Comment fixer le montant de la pension alimentaire dans un divorce ?

Quels éléments sont pris en compte pour déterminer le montant ?

1. Les modalités de résidence convenues entre les époux.

En effet, le montant de la pension alimentaire sera plus important en cas de résidence principale chez l'un des époux qu'en cas de résidence alternée.

1. Les besoins de l'enfant.

Les époux doivent prendre en compte l'âge de l'enfant, ses activités extra-scolaires, ses frais de scolarités, sa santé mais aussi son train de vie pendant le mariage des époux (Loi du 4 mars 2002).

En effet, le divorce doit impacter le moins possible le train de vie de l'enfant.

1. Les revenus des époux.

Les revenus de l'époux débiteur ne sont pas les seuls à être pris en considération pour déterminer le montant de la pension alimentaire.

Cette dernière est déterminée en fonction des revenus perçus par les deux parents (Loi du 4 mars 2002).

A cet égard, les allocations familiales perçus par l'époux débiteur sont pris en compte pour déterminer le montant de la pension alimentaire (Civ. 1er, 17 novembre 2010).

Existe-t-il un barème officiel permettant de fixer le montant de la pension alimentaire ?

Depuis 2010, il existe une table de référence pour fixer le montant de la pension alimentaire établie par le ministère de la justice.

Cette table de référence a simplement une valeur indicative, elle n'a aucune valeur obligatoire. Toutefois, les professionnels du droit l'utilisent très largement (juges, avocats, etc).

Elle permet aux époux d'avoir une idée du montant de la pension alimentaire à mettre en place en fonction uniquement du revenu du parent débiteur et des modalités de résidence. Les époux peuvent ajuster le montant en fonction des besoins de l'enfant et des revenus du second parent.