Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Aymeric WOLF
Contacter
Aymeric

Changement de poste sans accord
Sujet initié par maxleik, il y a 18 heures - 335 vues

Bonjour,
J'ai besoin de conseils concernant une situation qui dure depuis plusieurs mois avec mon employeur.

Je suis officiellement embauché en tant qu'agent d'entretien, mais on m'a affecté pendant environ huit mois à un poste en boulangerie (production). Je n'ai jamais signé d'avenant à mon contrat, je n'ai jamais donné mon accord écrit ou oral pour changer de poste, et pourtant j'ai effectué régulièrement des tâches de boulangerie. Malgré cela, mon salaire et mon taux horaire sont restés ceux d'un simple agent d'entretien, sans prise en compte de la qualification et du coefficient correspondant aux missions réellement exercées.

J'ai demandé une régularisation amiable, à la fois contractuelle et salariale, pour la période où j'ai travaillé en boulangerie. L'employeur a refusé catégoriquement, sous prétexte que je n'ai "pas de diplôme en boulangerie", alors que cela ne l'a pas empêché de me placer à ce poste pendant des mois. Il m'a également déclaré que si ça ne me convenait pas, je n'avais qu'à démissionner.

Depuis que j'ai exprimé mon refus de continuer à faire des tâches de boulangerie et que j'ai évoqué la possibilité de saisir le conseil de prud'hommes, mon responsable a modifié rétroactivement les plannings des semaines précédentes. Les mentions où j'apparaissais clairement comme travaillant en boulangerie ont disparu, remplacées par "nettoyage" ou "aide en boulangerie". Heureusement, j'ai conservé des captures d'écran des plannings originaux, qui prouvent que j'étais bien affecté à la boulangerie.

CCN: 1747

Je souhaiterais savoir :
– si le fait de m'avoir fait travailler huit mois sur un poste différent sans avenant ni accord constitue bien une modification illicite du contrat de travail ;
– si la modification rétroactive des plannings pour effacer les traces de ces affectations est légale ;
– quels recours je peux envisager compte tenu des preuves que j'ai conservées.

Merci d'avance pour vos éclairages.
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit du travail
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Bonsoir,

L'affectation d'un salarié pendant huit mois sur un poste différent sans avenant ni accord constitue, lorsqu'elle porte sur un élément essentiel du contrat de travail, une modification illicite de ce contrat.

Si l'employeur peut modifier unilatéralement les fonctions d'un salarié c'est à la conditions qu'il en est la qualification et que ce soit sur un emploi en adéquation avec ses compétences.

La modification rétroactive des plannings pour effacer la trace de ces affectations est également un signe d'inexécution de bonne foi du contrat du contrat de travail. Les preuves conservées (plannings, courriels, bulletins de salaire, attestations) seront déterminantes pour faire valoir vos droits.

Vous pouvez solliciter des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail.

En vous remerciant d'indiquer qu'il a été répondu à la question, ce qui ne m'empêche pas de répondre à toute question complémentaire.
maxleik
Bonjour Maître,

Je vous remercie pour votre retour et pour la clarté de vos explications, qui me sont très utiles.

J'aurais toutefois besoin d'une précision complémentaire. Mon employeur soutient que ma demande de régularisation salariale n'était pas légitime au motif que je ne dispose pas d'un diplôme en boulangerie. Or, durant environ huit mois, j'ai assuré de manière effective des tâches relevant d'un poste de boulangerie, sans avenant ni accord, tout en percevant une rémunération correspondant exclusivement à mon poste contractuel d'agent d'entretien.

À ce titre, je m'interroge sur la légitimité de ma demande au regard de la convention collective Boulangerie industrielle (IDCC 1747), qui prévoit expressément que :
« En cas de remplacement temporaire sur un poste d'une classification supérieure (niveau ou échelon), le salarié, qui assure l'ensemble des fonctions du titulaire du poste, perçoit pendant la durée du remplacement une indemnité de remplacement égale à la différence entre le salaire minima de la classification du salarié remplacé et le salaire minima de sa classification. »

Cette disposition ne semble pas subordonner le droit à cette indemnité à la détention d'un diplôme particulier, mais bien à l'exercice effectif des fonctions correspondant à une classification supérieure.

Pouvez-vous me confirmer si, au regard de ces éléments, ma demande de régularisation salariale était juridiquement fondée malgré l'absence de diplôme spécifique ?
Par ailleurs, le fait que cette situation ait duré plusieurs mois sans régularisation peut-il renforcer ma demande de rappel de salaire ou d'indemnisation ?
il y a 3 heures
Bonjour Monsieur,

Au delà de la boulangerie, vous avez aussi manifestement des compétences juridiques insoupçonnées, vous avez eu le meilleur des réflexes (c'est bien la convention collective applicable dans votre entreprise? Que précise sur ce point votre contrat de travail ou bulletins de salaire?)

Pour le reste, la régularisation salariale est fondée sur les fonctions réellement exercées, la durée prolongée sans régularisation renforce la demande, et l'absence de diplôme n'est un obstacle que si la convention collective l'impose expressément.

A titre d'exemple, la Cour d'appel d'Angers, Chambre prud'homale, 28 octobre 2021, n° 19/00346 a jugé que le salarié pouvait obtenir un rappel de salaire correspondant à la classification réellement applicable, dès lors qu'il exerçait effectivement les fonctions correspondantes, même en l'absence de diplôme spécifique, sous réserve que la convention collective n'impose pas expressément la détention d'un diplôme pour la classification revendiquée.

Il faut juste vérifier ce point.
il y a 2 heures
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître Bokota Tommy KITENGE
Maître Bokota Tommy KITENGE
115 problèmes résolus*
2
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
73 problèmes résolus*
3
Maître Aymeric WOLF
Maître Aymeric WOLF
62 problèmes résolus*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
29 problèmes résolus*
5
Maître Vanessa Constantino
Maître Vanessa Constantino
27 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

En accident du travail depuis le 06/04/20 ou j'avais acquis 30 jours de congés payés non pris, le médecin conseil décide de consolider au...
Résolue par Maître SAGE
Je veux licencier mon assistante maternelle 10 semaines après son retour de conge maternité. soit le 30 aout ai je la possibilité de lui donner de...
Résolue par Maître HUE
Je suis salarié protégé et suite autorisation de licenciement et après un recours hiérarchique, je me trouve devant le tribunal administratif pour...
Résolue par Maître MATCHINDA
Victime d’harcèlement dans mon ancienne entreprise et n’ayant pas pu le résoudre après plus de 2 ans de processus interne à l’entreprise (recours...
Résolue par Maître BALA-GRODET
Avant d'accéder à Alexia.fr
Tout accepter
Personnaliser
Tout refuser
Nécessaire (Non modifiable)
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
_rdt_*
Ces cookies sont utilisés par Reddit pour suivre les conversions et mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires diffusées sur la plateforme Reddit. Ils permettent également de recibler les utilisateurs ayant visité le site afin de leur proposer des publicités plus pertinentes.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer