Selon l’article L. 3121-1 du Code du travail, le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
La notion de temps de travail est définie, dans le code du travail, à l’aide de deux critères :
la mise à disposition du salarié
l’atteinte à sa liberté de choisir ses activités
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