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Tout savoir sur l'imposition des traitements et des salaires

Fiscal / Par Alexia.fr , Publié le 15/01/2018 à 17h55
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Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères constituent une des catégories de revenus à prendre en compte dans le revenu global du foyer fiscal (c'est à partir de ce revenu global qu'est établi l'impôt sur le revenu).

Ainsi, sont imposés dans cette catégorie de revenus, les salaires des salariés de droit privé, les traitements des fonctionnaires et agents publics, les rémunérations des gérants majoritaires et certains revenus de remplacement.

Quelles sont les personnes imposées dans la catégorie des TS ?

Est imposable dans la catégorie des traitements et salaires, tout individu qui est :

  • lié à un employeur par un contrat de travail

  • lié à un employeur par des liens de subordination ou d'étroite dépendance (statut professionnel, discipline)

  • titulaire d'un statut particulier lui donnant la qualité de salarié (journaliste par exemple)

Quel est le revenu imposable aux TS ?

Le revenu net imposable dans la catégorie des traitements et salaires comprend :

  • Le salaire

  • La rémunération ou des allocations

  • Les avantages en nature (logement de fonction, utilisation à titre privé d'un véhicule professionnel ...)

Il est, ensuite, déduit de ce revenu net, les frais professionnels afférents :

  • Les frais sont forfaitairement fixés à 10 % du revenu net plafonnés à 12 183 €.
  • Le contribuable peut opter pour la déduction des frais pour leur montant réel : il devra, dans ce cas justifier ses dépenses.
Vrai - faux

A. Le salarié a une réduction de 30 % sur les produits vendus par l'entreprise dans laquelle il est employé, il s'agit d'un avantage en nature imposable dans la catégorie des TS.

FAUX : Dans le cas où la réduction tarifaire n'excède pas 30 % du prix public, le tarif préférentiel fait aux salariés pour les biens produits par l'entreprise ne constitue pas un avantage en nature entraînant son imposition.

B. Les pourboires laissés par des clients sont imposables dans la catégorie des TS.

VRAI : Bien que versés par des tiers et non par l'employeur, les pourboires sont imposables pour leur montant réel.

C. Une entreprise offre pour les fêtes de Noël des cadeaux de petite valeur à ses salariés, il s'agit d'un avantage en nature imposable dans la catégorie des TS.

FAUX : Les cadeaux en nature de petite valeur offerts à l'occasion d'un événement particulier, par l'entreprise aux salariés ne sont pas imposables lorsque leur valeur ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de sécurité sociale (161 € pour 2016) par événement et par année civile.

Comment déduire les frais professionnels des revenus ?

Le contribuable peut déduire ses frais professionnels forfaitairement ou pour leur montant réel :

  • La déduction forfaitaire des frais :

Les frais professionnels sont fixés forfaitairement à 10 % du revenu net issu des traitements et salaires. Ils sont encadrés dans une fourchette : les frais déductibles ne peuvent être inférieurs à 426 € ni supérieurs à 12 183 €.

  • La déduction des frais pour leur montant réel :

Lorsque cela l'avantage, le contribuable peut opter pour la déduction du montant réel des frais professionnels (en les justifiant). Il faudra alors réintégrer dans le revenu imposable les allocations pour frais d'emploi versés par l'employeur.

Lorsque le montant des frais réels déductibles excède la rémunération, le déficit correspondant peut être imputé sur le revenu global (Cf. tableau des déficits tunnélisés).

Il n'y a pas de liste limitative des frais déductibles, mais il s'agit de tous les frais inhérents à l'emploi, notamment :

  • Les frais de déplacement domicile - travail (sans justification si la distance est inférieure à 40 km)
  • Les frais de repas sur le lieu de travail
  • Les frais vestimentaires en cas de tenues spécifiques exigées ...

Les dépenses d'ordre privé ne sont pas déductibles.

Comment sont imposés les salaires des étudiants ?

En principe, les étudiants sont imposés sur les sommes versées en rémunération de leurs travaux.

Les indemnités de stage :

La loi du 11 juillet 2014 a modifié les règles d'imposition des indemnités de stage. Les indemnités de stage perçues en 2017 sont exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite d'un smic annuel (17 599 €), quelles que soient la durée et la date de signature de la convention de stage.

Les salaires versés aux étudiants :

S'ils sont âgés de vingt-cinq ans ou moins au 1er janvier de l'année d'imposition les étudiants peuvent opter pour une exonération d'impôt sur le revenu dans la limite de trois fois le montant du Smic (4400 € pour 2016).

Elle peut être cumulée au titre d'une même année avec celle prévue pour les indemnités de stage.

L'imposition des indemnités de licenciement

Il faut distinguer le licenciement dans et en dehors du cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).

Le licenciement en dehors d'un PSE :

Les indemnités de licenciement versées en dehors d'un PSE sont exonérées à hauteur du plus élevé des trois montants suivants :

  • Le montant de l'indemnité de licenciement légale ou conventionnelle,
  • La moitié de l'indemnité de licenciement perçue dans la limite de 231 696 €,
  • Deux fois le montant de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l'année civile précédant la rupture de son contrat de travail, dans la limite de 231 696 €.

Le licenciement dans le cadre d'un PSE :

L'ensemble des indemnités versées à raison du licenciement intervenant dans le cadre d'un PSE est exonéré d'impôt pour leur montant total.

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