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Question résolue par Maître Agnès TEISSEDRE
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Salaires des époux sont ils considérés comme biens propres (séparations biens) ?
Sujet initié par , il y a 3 semaines - 328 vues

Bonjour,

Epoux sous le régime de séparations de biens.
Un bien immobilier commun existe (prêt commun)
Séparation suite à un départ d'un des époux hors du logement familial (hors du département ne trouvant pas de travail dans le département du lieu du bien immobilier commun lui permettant de subvenir à ses besoins). Cet époux souhaite acquérir un bien immobilier : ce bien peut il être considéré comme un bien propre (financé par son salaire), sachant que l'enfant suivra le conjoint parti. Et que l'autre époux demeurera dans le logement acquis en commun.
L'époux parti souhaite engager une procédure de divorce. Mais l'acquisition du nouveau bien se fera avant le prononcé du divorce. En outre, l'époux parti peut il réclamer une indemnité d'occupation à l'époux demeuré dans le bien commun.
Vous remerciant par avance de vos réponses, cordialement
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1 réponse
Bonjour,

Dès lors que vous avez signé un contrat de mariage par devant le notaire aux termes duquel vous êtes soumis au régime de la séparation de biens, je vous confirme que les époux peuvent acheter, en nom propre, un bien immobilier.

En cas de divorce, il conviendrait de fixer le sort du bien immobilier que vous avez acquis en indivision (et pas en communauté dans la mesure où celle-ci n'existe pas). Ainsi, il conviendra de voir si l'un des époux reprend à son seul nom ce bien ou si vous le gardez en indivision ou si vous le vendez à un tiers. En cas de maintien de l'indivision, il faudra alors déterminer si l'occupation par l'un des époux se fera à titre gratuit ou onéreux.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement
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