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Question résolue par Maître Michael MILS
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Michael

Impôts : changement de résidence enfants en cours d’année (classique-->alternee)
Sujet initié par Bernie, il y a 1 jour - 204 vues

Bonjour ,

Mes enfants étaient en résidence classique chez leur mère jusqu'au 31/08/2024 puis en résidence alternée à partir du 01/09/2024 (jugement officiel rendu à cet effet). Je cherche à savoir si je peux les compter à charge pour l'année 2024 et ainsi bénéficier d'une majoration de mon quotient familial (divisé par 2 car RA), sachant que le cas échéant, je ne déduirai pas les pensions alimentaires versées jusqu'en aout 2024.

C’est possible quand un enfant change de résidence exclusive en cours d’année, la situation par chacun des parents peut etre appréciée au 1er janvier ou au 31 décembre de l’année suivant ce qui les arrange, et la majoration du quotient familial est appliquée pour les deux parents. Mais cela est plus flou quand on passe en cours d’année d’une résidence classique chez l’un des parents à une résidence alternée (ou inversement).

Pouvez vous me confirmer qu'il m'est possible de déclarer mes enfants à charge sur 2024 ?

Bien cordialement,
Merci d'avance!
Bernard
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2 réponses
Bonjour,

Lorsqu'un enfant change de mode de résidence en cours d'année, comme dans votre cas où la résidence exclusive chez la mère est passée à une résidence alternée à partir du 1er septembre 2024, l'administration fiscale considère que la charge de l'enfant est répartie entre les deux parents pour l'année entière.

Ainsi, pour la déclaration des revenus de 2024, vous pouvez déclarer vos enfants en résidence alternée, ce qui vous permettra de bénéficier d'une majoration de votre quotient familial. Concrètement, chaque enfant en résidence alternée ouvre droit à une majoration de 0,25 part pour chacun des deux premiers enfants et de 0,5 part à partir du troisième.

Il est important de noter que si vous choisissez de déclarer vos enfants en résidence alternée, vous ne pourrez pas déduire les pensions alimentaires versées jusqu'en août 2024, car ces deux avantages fiscaux ne sont pas cumulables.

Enfin, ultime conseil : si vous avez le moindre doute, ajouter une mention expresse dans la zone "libre" de votre déclaration d'impôt, expliquant le pourquoi de votre déclaration. En procédant ainsi, la DGFIP ne devrait en aucun cas pouvoir remettre en cause votre bonne foi.

Je vous remercie d'indiquer la question comme répondue.
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il y a 1 jour
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Bernie
Bonjour Maitre,

Et merci beaucoup pour votre réponse réactive et éclairée! Grandement apprécié!

Bien cordialement,

Bernard
il y a 5 heures
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