Dans une entreprise, le dirigeant reste en principe responsable du respect des règles, notamment en matière de droit du travail, de santé et sécurité ou encore d'environnement.
En pratique, il lui est toutefois difficile de tout contrôler lui-même, surtout lorsque la structure est importante, multi-sites ou organisée en groupe. La délégation de pouvoirs est alors un outil permettant au chef d'entreprise de confier une partie de ses pouvoirs à un salarié placé sous son autorité, appelé délégataire. Si certaines conditions sont réunies, cette délégation peut entraîner un transfert de responsabilité pénale pour les infractions commises dans le périmètre délégué. Cet instrument se distingue d'autres mécanismes proches, comme la simple délégation de signature, le mandat ou le contrat d'entreprise, qui ne supposent pas le même lien de subordination ni le même transfert de responsabilité.
Compte tenu de ses effets, la délégation de pouvoirs doit être préparée avec soin et adaptée à l'organisation réelle de l'entreprise.
Avant de déléguer, il est utile d'évaluer précisément les risques visés et la structure de l'entreprise pour choisir un dispositif réellement adapté.
