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Avance sur salaire : l'essentiel à savoir

Travail / Contrat de travail / Par Alexia.fr , Publié le 30/01/2018 à 14h38
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Définition

L'avance sur salaire est une somme versée par l’employeur au salarié en contrepartie d’un travail qu’il n’a pas encore réalisé.

L'employeur peut-il refuser ?

L’avance sur salaire n’est pas un droit pour le salarié : l’employeur peut refuser.

En cas d'acceptation par l'employeur, le salarié devra signer un reçu précisant le montant de l'avance et la date du versement.

Comment l'employeur peut-il se faire rembourser?

L’employeur peut se rembourser des avances qu’il a consenties au salarié au moyen de retenues successives ne dépassant pas le 10ème du montant des salaires exigibles.


En revanche, l’employeur peut se rembourser intégralement sur les sommes ayant un caractère de dommages et intérêts (ex. : indemnité de licenciement…).

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