Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr

Tout savoir sur le droit électoral

Administratif / Par Alexia.fr , Publié le 30/07/2015 à 15h22
partages
Facebook
Twitter
LinkedIn

Le droit électoral encadre les principes et l'organisation des élections en France. Son rôle est de garantir le respect des principes démocratiques des élections (élections libres, vote secret, suffrage universel, ...), de préciser les qualités nécessaires pour être électeur ou candidat, ainsi que toutes les modalités nécessaires au bon déroulement des élections, de l'accueil des votants jusqu'à la proclamation des résultats.

Le droit électoral fixe également les règles encadrant les moyens de campagne, et notamment leur financement.

Les compétences des juridictions dépendent des élections concernées :

  • le Conseil constitutionnel est compétent pour les élections présidentielles, législatives, sénatoriales et les référendums ;
  • le juge administratif est compétent pour les élections municipales, cantonales, régionales et européennes.
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
14 avr. 2015 ... La rupture conventionnelle est prévuepar le code du travail pour rompre à l' amiable un...
Séparation de fait. election du domicile familial ... Quels sont lès droits du mari ? ..... Le droit...
Lors de l'élection de ce jour la mairie de beuvron en auge dans le calvados ... Le droit électoral encadre...
Une question en droit administratif ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Comment se procurer une attestation de non recours contre un permis de construire auprès du tribunal administratif ?...
Résolue par Maître VIEUILLE
Il y a deux semaines, j'ai obtenu un rendez vous à la préfecture afin de renouveller mon titre de séjour " étudiant...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Maître, je ne sais pas si j'ai mis mon article dans le bon domaine, j'en serais désolée. ma propriétaire...
Résolue par Maître TANGALAKIS

Avocats les plus actifs
en droit administratif

1
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
6 problèmes résolus
2
Maître Angéla VALENTIN
Maître Angéla VALENTIN
3 problèmes résolus
3
Maître Amadou CISSE
Maître Amadou CISSE
2 problèmes résolus
4
Maître Aurélie BON-MARDION
Maître Aurélie BON-MARDION
2 problèmes résolus
5
Maître kris Moutoussamy
Maître kris Moutoussamy
1 problème résolu