Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr

Tout savoir sur les marchés financiers

Banque et crédit / Par Alexia.fr , Publié le 18/12/2017 à 11h59
partages
Facebook
Twitter
LinkedIn

Pour commercialiser leurs produits sur les marchés financiers, les sociétés d’investissement doivent respecter les législations imposées et le contrôle de l’Autorité des marchés financiers.

Le fonctionnement des marchés financiers

Marchés au comptant ou marchés dérivés, marchés réglementés ou marché de gré à gré … Sur les marchés financiers se rencontrent l’offre et la demande de capitaux, qui peuvent permettre aux entreprises comme aux particuliers d’investir dans différents instruments financiers (actions, obligations ou billets de trésorerie). Ces marchés de capitaux permettent également aux sociétés de trouver des financements autres que les crédits bancaires.
Ces marchés et leurs acteurs sont soumis au contrôle d’autorités de régulation, et notamment au contrôle de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

L'Autorité des marchés financiers, régulateur des acteurs des marchés

L’AMF est chargée de réglementer, d’autoriser, de surveiller et de sanctionner les acteurs des marchés financiers en France. Elle doit veiller au bon fonctionnement des marchés financiers, à l’information des investisseurs et à la protection de l’épargne investie.
Les sociétés fournissant des services d’investissement doivent être agréées et suivre les obligations imposées par l’AMF. Celle-ci dispose d’ailleurs d’un pouvoir de sanction, dans le cas où ces sociétés ou les personnes physiques placées sous leur autorité manqueraient à leurs obligations. Ces sanctions peuvent être disciplinaires (allant du blâme jusqu’à l’interdiction d’une activité) ou pécuniaires.

Bon à savoir

Toute personne s’étant livré à un abus de marché ou à un manquement portant atteinte à la protection des investisseurs ou au bon fonctionnement du marché peut être sanctionnée par l’AMF.

Une question en droit bancaire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
2 févr. 2015 ... ... une diminution notable du train de vie pour l'un des époux tandis que l'autre époux...
18 déc. 2017 ... Une valeur mobilière est un titre financier que la société émettrice va vendre sur les...
14 août 2009 ... Le contrôle financier interne aux administrations de l'État a été réformé .... Pour ...
Une question en droit bancaire ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je viens d'apprendre mon fichage par lcl à la banque de france. n'en comprenant pas la raison, j'ai envoyé
Résolue par Maître LUCCISANO
Ça fait 3 fois que j'ai demandé à ma banque, de faire opposition à ma banque, pour tout sfr, une fois au guichet, à
Résolue par Maître FILLUZEAU
J'ai recu le 30 novembre un avis de passage (dans ma boite a lettres alors que j'etais chez moi ) d'un
Résolue par Maître ROY

Avocats les plus actifs
en droit bancaire

1
Maître Jean-Simon Manoukian
Maître Jean-Simon Manoukian
3 problèmes résolus
2
Maître Christel BRANJONNEAU
Maître Christel BRANJONNEAU
1 problème résolu
3
Maître Solange SALMON
Maître Solange SALMON
1 problème résolu
4
Maître Vincent Fontenille
Maître Vincent Fontenille
1 problème résolu