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Lors de la liquidation des biens, les époux peuvent faire valoir leurs droits sur les biens qui leur appartiennent personnellement. Biens mobiliers, immobiliers ou sommes d’argent : le tout est de pouvoir prouver qu'il s'agissait de biens propres.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Les biens propres sont les biens personnels des époux. Ils englobent :
Ces biens ne rentrent pas dans la communauté et reviennent de droit à l'époux propriétaire. S'il doit le céder, il a le droit d'obtenir une récompense de la part de la communauté. Mais encore faut-il pouvoir prouver qu'il s'agit d'un bien propre. Dans certains cas, lorsque son origine est brouillée, l'époux doit être en mesure de démontrer qu'il lui appartient.
Cette preuve est souvent nécessaire lorsqu'il s'agit de sommes d'argent investies dans le ménage.
L'important est d'avoir tracé l'origine du bien, pour prouver qu'au départ il s'agissait d'un bien propre. Beaucoup de cas de figure peuvent se présenter : vente d'un bien immobilier propre pour le réinvestir dans un bien commun ; utilisation d'une somme d'argent propre pour financer des travaux ; ou encore des sommes épargnées, mélangées avec des revenus communs.
Dans ces situations, il est important de prendre ses précautions.
Par exemple, lors d'un achat d'un bien immobilier, il faut insérer dans l'acte d'achat une déclaration de remploi. Celle-ci stipule d'où vient l'argent et quelle somme a été investie. Dans les autres cas, une clause n'est pas forcément toute prête pour fournir une preuve. C'est donc la responsabilité de chaque époux de prendre leurs précautions. L'essentiel est de bien préciser l’origine et la somme.
Il est préférable aussi de ne pas mélanger biens propres et biens communs pour faciliter les démarches. Par exemple, si une somme propre est épargnée sur un compte bancaire, le mieux est que ce compte contienne uniquement des biens propres.
Si l'époux n'est pas capable de prouver qu'un bien est propre ou qu'il a investi une certaine somme dans le ménage, il ne peut pas faire valoir ses droits. La présomption de communauté joue : les biens deviennent alors biens communs et sont partagés entre les conjoints. Il ne peut ni le récupérer ni obtenir de récompense.
Dans un divorce amiable, les époux pourront s’arranger pour que chacun fasse valoir ces droits. Mais en cas de confit, la preuve devient indispensable.
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