Quel est le préjudice dont le dirigeant peut obtenir réparation en cas de révocation ?
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En tant que dirigeant de société, vous pouvez être révoqué par les actionnaires de la société.
Cependant, en fonction des situations, vous pouvez prétendre à une indemnisation, si cette révocation est non motivée ou abusive.
En effet, selon le type de société, le dirigeant peut seulement être révoqué en cas de juste motif. Si ce juste motif n'est pas caractérisé, vous pouvez prétendre à des dommages-intérêts.
En outre, quel que soit le type de société, même quand la révocation peut intervenir sans juste motif, elle ne doit pas être abusive : en particulier, elle ne doit pas porter atteinte à votre honneur ou à votre réputation ou à vos droits de la défense, sous peine d'exposer la société à des dommages-intérêts.
Quel préjudice en cas de révocation non motivée ?
Il convient de déterminer votre situation et de lire attentivement les statuts ou le pacte d'actionnaires de votre société qui peuvent déroger à certains principes posés par la loi exposés ci-dessous :
- Si vous êtes (i) administrateur, (ii) président du conseil d'administration, (iii) président-directeur général, ou (iv) membre du conseil de surveillance d'une SA, votre révocation n'est en principe pas soumise à un juste motif.
Vous pouvez donc être révoqué sans motif, à tout moment, et ne pouvez prétendre à une indemnisation.
Les statuts ou le pacte d'actionnaires peuvent cependant prévoir une indemnité, même en présence d'une révocation sans juste motif.
Une telle indemnité est cependant soumise à deux limites principales :
o La première est qu'elle ne doit pas être si importante qu'elle dissuade les actionnaires de révoquer le dirigeant.
o La seconde est qu'elle ne doit pas être prévue en cas de faute grave.
- Si vous êtes (i) gérant d'une SARL, (ii) directeur général ou directeur général délégué d'une SA, (iii) membre du directoire d'une SA, la révocation doit être fondée sur un juste motif.
Ce juste motif peut notamment résulter d'une faute de gestion du dirigeant.
En cas de contestation, la société devra prouver ce juste motif.
Si vous parvenez à démontrer cependant que le motif avancé par la société n'est pas fondé, vous pouvez prétendre à des dommages-intérêts.
Le montant de ces dommages-intérêts est apprécié par le juge. Il tiendra notamment compte (i) du montant de votre rémunération, (ii) de la taille de l'entreprise, et (iii) de la durée du mandat restant à courir.
Attention : vous ne pouvez pas prétendre au paiement de la rémunération qui aurait dû vous être versée entre la date de votre révocation et le terme normal de vos fonctions.
Une indemnité de départ peut également être prévue par les statuts ou le pacte d'actionnaires, même en présence d'une révocation pour juste motif, avec les mêmes limites que celles exposées ci-dessus.
- Si vous êtes dirigeant d'une SAS, la révocation est régie par les statuts, que ce soit en termes :
o de modalités de prise de la décision de révocation : quel est l'organe compétent ?
o de causes de la décision : faut-il ou non un juste motif ?
o de modalités de la révocation : faut-il respecter un préavis ? le dirigeant a-t-il le droit ou non à une indemnité ?
Quel préjudice en cas de révocation abusive ?
Que la révocation soit subordonnée ou non à un juste motif, elle ne doit pas être abusive.
La révocation peut être abusive principalement dans deux circonstances :
- Si elle porte atteinte à la réputation ou à l'honneur du dirigeant : par exemple, en cas de dénigrement auprès des salariés.
- Si les droits de la défense du dirigeant n'ont pas été respectés : le dirigeant doit être mis en mesure de connaître les motifs de la décision de révocation et de présenter ses observations avant que la décision de révocation ne soit prise.
Dans ces deux cas, le dirigeant pourra prétendre à des dommages-intérêts en réparation de son préjudice.
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