Le recrutement d'un étudiant stagiaire
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Recruter un étudiant stagiaire peut être une opportunité intéressante, à la fois pour l'organisme d'accueil et pour le jeune en formation, mais ce n'est pas un dispositif hybride entre emploi et bénévolat. Le stage répond à un régime spécifique, encadré principalement par le Code de l'éducation et, pour certains aspects, par le Code du travail.
Un stage est d'abord une période temporaire d'apprentissage en situation professionnelle, qui doit permettre à l'étudiant de mettre en pratique les enseignements reçus et de valider son cursus. Les missions confiées doivent rester cohérentes avec le projet pédagogique défini par l'établissement d'enseignement et accepté par l'organisme d'accueil.
Le recours aux stagiaires est possible à condition de respecter plusieurs garde-fous : intégration à un cursus, durée limitée, non-substitution à un emploi salarié, respect de quotas, délai de carence entre deux stagiaires sur un même poste, mise en place d'une convention écrite et gratification au-delà d'un certain seuil.
Dans ce cadre, le stage peut constituer un outil utile de recrutement futur, à condition de rester vigilant sur le risque de requalification en contrat de travail en cas de dérive.
I. La vérification des conditions de recours au stage
Avant de proposer un stage, il convient de s'assurer que la personne a bien le statut d'étudiant, inscrit dans une formation prévoyant des périodes en milieu professionnel. Ne relèvent pas de ce régime, par exemple, les stagiaires de la formation professionnelle continue ou certains stages réglementés d'accès à une profession (notaire, commissaire de justice, internes, BAFA/BAFD, etc.).
Le stage doit être intégré à un cursus comportant un volume minimal d'enseignements en présentiel, sauf cas particuliers comme certaines périodes de césure. Sa durée dans un même organisme d'accueil est en principe plafonnée à 6 mois par année d'enseignement, en tenant compte de la présence effective du stagiaire. Les textes précisent les modalités de calcul en jours et mois de présence, ce qui suppose un suivi rigoureux des heures réalisées.
Le stage ne peut pas servir à pourvoir durablement un poste, à faire face à un accroissement d'activité, ni à remplacer un salarié absent. Des quotas limitent le nombre de stagiaires accueillis simultanément, en proportion de l'effectif, et un délai de carence est imposé avant d'accueillir un nouveau stagiaire sur un même poste, sauf interruption anticipée à l'initiative du précédent stagiaire.
II. La sécurisation de la convention, l'accueil et la fin de stage
La convention de stage est la pierre angulaire du dispositif : elle doit être écrite, signée par l'établissement, l'organisme d'accueil, le stagiaire (et, le cas échéant, son représentant légal), l'enseignant référent et le tuteur. Elle précise notamment les missions, les compétences visées, la durée, l'horaire, la gratification, la protection sociale, les autorisations d'absence, les avantages accordés (restaurant, titres restaurant, transport, ASC du CSE) ainsi que les conditions de suspension ou de rupture. Le stagiaire est inscrit dans une partie spécifique du registre du personnel.
Au-delà de 2 mois (ou 309 heures), une gratification minimale est due pour chaque heure de présence, indépendamment du nombre de jours ouvrés.
Certaines branches prévoient des montants plus favorables. La fraction n'excédant pas le minimum légal est exonérée de cotisations, les charges ne s'appliquant qu'à la partie supérieure, le cas échéant. Le stagiaire bénéficie aussi d'une protection sociale en matière d'accidents du travail et de certains droits inspirés du droit du travail (harcèlement, congés maternité/paternité, durée maximale de présence, repos, santé et sécurité).
En fin de stage, l'organisme d'accueil remet une attestation indiquant la durée effective et, le cas échéant, le montant total de la gratification.
En cas d'embauche, la durée du stage peut être prise en compte pour réduire la période d'essai (dans certaines limites) et pour l'ancienneté, sous conditions de durée et de délai.
Pour recruter un stagiaire dans de bonnes conditions, il est prudent de vérifier systématiquement le statut d'étudiant, de sécuriser la convention et de suivre la durée de présence comme s'il s'agissait d'un indicateur social à part entière.
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