Bagarre entre salariés: qui est en tort, le patron ou le salarié?
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Le travail est censé être l'extension de votre personne, l'endroit où vous vous exprimez, vous vous réalisez. Cela ne devrait jamais être le lieu de votre destruction physique ou psychique... La loi est censée protéger le salarié des violences physiques et morales exercées à son encontre. En pratique, la question de la sécurité au travail emporte un lourd contentieux...
Quand on en vient aux mains sur son lieu de travail
Imaginez que l'ambiance au travail commence à peser. Vous êtes la cible de réflexions désobligeantes de l'un de vos collègues de travail, un climat d'inimité s'instaure dans le quotidien. En bref, ni l'un ni l'autre n'arrivez à supporter la présence de l'autre. Un jour, une parole de trop, une bagarre éclate. Quelle suite peut donner l'employeur, en pareille circonstances? Avertissement, mise à pied, licenciement pour faute grave... L'employeur dispose d'un pouvoir disciplinaire. Non seulement, il dispose de ce pouvoir disciplinaire mais aussi et surtout il a l'obligation légale de réagir face à une situation de crise de ce type.
LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR
L'employeur a une obligation légale de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses salariés afin de protéger leur santé physique et mentale. Ainsi, il se doit de prendre des mesures préventives afin de garantir à ses salariés un cadre de travail sécurisé.
Dans le cas de bagarres, la question qui se pose est de savoir si l'employeur avait les moyens d'éviter la ou les bagarres survenues pendant le travail et sur le lieu de travail.
Si le principe d'obligation de sécurité est clair, il est plus délicat de caractériser si l'employeur a manqué à son obligation de sécurité lorsqu'un salarié est victime des coups d'un autre.
En ce cas, la Cour de Cassation a déjà tranché en faveur du salarié, estimant qu'il appartenait à l'employeur de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter la bagarre.
Cela étant, cela relève de l'intime conviction des juges qui feront une appréciation au cas par cas...
LA RESPONSABILITE DES SALARIES EN PROIE A UNE BAGARRE
Si l'employeur peut être mis en cause pour n'avoir pas assuré la sécurité du salarié victime de la bagarre, la responsabilité du salarié dans les circonstances de la bagarre est aussi analysée.
En effet, les individus sont responsables de leurs agissements pendant l'exercice de leur mission au travail. Aussi, le simple fait d'être salarié ne vous exonérera pas de votre comportement face à un autre salarié agressif.
La question se pose en particulier avec certains individus coutumiers d'actes d'irrespect envers leurs collègues et qui ont la fâcheuse tendance à impacter toute l'ambiance de travail au sein de l'entreprise.
L'employeur doit -il mettre à pied un salarié grincheux, de mauvaise humeur, à la réflexion facile et au verbe léger?
Dans la mesure du possible, l'employeur se doit de s'assurer que le travail soit réalisé par une équipe qui travaille en harmonie, séparer les individus au comportement indélicat de ceux qui pourraient être leurs victimes.
Dans l'absolu, l'employeur a donc une part active dans la sécurité morale et physique de ses salariés. En pratique, il appartient aussi au salarié de se dégager des circonstances qui pourraient conduire à une bagarre et impacter sa santé.
En droit, l'attitude personnelle du salarié est analysée pour tirer les conséquences juridiques de la situation (licenciement pour cause réelle et sérieuse...)
UN BON CONSEIL
Si vous souffrez d'une relation pesante voire dangereuse avec l'un ou plusieurs de vos collègues de travail, il ne faut pas hésiter un instant à alerter la DRH ou la direction. En effet, si par malchance, les choses venaient à s'envenimer et que vous soyez impliqués dans une bagarre, vous seriez protégés.
Prévenir plutôt que guérir: la devise vaut tant pour le patron que pour le salarié.
Faites vous accompagner des conseils d'un avocat en droit du travail afin de vous aider à faire face au mieux à la situation toxique que vous rencontrez au sein de l'entreprise.
Que vous soyez employeur ou employé, de vos actions de prévention ressortira votre immunité juridique...
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