Cadeau avant mariage de l'époux a l épouse - bien propre ?
Sujet (Cloturé) initié par Elodie, il y a 1 an - 1570 vues
Bonjour,
L'époux a offert un piano a son épouse, plusieurs années avant leur mariage. Il n'a néanmoins aucune trace du paiement de l'instrument, ni de ce don (c était un cadeau).
Il considère, depuis l annonce de leur séparation (les démarches du divorcent ne sont pas encore déclenchées, les propositions étant en cours de réflexion), que cet instrument lui appartient. Il a de fait fermé à clé le piano et a tenté de le détérioré.
Ma première question : le piano est il considèré comme un bien propre à l'épouse (qui a des attestations du directeur du conservatoire, de son ancienne prof de piano, et de beaucoup de personnes qui la connaissait avant le mariage pour confirmer que ce piano lui a été offert) ?
Si oui : l épouse a t elle le droit de mettre à l abri ce piano, soit, de le sortir de la maison commune ? (Nous redoutons sincèrement qu'il le détériore définitivement).
Oui, il s'agit d'un bien propre qui résulte d'un don qui mui a été fait avant le mariage quel que soit le donateur. Elle peut effectivement le mettre à l'abri pour éviter sa dégradation (peut-être serait-il sage de faire à ce sujet une main courante ?).
L'épouse peut faire une main courante même si le piano n a pas été dégradé ? Lorsque nous nous sommes rendu compte qu il avait fermé à clé le piano, et l époux étant partit quelques semaines dans sa famille, nous avons commandé une nouvelle clé à la marque du piano. Après réception de la clé, l épouse et moi (sa fille), avons filmé l ouverture et constaté que certaines touches ne fonctionnaient pas. C est alors que nous avons ouvert le caisson du piano et constaté qu il avait mis différents petits objets, bien enfoui, derrière ce que nous appelons des marteaux (plusieurs papier toilette, boîte de Doliprane, kleenex). A cet endroit, il est physiquement impossible que ce soit accidentel (j ai eu du mal à retirer sans craindre d abîmer les marteaux). Cette étape aussi a été filmée. Mais le piano n a rien. Elle peut tout de même faire une main courante alors que le piano est finalement en bon état ?
Nous allons en effet le mettre à l abri, mais craignons sa réaction ... Depuis l annonce de la séparation (mars 2022), il nous a montré qu il pouvait faire et dire des choses complètement calomnieuse, diffamatoire.... (Auprès de ses proches et de la justice).
Le seul endroit où nous pouvons déménager le piano est dans l un des bâtiments du domaine familial, ou s est installé l une de ses filles avec son enfant depuis plus d' un an. Ce bâtiment reste fermé, ma soeur ayant peur des vols et dégradations qu il peut faire (notre père doit de l argent a l une de ses connaissances et ce dernier est venu à plusieurs reprises au domaine familial pour réclamer cet argent - ma mère a fait une main courante en mars 2022 pour ce point. Cette personne m'avait harcelé également - je n habite pas dans la même région et j avais aussi du faire une main courante contre cette personne en août 2019) Mais il menace depuis plusieurs semaines de faire venir les gendarmes pour changer la serrure du bâtiment ou elle vit. Et nous savons qu il est en droit de le faire. Ma soeur ne paie pas de loyer, mais il était en accord pour qu elle y vive avec son fils lorsque cette décision avait été prise en commun avec son épouse - elle a une attestation d hébergement et paye des charges.
(Pardon, je m étale ... )
Encore merci pour votre réponse. Si vous pouviez juste me confirmer si ma mère peut faire une main courante même si le piano n a pas été détérioré.
Oui, seulement pour expliquer pourquoi vous avez déplacé le piano et vous protéger en cas d'allégations de détournement ou de recel d'actif de communauté.
Les gendarmes ne vont certainement pas se déplacer pour changer une serrure et ils n'assisteront, le cas échéant, à une telle opération que si elle a été autorisée par le juge après un débat contradictoire.
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
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Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
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