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Le droit peut être perçu comme un langage à part et difficilement compréhensible.
En matière de divorce, on sait généralement qu'il existe un divorce devant le juge et un divorce réglé entre les parties et leurs avocats. Quelque soit le type de divorce, chacun des époux doit être assisté et représenté par un avocat.
Cet article a pour but de vous exposer succinctement les différents types de divorce et leurs enjeux afin que vous déterminiez quel type de divorce vous correspond le mieux.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Le divorce dit contentieux est celui qui se déroule devant le juge aux affaires familiales d'un tribunal judicaire.
Ce type de divorce est généralement choisi quand le dialogue est compliqué entre les époux et qu'ils n'ont pas ou peu de points d'accord sur le principe même du divorce ou sur ses conséquences (pension alimentaire, garde des enfants, vente de biens communs...).
Il est important d'avoir conscience que si vous décidez d'engager une tel divorce, la procédure peut être longue. Selon le niveau de difficulté du dossier, il peut prendre entre 6 et 8 mois, voir plus.
Pourquoi est ce si long ? le délai pour obtenir une date d'audience peut être long et il peut y avoir beaucoup d'échanges entre avocat si les époux n'ont pas de point d'accord.
Si vous choisissez la voie du divorce contentieux, sachez qu'il faut justifier d'un cas de divorce. Il en existe 4 :
- divorce pour faute ;
- divorce pour acceptation du principe de la rupture (vous êtes d'accord sur le principe de divorcer mais pas sur les conséquences (ex : garde des enfants)) ;
- divorce pour altération du lien conjugal (il faut que vous viviez séparément depuis 1 an) ;
- divorce par consentement mutuel (généralement utilisé quand le juge doit auditionner l'enfant).
Dans le cas où les deux époux ont des relations plus apaisés et sont "d'accord sur tout", ils peuvent opter pour un divorce par consentement mutuel.
L'avantage de ce type de divorce est qu'il est bien plus rapide qu'un divorce contentieux : la procédure peut durer 2 mois ou plus selon la difficulté du dossier et s'il y a des biens à vendre par exemple.
Au lieu de procéder par assignation, chacun des époux va prendre contact avec un avocat. Ce dernier va rédiger une convention de divorce et échanger avec l'avocat de la partie adverse.
Une fois que la convention sera finalisée et validée par les parties, elle sera envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception aux deux époux. Ceux-ci disposent alors d'un délai de réflexion de 15 jours avant de pouvoir la signer lors d'une réunion de signature organisée avec les avocats des parties.
Une fois la convention signée, elle sera transmise par les avocats au notaire qui l'enregistrera. Sauf disposition spécifique, la date de l'enregistrement par le notaire est la date officielle à laquelle les époux sont divorcé.
Enfin, les états civils des époux seront modifiés en conséquence.
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