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La durée du travail : vos droits et démarches !

Travail / Contrat de travail / Par Alexia.fr , Publié le 14/12/2017 à 17h35
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Selon l’article L. 3121-1 du Code du travail, le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

La notion de temps de travail est définie, dans le code du travail, à l’aide de deux critères :

  • la mise à disposition du salarié
  • l’atteinte à sa liberté de choisir ses activités
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