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Divorce cadeau de mariage
Sujet initié par , il y a 1 mois - 451 vues

Bonjour je suis d'origine Turque et chez nous il est coutume que la belle famille et les parents offrent des bijoux en or pour le mariage.
Mon mari demande le divorce et mes bijoux sont bloqués dans le coffre d'une banque et il a les clés.
Dans le cadre du divorce est ce que je peux récupérer mes bijoux ou est ce qu'ils tombent dans la communauté des biens et il faudrait les divisé e' 2.?
Merci pour votre aide
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,

Le divorce est en général sans incidence sur les donations ou cadeaux effectués pendant le mariage. Cependant, les bijoux de famille échappent à cette règle est doivent donc être restitués en cas de divorce. Pour être considérés comme bijoux de famille, les biens doivent cependant avoir appartenus précédemment à des membres de la famille de l'époux donateur et revêtir une certaine valeur patrimoniale et sentimentale, ainsi qu'un caractère ostentatoire. Si les bijoux concernés appartiennent à la catégorie des bijoux de famille, ils vous seront a priori restitués. Il reviendra au juge le cas échéant de trancher sur la nature de ces biens et sur leur restitution, leur attribution à votre époux ou leur partage.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
Maître Audrey Devader
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