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Quelle est la procédure pour changer de prénom ?

Changement d'état civil / Changement de prénom / Par Alexia.fr , Publié le 18/01/2018 à 10h31
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La demande de changement de prénom est ouverte à toute personne qui justifie d'un intérêt légitime dans cette opération.
En outre, l'adjonction, voir la suppression de prénoms peut être également réclamée.

La demande

La demande de changement de prénom se fait désormais directement auprès de la mairie de la commune de résidence ou de naissance du demandeur. La demande doit être faite par le biais d'un formulaire, accompagné de certaines pièces justificatives, et déposé par le demandeur.

Situations particulières

La procédure de changement de prénom est également ouverte aux mineurs et majeurs sous tutelle, à la condition que la demande soit alors effectuée par le représentant légal.
En ce qui concerne les demandes faites pour un enfant mineur de plus de 13 ans, ce dernier doit avoir consenti à la procédure pour que celle-ci soit ouverte au représentant légal.

La décision

L'officier d'état civil apprécie la demande en fonction de l'intérêt légitime qu'elle présente, au cas par cas. Il se prononce dans un délai raisonnable.

S'il constate un intérêt légitime au changement de prénom, il fait droit à la demande, en informe le demandeur et se charge de faire modifier les actes d'état civil.

S'il estime que la demande ne revêt pas un intérêt légitime, il saisit le Procureur de la République et en informe le demandeur.

Le Procureur examine l'intérêt légitime de la demande, au cas par cas. A la suite de cet examen, s'il ne s'oppose pas au changement de prénom, il donne instruction à l’officier d’état civil qui l’a saisi de faire droit à la demande. S'il s'oppose au changement de prénom, il en informe le demandeur dans une décision motivée qui lui est signifiée.

Pour contester cette décision, le demandeur devra saisir le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance auprès duquel le procureur de la République exerce ses fonctions.

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