseil du 12 juillet 2016, le législateur a comblé de nombreuses lacunes.
Désormais, le sort des télétravailleurs en matière d'accident du travail est quasiment le même que celui de leurs collègues présents dans l'entreprise.
