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Durée de travail en lieu de vie temps de présence.
Sujet initié par , il y a 4 mois - 577 vues

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Bonjour,
Je travaille en lieu de vie et d'accueil, nous accueillons des enfants en difficultés placés judiciairement auprès de l'ASE, très peu sont scolarisés car ils ont d'autres prises en charge (je le précise car de ce fait nous n'avons pas de coupure dans nos journées)
Nous souhaitons avec mes collègues avoir des renseignements concernant notre temps de travail.
En effet, concernant le temps de travail, nous sommes soumis à la dérogation du Code de l'action sociale et des familles et non au code du travail, il est précisé dans mon contrat que le "jour travaillé" est l'unité de référence de la durée du travail. En tant qu'assistant permanent du lieu de vie, nous avons un contrat de forfait jours ou nous pouvons faire maximum 258 jours.
Cependant, le décret étant censé régir cette dérogation n'est jamais sorti de ce fait il n'y a aucune directive précise.
Nous travaillons de 7h30 à 22h30 entre 3 et 6 jours par semaine et nous effectuons chacun une nuit par semaine (autrement dit, nous faisons entre 54h et 96h par semaine). Sachant par ailleurs que le directeur qui assure les nuits (il n'y à pas de veilleurs de nuits) peut parfois rentrer à minuit le soir et donc nous partons plus tard.
La médecine du travail s'est déja révolté lorsque nous avons fait nos visites de contrôle mais nous n'avons pas de recours connus possibles pour discuter d'autres solutions avec notre patron.
Nous souhaitions savoir, dans ce cas où le décret n'est jamais sorti, est-ce que ce n'est pas le code du travail qui fait place d'autorité (nous en avons entendu parler) ? Si non, quel recours sont possibles ?

Nous avons fait des recherches et demander des informations mais nous avons différents sons de cloches nous expliquant par exemple que le jour travaillé n'incluait pas la nuit, ou encore que malgré la dérogation de contrat nous ne pouvions pas dépasser le maximum d'heures autorisés y compris en heures supplémentaires (54h il me semble), que du fait de notre congés nous devrions avoir plus de congés et soit travailler un semaine sur deux soit avoir des semaines de 3jours complete et 4 jours de repos en compensation.

Nous cherchons vraiment à avoir des informations correctes afin de pouvoir trouver une solution, nous aimons notre travail mais ce nombre effarants d'heures "de présence" comme nous le dit notre chef est intenable, certains d'entres nous ont des enfants qu'ils ne voient plus etc mais sont coincés car célibataire avec leurs enfants à charge et plus de travail signifie plus d'argent pour subvenir aux besoins de nos familles, par ailleurs certains d'entre nous présente déja des problèmes de santés suite au trop plein d'heures de travail.
S'il était possible pour l'un d'entres vous de nous éclairer nous vous en serions très très reconnaissants.
Cordialement.
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1 réponse
Chère Madame,
Votre situation est très complexe. Elle suppose qu'on étudie votre mode de travail dans l'entreprise.
Il est possible qu'il faille revenir à la loi strictement, (code du travail) si votre situation est aggravée par l'absence de décret.
Il faudra également lancer une négociation d'entreprise.
Je me tiens à votre disposition pour évaluer vos droits collectifs, vous présenter une consultation motivée et vous assister dans les démarches ultérieures.
Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement
Ariel DAHAN,
Avocat
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