La retenue sur salaire concerne l'hypothèse selon laquelle l'employeur retient une partie de la somme à verser au salarié, directement sur sa fiche de paie.
Par principe, les retenues ayant pour objet de sanctionner pécuniairement le salarié sont prohibées. La retenue sur salaire ne doit pas avoir pour effet de sanctionner le salarié, mais de réparer l'employeur.
Par exception, il est possible pour l'employeur de procéder à des retenues sur le salaire de ses salariés dans des conditions déterminées : ainsi, aucune rémunération n'est due au salarié lorsque celui-ci s'abstient volontairement d'effectuer le travail qui lui est demandé. L'employeur peut donc opérer sur le salaire des retenues qui correspondent à une inexécution du contrat de travail par le salarié. Il peut également réaliser une retenue sur salaire pour détérioration du matériel qui est sous la responsabilité du salarié, ainsi que les outils nécessaires à son travail.
Néanmoins, pour être licites, les retenues doivent remplir un certain nombre de conditions :
- en premier lieu, les retenues pratiquées ne peuvent avoir un caractère discriminatoire : la retenue sur salaire doit ainsi être d'un montant équivalent pour tous les salariés auxquels elle s'applique ;
- les retenues sur salaire doivent être égales, par heure d'absence, au quotient du salaire mensuel par le nombre d'heures de travail dans l'entreprise, pour le mois considéré.
