Selon l’article L. 3121-1 du Code du travail, le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
La notion de temps de travail est définie, dans le code du travail, à l’aide de deux critères :
Depuis quelques années, le vrai mi-temps est devenu une exception. en effet, les contrats à temps partiel doivent atteindre une durée minimale d’activité fixée...
La durée légale hebdomadaire de travail est de 35 heures qui peut être répartie sur 6 jours, 5 jours ½, 5 jours, 4 jours ½, 4 jours. une journée de travail ne peut excéder 10...
S'il vous plaît je rencontre un gros problème, j'ai enfin arrivé à trouver un emploi étudiant (cdi à temps partiel 20h par semaine), mais apparemment le...
Parmi les motifs au nombre desquels un employeur peut recruter un salarié sous contrat à durée déterminée se trouvent les contrat de travail à durée déterminée dits 'd'usage'...
Je suis un étudiant étranger en master 2 en école de commerce avec une carte de séjour étudiant pluriannuelle qui expire en janvier 2023. dans le cadre de mon...
Je travaille en lieu de vie et d'accueil, nous accueillons des enfants en difficultés placés judiciairement auprès de l'ase, très peu sont scolarisés car ils ont...
Ayant du mal à joindre les 2 bouts, je souhaite prendre un second emploi, en plus de mon emploi salarié de 35h. quelle est la limite de temps de travail hebdomadaire...
La durée quotidienne de travail effectif ne peut dépasser 10 heures, sauf certaines dérogations, dans le cadre d'une journée débutant à 0 heure et se terminant à 24 heures.une...
Pour résoudre le chômage de masse, et les pénuries du personnel, il a été mis en place un arsenal juridique sur le plan national, au niveau de france emploi et des...
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