Une nouvelle affectation, des horaires différents ou une révision de la rémunération peuvent modifier sensiblement le quotidien professionnel. Pourtant, tous ces changements ne suivent pas les mêmes règles. Certains touchent au contrat de travail et nécessitent, en principe, l'accord du salarié. D'autres relèvent de l'organisation du travail et peuvent être décidés par l'employeur, dans les limites de son pouvoir de direction.
La distinction est essentielle, car elle détermine la procédure à suivre et les conséquences d'un refus. Le salarié peut normalement refuser une modification de son contrat. En revanche, refuser un changement des conditions de travail régulièrement décidé peut l'exposer à une sanction, voire à un licenciement selon les circonstances. Il faut donc qualifier précisément la mesure avant de se prononcer.
Ni l'importance ressentie du changement ni le maintien du salaire ne suffisent à trancher. Une réduction des responsabilités peut constituer une modification du contrat alors que la rémunération reste identique. À l'inverse, certaines nouvelles tâches peuvent être confiées sans accord lorsqu'elles correspondent à la qualification du salarié.
L'examen doit tenir compte du contrat, de ses avenants, des accords applicables et des effets concrets de la mesure. Des règles particulières existent notamment pour le temps partiel, les salariés protégés et les accords de performance collective.
