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Que les époux soient en accord ou pas sur le mise en place de la pension alimentaire, il est important de savoir comment est déterminé son montant. En effet, les revenus du parent débiteur ne sont pas les seuls éléments pris en considération pour fixer le montant de la pension alimentaire.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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En effet, le montant de la pension alimentaire sera plus important en cas de résidence principale chez l'un des époux qu'en cas de résidence alternée.
Les époux doivent prendre en compte l'âge de l'enfant, ses activités extra-scolaires, ses frais de scolarités, sa santé mais aussi son train de vie pendant le mariage des époux (Loi du 4 mars 2002).
En effet, le divorce doit impacter le moins possible le train de vie de l'enfant.
Les revenus de l'époux débiteur ne sont pas les seuls à être pris en considération pour déterminer le montant de la pension alimentaire.
Cette dernière est déterminée en fonction des revenus perçus par les deux parents (Loi du 4 mars 2002).
A cet égard, les allocations familiales perçus par l'époux débiteur sont pris en compte pour déterminer le montant de la pension alimentaire (Civ. 1er, 17 novembre 2010).
Les revenus du conjoint de l'époux débiteur sont également pris en considération pour fixer le montant de la pension alimentaire (Civ. 2ème, 8 novembre 1989).
Les juges estiment qu'avec la présence du nouveau conjoint, les charges courantes sont ainsi partagées, entrainant un meilleur revenu disponible pour l'époux débiteur.
Toutefois, si la présence du nouveau conjoint entraine plus de charges, le montant de la pension alimentaire ne peut pas en être impacté. En effet, la nouvelle situation ne doit pas être préjudiciable pour l'enfant (Civ. 2ème, 13 décembre 2001).
Depuis 2010, il existe une table de référence pour fixer le montant de la pension alimentaire établie par le ministère de la justice.
Cette table de référence a simplement une valeur indicative, elle n'a aucune valeur obligatoire. Toutefois, les professionnels du droit l'utilisent très largement (juges, avocats, etc).
Elle permet aux époux d'avoir une idée du montant de la pension alimentaire à mettre en place en fonction uniquement du revenu du parent débiteur et des modalités de résidence. Les époux peuvent ajuster le montant en fonction des besoins de l'enfant et des revenus du second parent.
Si l'époux débiteur a peu ou pas de revenus, il peut être déchargé de son obligation de participer à l'entretien et l'éducation de l'enfant.
Cependant, cette dispense cesse de s'appliquer dés lors que l'époux possède une meilleure situation financière.
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