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Tout savoir sur le droit électoral

Administratif / Par Alexia.fr , Publié le 30/07/2015 à 15h22
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Le droit électoral encadre les principes et l'organisation des élections en France. Son rôle est de garantir le respect des principes démocratiques des élections (élections libres, vote secret, suffrage universel, ...), de préciser les qualités nécessaires pour être électeur ou candidat, ainsi que toutes les modalités nécessaires au bon déroulement des élections, de l'accueil des votants jusqu'à la proclamation des résultats.

Le droit électoral fixe également les règles encadrant les moyens de campagne, et notamment leur financement.

Les compétences des juridictions dépendent des élections concernées :

  • le Conseil constitutionnel est compétent pour les élections présidentielles, législatives, sénatoriales et les référendums ;
  • le juge administratif est compétent pour les élections municipales, cantonales, régionales et européennes.
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