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Comment fixer le montant de la pension alimentaire dans un divorce ?

Divorce / Pension alimentaire / Par Alexia.fr , Publié le 20/12/2017 à 15h05
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Que les époux soient en accord ou pas sur le mise en place de la pension alimentaire, il est important de savoir comment est déterminé son montant. En effet, les revenus du parent débiteur ne sont pas les seuls éléments pris en considération pour fixer le montant de la pension alimentaire.

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Quels éléments sont pris en compte pour déterminer le montant ?

Afin de déterminer le montant de la pension alimentaire, les époux doivent prendre en considération plusieurs éléments :
  1. Les modalités de résidence convenues entre les époux.

En effet, le montant de la pension alimentaire sera plus important en cas de résidence principale chez l'un des époux qu'en cas de résidence alternée.

  1. Les besoins de l'enfant.

Les époux doivent prendre en compte l'âge de l'enfant, ses activités extra-scolaires, ses frais de scolarités, sa santé mais aussi son train de vie pendant le mariage des époux (Loi du 4 mars 2002).

En effet, le divorce doit impacter le moins possible le train de vie de l'enfant.

  1. Les revenus des époux.

Les revenus de l'époux débiteur ne sont pas les seuls à être pris en considération pour déterminer le montant de la pension alimentaire.

Cette dernière est déterminée en fonction des revenus perçus par les deux parents (Loi du 4 mars 2002).

A cet égard, les allocations familiales perçus par l'époux débiteur sont pris en compte pour déterminer le montant de la pension alimentaire (Civ. 1er, 17 novembre 2010).

Attention !

Les revenus du conjoint de l'époux débiteur sont également pris en considération pour fixer le montant de la pension alimentaire (Civ. 2ème, 8 novembre 1989).

Les juges estiment qu'avec la présence du nouveau conjoint, les charges courantes sont ainsi partagées, entrainant un meilleur revenu disponible pour l'époux débiteur.

Toutefois, si la présence du nouveau conjoint entraine plus de charges, le montant de la pension alimentaire ne peut pas en être impacté. En effet, la nouvelle situation ne doit pas être préjudiciable pour l'enfant (Civ. 2ème, 13 décembre 2001).

Existe-t-il un barème officiel permettant de fixer le montant de la pension alimentaire ?

Depuis 2010, il existe une table de référence pour fixer le montant de la pension alimentaire établie par le ministère de la justice.

Cette table de référence a simplement une valeur indicative, elle n'a aucune valeur obligatoire. Toutefois, les professionnels du droit l'utilisent très largement (juges, avocats, etc).

Elle permet aux époux d'avoir une idée du montant de la pension alimentaire à mettre en place en fonction uniquement du revenu du parent débiteur et des modalités de résidence. Les époux peuvent ajuster le montant en fonction des besoins de l'enfant et des revenus du second parent.

A noter

Si l'époux débiteur a peu ou pas de revenus, il peut être déchargé de son obligation de participer à l'entretien et l'éducation de l'enfant.

Cependant, cette dispense cesse de s'appliquer dés lors que l'époux possède une meilleure situation financière.

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