Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr

Tout savoir sur l'assurance habitation

Assurance / Par Alexia.fr , Publié le 30/03/2015 à 10h34
partages
Facebook
Twitter
LinkedIn

L’assurance habitation couvre les sinistres qui surviennent dans un local d’habitation. Obligatoire pour le locataire, elle couvre au minimum les « risques locatifs », selon le contrat souscrit par l’assuré.

Quand prendre une assurance habitation ?

Si un propriétaire n’est pas dans l’obligation de souscrire une assurance habitation, le locataire, lui, y est tenu. Responsable des dommages causés à l’immeuble qu’il loue, il doit donc s’assurer pour prendre en charge les risques locatifs.
L’assurance n’est pas obligatoire pour les locations saisonnières et les logements de fonction.

Que comprennent les risques locatifs ?

Une assurance minimale contre les risques locatifs comprend les dommages causés à l’immeuble (dégât des eaux, incendie, explosion, …). Les dommages causés aux voisins ou ayant endommagés des biens ne sont pas compris et nécessitent des garanties supplémentaires.

Que se passe-t-il en cas de sinistre ?

L’assuré dispose de minimum 5 jours, à compter de la découverte du sinistre pour prévenir son assurance (article L113- du Code des assurances). Ce délai légal peut être allongé par la compagnie d’assurance et est toujours précisé dans le contrat.

L’assureur peut demander une expertise, et désigner un expert. La compagnie d’assurance propose ensuite le montant d’indemnisation. Si l’assuré l’accepte, il reçoit l’indemnité sous un mois. S’il est en désaccord avec le montant de l’indemnisation, ils disposent de recours pour la contester.

Il doit d’abord passer par les services de la compagnie d’assurance, après l’avoir informé de son désaccord par lettre recommandé avec accusé de réception.

Plusieurs étapes sont alors possibles, si la précédente d’aboutit pas à un accord :

  • Négocier avec « l’interlocuteur habituel », le service clientèle ou la direction de la qualité
  • Faire appel au médiateur des assurances inscrit dans le contrat
  • Ouvrir une procédure judiciaire auprès du tribunal compétent (juge de proximité, tribunal d’instance ou tribunal de grande instance). Celui-ci dépend du montant en cause.
Une question en droit des assurances ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
9 janv. 2018 ... La taxe d'habitation est un impôt direct perçu au profit des collectivités territoriales...
20 déc. 2017 ... Aux yeux du fisc, les époux sont solidairement responsables du paiement de la taxe...
1 mars 2018 ... Vous devez payer la taxe d'habitation que vous soyez propriétaire, locataire ou bien même...
Une question en droit des assurances ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Maître, en moins de deux ans, une protection juridique n'a pas respecté les conditions générales du contrat, a fait...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Voilà une petite question qui a déjà dû vous être posée mais dont je n'ai pas bien compris la réponse. j'ai...
Résolue par Maître VIEUILLE
Est-il absolument obligatoire d'adhérer à une mutuelle de groupe ? ou est-il juste possible d'adhérer à une...
Résolue par Maître VIEUILLE

Avocats les plus actifs
en droit des assurances

1
Maître ÉMILIE BERTAUT
Maître ÉMILIE BERTAUT
2 problèmes résolus
2
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
1 problème résolu
3
Maître Gabrielle Cabinet Fingerhut