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Partage des cadeaux personnels
Sujet initié par , il y a 2 ans - 2327 vues

Les cadeaux faits par les parents ou le conjoint dont on se sépare restent ils la propriété de celui à qui ils ont été offert (mariage sans contrat)
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1 réponse
Bonjour,

En principe, les cadeaux fait entre conjoints sont qualifiés de "présents d'usage" et sont irrévocable. Cela signifie que l'on ne peut pas prétendre à les récupérer en cas de séparation. Attention, si le cadeau a une valeur sentimentale par exemple (bague de la grand mère, etc.) ou que sa valeur est disproportionné par rapport au patrimoine du couple, alors la récupération devient possible.

Concernant les cadeaux fait par des tiers, dès lors qu'ils vous ont été fait personnellement, ils font partis de vos biens propres et ne sont donc pas récupérables.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question,

Cordialement
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