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Biens propres : pourquoi est-il important de prouver leur origine au cours d'un divorce ?

Divorce / Patrimoine / Par Maître OMER, Avocat , Publié le 28/01/2015 à 17h58
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Lors de la liquidation des biens, les époux peuvent faire valoir leurs droits sur les biens qui leur appartiennent personnellement. Biens mobiliers, immobiliers ou sommes d’argent : le tout est de pouvoir prouver qu'il s'agissait de biens propres.

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La preuve de l'origine du bien, indispensable pour le récupérer

Les biens propres sont les biens personnels des époux. Ils englobent :

  • les biens acquis avant le mariage (mobilier ou immobilier)
  • les biens ou sommes issus d'une donation, d'un legs ou d'une succession
  • les biens personnels : vêtements, linges, ou tout bien qui leur permet d'exercer leur profession

Ces biens ne rentrent pas dans la communauté et reviennent de droit à l'époux propriétaire. S'il doit le céder, il a le droit d'obtenir une récompense de la part de la communauté. Mais encore faut-il pouvoir prouver qu'il s'agit d'un bien propre. Dans certains cas, lorsque son origine est brouillée, l'époux doit être en mesure de démontrer qu'il lui appartient.

Cette preuve est souvent nécessaire lorsqu'il s'agit de sommes d'argent investies dans le ménage.

Tracer l'origine et la valeur de l'investissement

L'important est d'avoir tracé l'origine du bien, pour prouver qu'au départ il s'agissait d'un bien propre. Beaucoup de cas de figure peuvent se présenter : vente d'un bien immobilier propre pour le réinvestir dans un bien commun ; utilisation d'une somme d'argent propre pour financer des travaux ; ou encore des sommes épargnées, mélangées avec des revenus communs.

Dans ces situations, il est important de prendre ses précautions.

Par exemple, lors d'un achat d'un bien immobilier, il faut insérer dans l'acte d'achat une déclaration de remploi. Celle-ci stipule d'où vient l'argent et quelle somme a été investie. Dans les autres cas, une clause n'est pas forcément toute prête pour fournir une preuve. C'est donc la responsabilité de chaque époux de prendre leurs précautions. L'essentiel est de bien préciser l’origine et la somme.

Il est préférable aussi de ne pas mélanger biens propres et biens communs pour faciliter les démarches. Par exemple, si une somme propre est épargnée sur un compte bancaire, le mieux est que ce compte contienne uniquement des biens propres.

Le risque : que le bien tombe dans la communauté

Si l'époux n'est pas capable de prouver qu'un bien est propre ou qu'il a investi une certaine somme dans le ménage, il ne peut pas faire valoir ses droits. La présomption de communauté joue : les biens deviennent alors biens communs et sont partagés entre les conjoints. Il ne peut ni le récupérer ni obtenir de récompense.

Dans un divorce amiable, les époux pourront s’arranger pour que chacun fasse valoir ces droits. Mais en cas de confit, la preuve devient indispensable.

Par Maître Romain OMER
Avocat au barreau de PARIS
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