Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr

L'indemnité conventionnelle de licenciement : les règles à savoir!

Travail / Licenciement pour motif personnel / Par Alexia.fr , Publié le 14/12/2017 à 17h34
partages
Partager
Twitter
Partager

Principe

La convention collective peut prévoir le paiement aux salariés licenciés d’une indemnité de licenciement plus favorable que l’indemnité légale quant à ses conditions d’octroi et son montant.

Exemple

La convention collective de la métallurgie

Montant de l'indemnité

Le montant de l’indemnité conventionnelle de licenciement est fixé par la convention collective en fonction du salaire et de l’ancienneté mais en l’absence de toute précision de la convention collective, il faut appliquer les solutions retenues pour l’indemnité légale de licenciement.

Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
Rupture conventionnelle et 14 ans d ancienneté, montant d'indemnité acceptable ? Sujet (Cloturé) initié par...
13 mars 2018 ... La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de ... A NOTER : le mode de...
Comment se calculent les indemnités en cas de rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Sujet initié...
Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Durant l'été j'ai été en arrêt maladie durant ma période de congé (2ème et 3ème semaine de congé et opéré dès...
Résolue par Maître LELEU
Je me suis fais opéré du genou ménisque après un at j'ai eu un contrôle du médecin de la cpam qui me dit ok pour la...
Résolue par Maître NABET
L'employeur peut-il remettre la lettre de convocation à sanctions à son employé en main propre ? ...
Résolue par Maître NABET

Avocats les plus actifs
en droit du travail

1
Maître Robin Nabet
Maître Robin Nabet
20 problèmes résolus
2
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
18 problèmes résolus
3
Maître Alexandra THEODOROPOULOS
Maître Alexandra THEODOROPOULOS
13 problèmes résolus
4
Maître Isabelle MAYADOUX
Maître Isabelle MAYADOUX
6 problèmes résolus
5
Maître Hélène TISNERAT
Maître Hélène TISNERAT
5 problèmes résolus