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2 réponses
de Almeida Costa
Vu votre exposé, il y a de quoi saisir à nouveau le JAF.
vous pouvez demander notamment la suspension de ses droits de visite et d'hébergement, ou son exercice en milieu neutre, et à tout le moins, une interdiction de sortie du territoire national sans votre accord.
Faites le point avec votre Avocat, il fera le nécessaire.
Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
il y a 7 ans
cha06
Bonjour Maître et merci de votre réponse. Monsieur a fait appel du jugement nous passons prochainement devant la cours d'appel. Le JAF pourra statué uniquement pour la continuité du jugement qui demande a ce que les passations se fasse danas un lieu neutre mais ne pourra pas suspendre ses droits ? Qur le jugement il est notifié que monsieur ne peux pas sans mon accord sortir notre enfant su territoire. concrètement que faut il faire pour protégé notre enfant ? Un JE nous suit et je lui ai adressé un courrier pour lui signaler les faits. Dois je avertir la cours d'appel également? j'ai un avocat mais qui est très occupé il m'a dit qu'il allait saisir le procureur et le JAF mais cela fait trois semaines je n'ai aucun retour... merci d'avance pour vos compléments
Cordialement
il y a 7 ans
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