Faute inexcusable de l'employeur : reconnaissance et indemnisation
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Lorsqu'un accident du travail ou une maladie professionnelle survient, le salarié bénéficie d'une indemnisation forfaitaire.
Mais en cas de faute inexcusable de l'employeur, cette indemnisation peut être considérablement majorée.
Voici les conditions de reconnaissance et les conséquences pour les parties.
Reconnaissance de la faute inexcusable
La faute inexcusable est reconnue lorsque l'employeur avait, ou aurait dû avoir, conscience du danger auquel était exposé son salarié, et n'a pas pris les mesures nécessaires pour le protéger.
Cette définition résulte d'une jurisprudence constante de la Cour de cassation, fondée sur l'obligation de sécurité qui pèse sur l'employeur.
L'obligation de sécurité est désormais une obligation de moyens renforcée, mais reste très exigeante en matière de prévention.
La faute inexcusable peut concerner aussi bien un accident du travail qu'une maladie professionnelle, y compris liée à l'exposition à l'amiante ou aux risques psychosociaux.
La procédure est engagée par le salarié victime ou ses ayants droit, devant le pôle social du tribunal judiciaire.
La victime doit prouver le manquement de l'employeur ainsi que le lien de causalité avec le dommage subi.
Une tentative de conciliation préalable avec la caisse primaire d'assurance maladie est obligatoire avant toute saisine du juge.
Indemnisation du salarié et conséquences pour l'employeur
La reconnaissance de la faute inexcusable ouvre droit à une majoration maximale de la rente ou du capital versé par la sécurité sociale.
Le salarié peut également obtenir la réparation intégrale de ses préjudices personnels : souffrances physiques et morales, préjudice esthétique, préjudice d'agrément, perte ou diminution des chances de promotion professionnelle.
La jurisprudence a progressivement élargi le champ des préjudices réparables, notamment au préjudice d'anxiété et aux frais d'aménagement du logement.
C'est la caisse primaire d'assurance maladie qui verse les indemnités au salarié ou à ses ayants droit, puis se retourne contre l'employeur.
L'employeur subit alors une majoration de ses cotisations accidents du travail, qui peut peser durablement sur son coût du travail.
Il peut souscrire une assurance spécifique couvrant le risque de faute inexcusable, qui prend en charge tout ou partie des conséquences financières.
En conclusion, l'évaluation rigoureuse des risques professionnels et la formalisation des mesures de prévention restent les meilleurs moyens d'écarter cette qualification lourde de conséquences.
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